Conseil municipal du 15 mai 2017
L’an deux mille dix-sept et le quinze mai à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Marie Claude HELIP, Maire.
PRESENTS : Marie Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Olivier ANGLA-GRE, Jean-François REGNIER, Joëlle CARRIORBE GROS, Nathalie LAGUNA, Dominique OSCABY, Frédéric LAURINE, Jean-Claude CORNEE,
ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN,
Monsieur Dominique OSCABY a été élu secrétaire de séance.
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DEMANDE JEAN BERNARD MOURASSE – Installation jeu extrême quartier Lanepla
Considérant le nombre d’activités déjà présentes sur le site de Lanepla (zone héliportage, activité pastorale, parapentes,…)
Considérant le manque d’information sur l’implantation exacte de la structure et l’absence de périmètre de sécurité
Considérant que les fondations des poteaux devraient être réalisées en limite du gave d’Ossau dans une zone déclarée inondable
Considérant la hauteur des mas (18 mètres) représentant un risque pour les pratiquants des activités déjà existantes sur le site
Considérant le manque de temps nécessaire à la réalisation de ce projet et à l’obtention de toutes les pièces administratives
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– REFUSE l’implantation du jeu extrême sur le site demandé par Monsieur Jean Bernard MOURASSE
– PROPOSE à Monsieur Jean Bernard MOURASSE de rechercher un terrain plus propice à cette activité.
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CONVENTION DE STAGE ETUDIANT EN FAVEUR D’ASTRID LEPERSONNE
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle souhaiterait permettre à Astrid LEPERSONNE étudiante en première année de licence européenne de communication et d’information d’effectuer son stage au sein de la mairie de BEOST.
Elle précise que ce stage non rémunéré d’une durée de 8 semaines (du 18 mai 2017 au 13 juillet 2017) se déroulera tant au camping municipal qu’à la mairie à raison de 16 heures par semaine.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de permettre à Astrid LEPERSONNE étudiante en première année de licence européenne de communication et d’information d’effectuer son stage au sein de la mairie de BEOST.
– AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de stage avec l’Institut Catholique de Toulouse
– PRECISE que la stagiaire ne percevra aucune rémunération ni gratification et effectuera son stage d’une durée de 8 semaines (du 18 mai 2017 au 13 juillet 2017) tant au camping municipal qu’à la mairie à raison de 16 heures par semaine.
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CIMETIERE COMMUNAL – Reprise anciennes tombes
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le cimetière communal arrive à saturation et qu’il faut absolument disposer de place au cimetière notamment pour permettre l’inhumation des personnes qui viendraient à décéder et pour lesquelles il n’existe pas de concession de famille. Pour gagner un peu de place, la Commune est en droit de reprendre tous les emplacements en terrain commun dans lesquels la dernière inhumation remonte à plus de cinq ans. Cette mesure ne toucherait que les tombes situées dans la partie du cimetière dite « cimetière des enfants ». Il va de soi que cette mesure, prise seule, pourrait être mal accueillie par les familles qui, n’ayant pas de concession de famille, entretiennent régulièrement ce qu’elles considèrent être la tombe familiale, certaines y ayant même édifié un caveau.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de décider d’offrir à ces familles la possibilité de transformer leurs tombes en concessions, cette transformation étant admise par la jurisprudence, aux termes d’un arrêt du Conseil d’Etat du 30 mai 1962. De son côté, elle prendrait alors un arrêté ordonnant la reprise de toutes les tombes dans lesquelles la dernière inhumation remonte à quinze ans, les familles pouvant, pour s’opposer à la reprise, transformer leurs tombes en concessions. Ainsi, les familles qui le souhaiteraient pourraient disposer d’une sépulture en terrain concédé.
Ouï l’exposé du Maire
Le conseil municipal après en avoir largement délibéré et à l’unanimité
DECIDE que les tombes en terrain commun affectées par la procédure de reprise que Madame le Maire se propose de mettre en œuvre au cimetière communal pourront être transformées en concessions à la demande des familles concernées.
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.
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ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Vu l’état des pièces irrécouvrables établi par Madame le Receveur Municipal faisant apparaître un montant de 639.41 euros de créances irrécouvrables sur le budget de l’eau et de l’assainissement.
– DECIDE d’inscrire en non-valeur la somme de 639.41 € de créances irrécouvrables sur le budget de l’eau et de l’assainissement 2017 – Article 6541
– AUTORISE Madame le Maire à émettre le mandat correspondant
DECISION MODIFICATIVE – BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de procéder aux virements de crédits suivants :
Compte 61523 – Entretien des réseaux – 1 000.00 €
Compte 6541 – Créances admises en non-valeurs + 1 000.00 €
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CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe pour assurer les missions de secrétariat et de comptabilité de la commune de BEOST
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE la création, à compter du 1er juillet 2017 d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
– PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
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SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le Maire propose au conseil municipal de supprimer le cadre d’emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré
– DECIDE de supprimer, à compter du 1er juillet 2017 l’emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif de 2ème classe affecté au secrétariat de la mairie de BEOST.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
