Conseil municipal du 09 septembre 2019
L’an deux mille dix-neuf et le neuf septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Marie Claude HELIP, Maire.
PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Jean-François REGNIER, Jean-Claude CORNEE, Nathalie LAGUNA, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE,
ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Frédéric LAURINE,
Monsieur Dominique OSCABY a été élu secrétaire de séance.
__________________
Travaux toilettes publiques – Plus-values Société COUMES BTP
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 19 septembre 2019 les travaux de construction de toilettes publiques lot « charpente, couverture, menuiserie » avaient été confiés à la société COUMES BTP pour un montant de 2 772.34 euros.
Le devis initial mentionnait que les portes des toilettes seraient en PVC Blanc. Or pour des raisons de solidité et de résistance aux intempéries, ces portes ont été remplacées par des portes aluminium entrainant une plus-value.
Devis inital 2 772.34 euros HT
Moins value porte PVC 473.96 euros HT
Moins value porte PVC – 456.10 euros HT
Plus-value porte Alu 1702.39 euros HT
Plus-value porte Alu 1 636.08 euros HT
Pose menuiseries Alu 290.00 euros HT
Total 5 470.75 euros HT
Montant déjà mandaté 2 772.34 euros HT
Reste à mandater 2 698.41 euros HT
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE la modification des menuiseries opérées lors de la construction des toilettes publiques à savoir remplacement des portes PVC par des portes en aluminium.
– AUTORISE Madame le Maire à mandater à la société COUMES BTP la plus-value à savoir la somme de 2 698.41 euros hors taxes
__________________
Travaux toilettes publiques – Plus-values entreprise COURTADE
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 19 septembre 2019 les travaux de construction de toilettes publiques lot « sanitaire » avaient été confiés à l’entreprise COURTADE pour un montant de 2 974.00 euros HT.
Durant les travaux, il a été décidé de supprimer le robinet, le siphon de sol et de remplacer le lavabo et la barre d’appui initialement prévus entrainant une plus-value.
Devis inital 2 974.00 euros HT
Moins value porte robinet et siphon – 73.00 euros HT
Moins value barre appui – 21.00 euros HT
Plus-value lavabo 113.00 euros HT
Total 2 993.00 euros HT
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE les modifications opérées lors de la construction des toilettes publiques pour le lot sanitaire.
– AUTORISE Madame le Maire à mandater à l’entreprise COURTADE la facture FA 01877 d’un montant de 2 993.00 euros hors taxes
—————————
Demande Mme SOUBIELLE FOURIE Patricia pour le raccordement du bar souvenir »Le Cayolar » au réseau communal d’eau potable
Madame le Maire présente au conseil municipal le courrier de Madame Patricia SOUBIELLE FOURIE relatif à une demande de raccordement du bar souvenir « le Cayolar » au réseau communal d’eau potable.
Considérant la visite de l’Agence Régionale de la Santé sur le site du Col d’Aubisque le 24 juin 2019 en présence notamment de Madame SOUBIELLE FOURIE
Considérant que lors de cette réunion a été évoqué la problématique de la mise aux normes des captages d’eau privés
Vu les conclusions du schéma directeur d’eau potable de novembre 2017
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– PREND EN COMPTE la demande de Madame Patricia SOUBIELLE FOURIE relative au raccordement du bar souvenir « le Cayolar » au réseau communal d’eau potable.
– CHARGE Madame le Maire de faire procéder à l’étude du projet de raccordement et de mise aux normes du captage communal existant.
__________________
Mandat au CDG 64 pour la mise en concurrence du contrat groupe statutaire
Le Maire expose les éléments suivants :
Les collectivités locales et établissements publics doivent verser obligatoirement aux agents les traitements et ou frais médicaux en cas d’accident du travail, des indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, un capital en cas de décès…
Les collectivités peuvent s’assurer contre ces risques dits « statutaires » pour le personnel territorial par le biais de contrats d’assurance.
Conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les centres de gestion peuvent proposer des contrats-groupe d’assurance dit statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (en cas de décès, d’accident du travail, de maladie professionnelle, de congé de longue maladie, de congé de longue durée, de maladie ordinaire, maternité…).
Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche collective permet une mutualisation des risques et d’obtenir ainsi des taux et garanties financières attractifs.
Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques envisage de renouveler ces contrats-groupe après une procédure de mise en concurrence.
Il est rappelé que la collectivité a adhéré aux contrats-groupe d’assurance statutaire mis en place par le CDG 64 pour la période 2017-2020 :
- un contrat-groupe concernant les risques liés aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL (fonctionnaires stagiaires et titulaires effectuant au moins 28 heures par semaine)
- et/ ou un contrat-groupe concerne les risques liés aux agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC fonctionnaires stagiaires et titulaires effectuant moins de 28 heures par semaine et contractuels de droit public)
Dans ces conditions, la commune de BEOST, soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurance, est intéressée pour se joindre à la procédure de mise en concurrence effectuée par le CDG 64.
Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la commune de BEOST d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance et permet au CDG 64 de négocier, pour son compte, des contrats-groupe d’assurance statutaire auprès d’entreprises d’assurance agréée.
Le Maire précise qu’au vu de la consultation, la décision définitive d’adhésion aux contrats fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 64.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Décide :
La commune de BEOST confie au CDG 64 le soin de lancer une procédure de consultation, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats-groupe d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
Ces contrats-groupe devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
– pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité / paternité / adoption…
– pour les agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC : accident du travail / maladie professionnelle, grave maladie, maternité / paternité / adoption, maladie ordinaire…
La décision éventuelle d’adhérer aux contrats-groupe proposés fera l’objet d’une délibération ultérieure.
__________________
Attribution complémentaire subvention Comité des Fêtes et subvention école publique de Laruns
Madame le Maire rappelle au conseil municipal dans le cadre des fêtes de BEOST le comité a décidé de faire tirer un feu d’artifice. Madame le Maire précise que la somme correspondant au tir de feu d’artifice soit 1 000.00 euros est prise en charge par la commune de BEOST par l’attribution d’une subvention complémentaire.
Madame le Maire présente au conseil municipal le courrier de l’école publique de Laruns relative à une aide financière pour le financement de la classe de voile qui doit avoir lieu du 1er au 4 octobre 2019 au centre PEP de SOCOA. Trois élèves de la commune vont participer à cette classe de mer.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCORDE une subvention complémentaire de 1 000.00 euros au comité des fêtes de BEOST afin de participer au financement feu d’artifice tiré à l’occasion des fêtes patronales
– ACCORDE une subvention de 150.00 euros (50.00 euros par enfant) à l’école publique de LARUNS pour le financement d’une partie du séjour au centre PEP de SOCOA
__________________
LOCATION DE POSTES DE TIR AU VOL
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE Madame le Maire à attribuer le poste n°1 de tir au vol à la palombe situé sur les crêtes du Col d’Aubisque moyennant la somme de 150.00 euros la saison de chasse à la société de chasse des EAUX BONNES représentée par Monsieur Philippe CASTERA-GARLY..
– AUTORISE Madame le Maire à émettre le titre de recette correspondant
– PRECISE qu’un état des lieux des postes de tir au vol sera effectué au début et la fin de la période de chasse.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
