Conseil municipal du 10 octobre 2016
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2016
Convocations du 4 octobre 2016
L’an deux mille seize et le dix octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Marie Claude HELIP, Maire.
PRESENTS : Marie Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Jean-François REGNIER, Dominique OSCABY, Frédéric LAURINE Joëlle CARRIORBE, Olivier ANGLA-GRE,
ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Nathalie LAGUNA, Jean-Claude CORNEE,
Monsieur Jean Claude CORNEE a donné pouvoir à Monsieur Jean François REGNIER. Madame Anne CIMORRA a donné pouvoir à Madame Marie Claude HELIP
Monsieur Elie DUVERNEUIL a été élu secrétaire de séance.
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Communauté de Communes Vallée Ossau – Modification des statuts
Madame le Maire présente au conseil municipal la délibération du 22 septembre 2016 relative à la mise en conformité des compétences de la communauté des communes avec les dispositions de la Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et à l’actualisation des statuts.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré 8 voix pour, 1 abstention Monsieur Frédéric LAURINE
– APPROUVE les termes de la délibération de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau relatifs à la mise en conformité des compétences et à l’actualisation des statuts.
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TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX – Consultation architectes
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à une consultation d’architectes afin de réaliser :
- La réfection du bâtiment abritant l’école et les appartements communaux (toiture, appartement,..)
- La création de toilettes publiques
La mission de l’architecte devra comprendre notamment :
- L’avant-projet sommaire, l’avant-projet détaillé
- Dépôt des documents d’urbanisme
- Projet de conception
- Assistance aux marchés de travaux
- Visa des plans d’exécution
- La Direction des travaux
- La réception des travaux
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE dans le cadre de la réfection du bâtiment abritant l’école et les appartements communaux et la création de toilettes publiques de consulter les architectes suivants :
Madame Valérie DESPAGNET Architecte à SAUVAGNON (64)
Monsieur Laurent BARBAN Architecte à LEOGNAN (33)
Monsieur Jacques VIGNES Architecte à ARUDY (64)
Monsieur Jean Pierre BOURGERIE Architecte à GAN (64)
Monsieur Frédéric ABADIE Architecte à PAU (64)
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DROIT DE CHASSE DANS L’INDIVISION BEOST/LOUVIE- SOUBIRON
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un accord concernant les droits de chasse et de régulation du gibier sur les territoires de l’indivision des communes de Béost et Louvie-Soubiron a été trouvé par l’Acca de BEOST et l’association de chasse de Louvie-Soubiron.
Les territoires en indivision correspondent aux parcelles cadastrées AH 11 à AH 20 (quartier Serremedat) et AH 29 à AH 35 (quartier Andreyt).
Elle précise que les modalités de partage des droits de chasse entre les deux associations se feront sur une répartition temporelle avec une alternance hebdomadaire des droits de chasse.
Elle précise enfin que l’ensemble de ces dispositions feront l’objet d’une convention que sera signé par les Maires de Louvie-Soubiron et Béost et par les deux Président des associations de chasse.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative aux droits de chasse dans l’indivision Béost/Louvie-Soubiron.
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COMMISSION SYNDICALE DU HAUT OSSAU – Bail site du centre équestre du Béarn
Madame le Maire présente au conseil la délibération de la Commission Syndicale du Haut Ossau relative au choix de l’entreprise reprenant le site du centre équestre du Béarn et propose à l’assemblée d’approuver ce choix
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE les termes de la délibération de la Commission Syndicale du Haut Ossau relative au choix de l’entreprise reprenant le site du centre équestre du Béarn
Prix de la location : 12 000.00 euros par an
Durée de la location : 40 ans à partir de la date de la signature de l’acte authentique
CONVENTION CENTRE HYDROELECTRIQUE AVEC PYRENEES ENERGIE (PYREN)
Madame le Maire présente au conseil municipal la convention à conclure avec la société Pyrénées Energie (Pyren) représentée par son Président, Monsieur Gilles ADISSON.
Cette convention a pour objet le projet de construction d’une centrale hydroélectrique en partie sur le territoire de la commune de BEOST.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré
– AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à conclure avec la société Pyrénées Energie (Pyren) représentée par son Président, Monsieur Gilles ADISSON.
– PRECISE que cette convention ci-après annexée, a pour objet le projet de construction d’une centrale hydroélectrique en partie sur le territoire de la commune de BEOST.
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Conseil en Energie Partagé entre la Collectivité et le Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques.
Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2)
Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le SDEPA propose aux collectivités de bénéficier d’un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d’Energie » du SDEPA, la collectivité de BEOST souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
Conformément à la délibération du bureau syndical n°2015-028 du 8 décembre 2015, le coût de cette adhésion est de 0,25 € par habitant et par an, le recensement de la population totale étant fixé au 1er janvier de l’année en cours et la collectivité s’engage pour 3 années dans la démarche.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité
– DECIDE :
– de demander au SDEPA la mise en place du Conseil en Energie Partagé au bénéfice de la commune, pour une durée de 3 ans.
– d’autoriser le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les modalités de mise en œuvre.
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LOCATION DE POSTES DE TIR AU VOL ANNEE 2016
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de louer pour la saison de chasse 2016 le poste de tir au vol dit des Planets à Monsieur Jean François NAVARRET demeurant à Gourette, pour la somme de 150.00 euros.
– AUTORISE Madame le Maire à émettre le titre de recette correspondant
– PRECISE qu’un état des lieux des postes de tir au vol sera effectué au début et la fin de la période de chasse
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
