Conseil municipal du 24 février 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-quatre février à vingt heures, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Elie DUVERNEUIL, Adjoint au Maire.
PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Jean-François REGNIER, Jean-Claude CORNEE, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE,
ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Frédéric LAURINE, Nathalie LAGUNA,
Monsieur Elie DUVERNEUIL a été désigné secrétaire de séance.
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COMPTE ADMINISTRATIF CAMPING 2019
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Mme Marie-Claude HELIP, maire s’est retirée au moment du vote
– VOTE le compte administratif 2019 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévues 94 076.00 €
Réalisées 87 072.27 €
Restes à réaliser 7 000.00 €
Recettes
Prévues 94 076.00 €
Réalisées 20 000.00 €
Restes à réaliser 0.00 €
Fonctionnement
Dépenses
Prévues 71 545.00 €
Réalisées 51 734.24 €
Restes à réaliser 0.00 €
Recettes
Prévues 71 545.00 €
Réalisées 70 077.81 €
Restes à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement – 67 072.27 €
Fonctionnement 18 343.57 €
Résultat global – 48 728.70 €
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COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2019
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Mme Marie-Claude HELIP, maire s’est retirée au moment du vote
– VOTE le compte administratif 2019 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévues 76 509.00 €
Réalisées 5 676.00 €
Restes à réaliser 70 833.00 €
Recettes
Prévues 76 509.00 €
Réalisées 78 741.57 €
Restes à réaliser 0.00 €
Fonctionnement
Dépenses
Prévues 78 895.00 €
Réalisées 56 907.52 €
Restes à réaliser 0.00 €
Recettes
Prévues 78 895.00 €
Réalisées 65 878.23 €
Restes à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 73 065.57 €
Fonctionnement 8 970.71 €
Résultat global 82 036.28 €
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COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2019
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Mme Marie-Claude HELIP, maire s’est retirée au moment du vote
– VOTE le compte administratif 2019 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévues 349 346.52 €
Réalisées 179 726.33 €
Restes à réaliser 170 338.35 €
Recettes
Prévues 349 346.52 €
Réalisées 63 226.76 €
Restes à réaliser 141 981.52 €
Fonctionnement
Dépenses
Prévues 540 008.00 €
Réalisées 319 669.19 €
Restes à réaliser 0.00 €
Recettes
Prévues 540 008.00 €
Réalisées 675 728.37 €
Restes à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement – 116 499.57 €
Fonctionnement 356 059.18 €
Résultat global 239 559.61 €
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COMPTE DE GESTION 2019 – CAMPING
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2019.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECLARE que le compte de gestion du camping dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
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COMPTE DE GESTION 2019 – EAU ET ASSAINISSEMENT
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2019.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECLARE que le compte de gestion eau et assainissement dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
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COMPTE DE GESTION 2019 – COMMUNE
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2019.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECLARE que le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
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AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019 DU CAMPING DE BEOST
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Après avoir vu les résultats de l’exercice 2019
Résultat reporté 2018, section INVESTISSEMENT – 67 575.87 €
Résultat de l’INVESTISSEMENT 2019 503.60 €
Total résultat INVESTISSEMENT clôture 2019 – 67 072.27 €
Résultat reporté 2018, section de FONCTIONNEMENT 20 744.90 €
Part affectée à l’investissement année 2019 – 20 000.00 €
Résultat de FONCTIONNEMENT de l’année 2019 17 598.67 €
Total résultat FONCTIONNEMENT clôture 2019 18 343.57 €
Total résultat de clôture exercice 2019 – 48 728.70 €
DECIDE
d’affecter le résultat comme suit :
au compte de report à nouveau solde disponible 343.57 €
au besoin de la section d’investissement 18 000.00 €
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AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Après avoir vu les résultats de l’exercice 2019
Résultat reporté 2018, section investissement 57 094.63 €
Résultat de l’investissement 2019 15 970.94 €
Total résultat INVESTISSEMENT clôture 2019 73 065.57 €
Résultat reporté 2018, section de fonctionnement 3 293.90 €
Part affectée à l’investissement 2019 0 €
Résultat de fonctionnement 2019 5 676.81 €
Total résultat FONCTIONNEMENT clôture 2019 8 970.71 €
Total résultat de CLOTURE exercice 2019 82 036.28 €
DECIDE
d’affecter le résultat comme suit :
Au compte report à nouveau solde disponible 8 970.71 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019 DE LA COMMUNE DE BEOST
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Après avoir vu les résultats de l’exercice 2019
Résultat reporté 2018, section investissement – 4 248.19 €
Résultat de l’investissement 2019 – 112.251.38 €
Total résultat INVESTISSEMENT clôture 2019 – 116 499.57 €
Résultat reporté 2018, section de fonctionnement 178 100.64 €
Part affectée à l’investissement 2019 0.00 €
Résultat de fonctionnement de l’année 2019 177 958.54 €
Total résultat FONCTIONNEMENT clôture 2019 356 059.18 €
Total résultat de CLOTURE exercice 2019 239 559.61 €
DECIDE
d’affecter le résultat comme suit :
au compte de report à nouveau solde disponible 248 559.18 €
au besoin de la section d’investissement 107 500.00 €
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RENOUVELLEMENT EMPLOI AGENT TECHNIQUE
Madame le Maire précise au conseil municipal qu’il conviendrait de renouveler pour une période du 1er mars 2020 au 28 février 2022 l’emploi d’agent technique chargé d’effectuer l’entretien des locaux de la mairie et des parties communes des appartements. Elle précise que cet agent effectuera également l’entretien du de la salle communale.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de renouveler l’emploi d’agent technique affecté sur le budget communal du 1er mars 2020 au 28 février 2022
– PRECISE que cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 330 de la fonction publique territoriale et effectuera en moyenne 4 heures 30 par semaine
– AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de travail.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures