Conseil municipal du 09 avril 2018
L’an deux mille dix-huit et le neuf avril à vingt heures, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence d’Elie DUVERNEUIL, Adjoint au Maire.
PRESENTS : Elie DUVERNEUIL, Jean-François REGNIER, Joëlle CARRIORBE GROS, Olivier ANGLA-GRE, Nathalie LAGUNA, Jean-Claude CORNEE, Dominique OSCABY, Frédéric LAURINE
ABSENTES : Anne CIMORRA, Marianne VARIN,
Monsieur Elie DUVERNEUIL a été élu secrétaire de séance.
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COMPTE ADMINISTRATIF CAMPING 2017
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Mme Marie-Claude HELIP, maire s’est retirée au moment du vote
8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
– VOTE le compte administratif 2017 et arrête ainsi les comptes :
Investissement dépenses
Prévues 96 186.00 €
Réalisées 94 159.44 €
Restes à réaliser 2 002.92 €
Investissement recettes
Prévues 96 186.00 €
Réalisées 22 000.00 €
Restes à réaliser 0.00 €
Fonctionnement dépenses
Prévues 71 006.00 €
Réalisées 46 082.33 €
Restes à réaliser 0.00 €
Fonctionnement recettes
Prévues 71 006.00 €
Réalisées 74 773.60 €
Restes à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement – 72 159.44 €
Fonctionnement 28 691.27 €
Résultat global – 43 468.17 €
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COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2017
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Mme Marie-Claude HELIP, maire s’est retirée au moment du vote
8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
– VOTE le compte administratif 2017 et arrête ainsi les comptes :
Investissement dépenses
Prévues 70 141.00 €
Réalisées 51 808.20 €
Restes à réaliser 18 332.80 €
Investissement recettes
Prévues 70,141.00 €
Réalisées 83 215.33 €
Restes à réaliser 0.00 €
Fonctionnement dépenses
Prévues 68 975.00 €
Réalisées 44 249.82 €
Restes à réaliser 0.00 €
Fonctionnement recettes
Prévues 68 975.00 €
Réalisées 56 937.31 €
Restes à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 31 407.13 €
Fonctionnement 12 687.49 €
Résultat global 44 094.62 €
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COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2017
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Mme Marie-Claude HELIP, maire s’est retirée au moment du vote
8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
– VOTE le compte administratif 2017 et arrête ainsi les comptes :
Investissement dépenses
Prévues 567 059.00 €
Réalisées 352 004.60 €
Restes à réaliser 215 053.68 €
Investissement recettes
Prévues 567 059.00 €
Réalisées 252 308.30 €
Restes à réaliser 237 055.00 €
Fonctionnement dépenses
Prévues 439 962.00 €
Réalisées 295 328.92 €
Restes à réaliser 0.00 €
Fonctionnement recettes
Prévues 439 962.00 €
Réalisées 470 588.28 €
Restes à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement – 99 696.30 €
Fonctionnement 175 259.36 €
Résultat global 75 563.06 €
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COMPTE DE GESTION 2017 – CAMPING
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2017.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECLARE que le compte de gestion du camping dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
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COMPTE DE GESTION 2017 – EAU ET ASSAINISSEMENT
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2017.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECLARE que le compte de gestion eau et assainissement dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
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COMPTE DE GESTION 2017 – COMMUNE
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2017.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECLARE que le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
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AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017 DU CAMPING DE BEOST
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Après avoir vu les résultats de l’exercice 2017
Résultat reporté 2016, section INVESTISSEMENT – 69 485.53 €
Résultat de l’INVESTISSEMENT 2017 – 2 673.91 €
Total résultat INVESTISSEMENT clôture 2017 – 72 159.44 €
Résultat reporté 2016, section de FONCTIONNEMENT 22 705.13 €
Part affectée à l’investissement année 2017 – 22 000.00 €
Résultat de FONCTIONNEMENT de l’année 2017 27 986.14 €
Total résultat FONCTIONNEMENT clôture 2017 28 691.27 €
Total résultat de clôture exercice 2017 – 43 468.17 €
DECIDE
d’affecter le résultat comme suit :
au compte de report à nouveau solde disponible 691.27 €
au besoin de la section d’investissement 28 000.00 €
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AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Après avoir vu les résultats de l’exercice 2017
Résultat reporté 2016, section investissement 50 745.13 €
Résultat de l’investissement 2017 – 19 338.00 €
Total résultat INVESTISSEMENT clôture 2017 31 407.13 €
Résultat reporté 2016, section de fonctionnement 18 477.04 €
Part affectée à l’investissement 2017 0 €
Résultat de fonctionnement 2017 – 5 789.55 €
Total résultat FONCTIONNEMENT clôture 2017 12 687.49 €
Total résultat de CLOTURE exercice 2017 44 094.62 €
DECIDE
d’affecter le résultat comme suit :
Au compte report à nouveau solde disponible 12 687.49 €
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AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017 DE LA COMMUNE DE BEOST
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Après avoir vu les résultats de l’exercice 2017
Résultat reporté 2016, section investissement – 166 233.77 €
Intégration résultats CCAS 10.67 €
Résultat de l’investissement 2017 66 537.47 €
Total résultat INVESTISSEMENT clôture 2017 – 99 685.63 €
Résultat reporté 2016, section de fonctionnement 226 580.86 €
Part affectée à l’investissement 2017 -146 000.00 €
Résultat de fonctionnement de l’année 2017 94 678.50 €
Total résultat FONCTIONNEMENT clôture 2017 175 259.36 €
Total résultat de CLOTURE exercice 2017 75 573.73 €
DECIDE
d’affecter le résultat comme suit :
au compte de report à nouveau solde disponible 80 859.36 €
au besoin de la section d’investissement 94 400.00 €
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FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX – ANNEE 2018
Madame le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux
Elle rappelle les taux appliqués l’année dernière, et communique le produit attendu cette année
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de reconduire les taux d’imposition de l’année 2017 pour l’année 2018 à savoir :
| Taxes | Bases prévisionnelles | Taux votés | Produits |
| Taxe d’habitation | 422 300.00 € | 13.97 % | 58 995.00 € |
| Taxe foncière (bâti) | 321 100.00 € | 7,71 % | 24 757.00 € |
| Taxe foncière (non bâti) | 14 000.00 € | 23.72 % | 3 321.00 € |
– PRECISE que le produit attendu au titre de ces 3 taxes est de 87 073.00 euros
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VOTE DES SUBVENTIONS A VERSER POUR L’ANNEE 2018
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Messieurs Oscaby et laurine n’ont pas participé au vote de la subvention pour le Collège les Cinq Monts Valorisation patrimoine Occitan
– ATTRIBUE les subventions 2018 aux associations suivantes :
A.C.C.A. de BEOST 400.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 306.00 €
Ass Calandreta Aussalesa 4 824.00 €
Ass gymnique de Laruns 50.00 €
Ass Maintien Personnes Agées à Domicile 60.00 €
Ass pêche de Laruns 77.00 €
Ass Pierrine Gaston Sacaze 400.00 €
Ass Pôle des métiers de la montagne 400.00 €
Banque alimentaire/Secours Populaire 400.00 €
Club Alpin Français 50.00 €
Ass Immortelle d’Ossau 305.00 €
Collège les Cinq Monts Foyer les Isards 100.00 €
Association Producteurs Fermiers 351.00 €
Comité des fêtes de Béost 1 830.00 €
Fnaca 100.00 €
Olympique Ossalois 458.00 €
Ski Club Artouste 100.00 €
Association des Anciens Combattants 50.00 €
Union des Producteurs Fermiers UPF 100.00 €
Ossau Handball Club 200.00 €
Collège les Cinq Monts – Valorisation patrimoine Occitan 375.00 €
– ACCEPTE les subventions d’équilibre telles qu’inscrites dans les budgets eau/ assainissement Budget eau et assainissement 21 271.00 €
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BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2018
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCEPTE le budget primitif de l’eau et de l’assainissement qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement 70 535.00 euros
Section d’investissement 66 545.00 euros
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BUDGET PRIMITIF CAMPING MUNICIPAL 2018
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCEPTE Le budget primitif du camping municipal qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement 71 292.00 euros
Section d’investissement 98 725.00 euros
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BUDGET PRIMITIF COMMUNE DE BEOST 2018
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCEPTE Le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement 432 093.00 euros
Section d’investissement 503 839.68 euros
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CIMETIERE COMMUNAL – Reprise de tombes en terrain commun
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le cimetière communal arrive à saturation et qu’il faut absolument disposer de place au cimetière notamment pour permettre l’inhumation des personnes qui viendraient à décéder et pour lesquelles il n’existe pas de concession de famille. Pour gagner un peu de place, la Commune est en droit de reprendre tous les emplacements en terrain commun dans lesquels la dernière inhumation remonte à plus de cinq ans. Cette mesure ne toucherait que les tombes situées dans la partie du cimetière dite « cimetière des enfants ». Il va de soi que cette mesure, prise seule, pourrait être mal accueillie par les familles qui, n’ayant pas de concession de famille, entretiennent régulièrement ce qu’elles considèrent être la tombe familiale, certaines y ayant même édifié un caveau.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de décider d’offrir à ces familles la possibilité de transformer leurs tombes en concessions, cette transformation étant admise par la jurisprudence, aux termes d’un arrêt du Conseil d’Etat du 30 mai 1962. De son côté, elle a pris un arrêté ordonnant la reprise de toutes les tombes dans lesquelles la dernière inhumation remonte à janvier 2002, les familles pouvant, pour s’opposer à la reprise, transformer leurs tombes en concessions. Ainsi, les familles qui le souhaiteraient pourraient disposer d’une sépulture en terrain concédé.
Ouï l’exposé de madame le Maire
Le Conseil Municipal et après en avoir largement délibéré et à l’unanimité
– DECIDE que les tombes en terrain commun affectées par la procédure de reprise que Madame le Maire se propose de mettre en œuvre au cimetière communal pourront être transformées en concessions à la demande des familles concernées.
– CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
