Conseil municipal de Béost du 23 septembre 2015

/dans /par

COMPTE RENDU DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE DE BEOST
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mille quinze et le vingt trois septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Marie-Claude HELIP, Maire.

PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Joëlle CARRIORBE, Olivier ANGLAGRE,
Dominique OSCABY, Frédéric LAURINE,  Nathalie LAGUNA, Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Jean-Claude CORNEE

ABSENT: Jean François REGNIER
Monsieur Jean François REGNIER a donné pouvoir à Monsieur Olivier ANGLA GRE

Monsieur Elie DUVERNEUIL a été élu secrétaire de séance.

VENTE PARTIE DES TERRAINS COMMUNAUX DE LANEPLA EN FAVEUR DE LA SAS LAHOURATATE

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les termes du courrier du 25 août 2014  de la SAS LAHOURATATE concernant l’acquisition d’une partie des terrains communaux de Lanepla afin de procéder à l’extension des bâtiments existants.

Considérant la délibération du conseil municipal de BEOST en date du 18 septembre 2014 acceptant le principe de cession d’une partie des terrains communaux de Lanepla à la SAS LAHOURATATE

Considérant que les services d’Etat ont imposé à la SAS LAHOURATATE une surface minimale autour de son nouveau bâtiment.

Considérant que la partie Est des parcelles cédées d’une superficie de 396 m² est composée d’une zone humide dite de «saligue»

Le conseil municipal après en avoir délibéré

– VEND à la SAS LAHOURATATE une superficie totale de 1 755 m² des parcelles communales cadastrées AB 129, AB 14 et AB 15

  • AB 129 p         1 359 m²     au prix de 23 € le m²   soit   31 257.00 €
  • AB 129 p        337 m²         au prix de 1 € le m²   soit        337.00 €
  • AB 14 p           35 m²          au prix de 1 € le m²   soit          35.00 €
  • AB 15 p            24 m²        au prix de 1 € le m²   soit          24.00 €

Total            1 755 m²                                                  31 653.00 €

– PRECISE que tous les frais relatifs à cette vente de terrain seront à la charge exclusive de la SAS LAHOURATATE

– PRECISE que la SAS LAHOURATATE devra clôturer l’intégralité de sa propriété

– AUTORISE Madame Marie Claude HELIP, Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents nécessaires à cette cession de terrain et notamment l’acte notarié

 

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures