Conseil municipal du 09 août 2021
L’an deux mille vingt et un et le neuf août à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Claude CHAUVIN, Francis MASSON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Dominique OSCABY, Frédéric LAURINE, Nadine SACAZE-GASTON,
ABSENTS : Olivier ANGLA-GRE, Sylvain ARRUEBO, Jean-François CASASSUS,
Madame Valérie CASABONNE ANGLA a été désignée secrétaire de séance.
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N° 2021-39
CONSTRUCTION DE LA CABANE D’ARBAZE
Passation marchés de travaux Lot menuiseries
Monsieur le maire présente au conseil municipal le compte rendu d’ouverture des plis relatif à la construction de la cabane d’Arbaze concernant le lot menuiseries intérieures et extérieures. Il précise que deux entreprises ont été consultées
- SARL CRASPAY Offre de base 22 046.75 € HT
Option porte vitrée pièce à vivre 1 573.00 € HT
Total 23 619.75 € HT
- Ent CORTES/MONCLA Offre de base 23 769.50 € HT
Option porte vitrée pièce à vivre 2 200.00 € HT
Total 25 969.50 € HT
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ATTRIBUE le marché de travaux pour le Lot menuiseries intérieures et extérieures à la SARL CRASPAY pour un montant de 23 619.75 euros HT
– AUTORISE Monsieur le maire à signer le marché de travaux ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
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N° 2021-40
Motion de la Fédération nationale des Communes forestières
CONSIDERANT:
Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la
contribution des Communes forestières au financement de l’Office National des
Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,
Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont
devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du
projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,
CONSIDERANT:
L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au
service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises
notamment sanitaires,
L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà
exsangues,
Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et
des emplois induits de ce secteur;
Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout
majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que
la lutte contre le changement climatique,
La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil
d’administration le 24 juin,
- exige:
Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,
La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.
- demande:
Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,
Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la
forêt doit faire face.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE les termes de la motion prise par la Fédération nationale des Communes forestières et charge Monsieur le Maire de transmettre cette motion à la COFOR et à l’ANEM.
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N° 2021-41
CONVENTION OCCUPATION DE TERRAIN POUR INSTALLER UN POSTE DE PALOMBIERE POUR M. CRASPAIL YAN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Yan CRASPAIL sollicite l’autorisation d’occuper un terrain pour installer un poste de palombière en forêt communale de BEOST relevant du régime forestier parcelle AH n° 66 pour une surface totale de 18 m².
Monsieur le Maire présente l’avis technique favorable établi par l’Office National des Forêts en date du 22 juillet 2021 et propose au conseil municipal de signer une convention d’occupation de terrain avec Monsieur Yan CRASPAIL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré 7 voix pour, 1 abstention Monsieur Francis MASSON
– AUTORISE Monsieur Yan CRASPAIL à occuper un terrain de 18 m² de la parcelle cadastrale AH 66 pour y installer un poste de palombière, à l’exclusion de toute autre activité. Toute autre forme d’utilisation ou d’occupation est strictement interdite.
– PRECISE que cette convention de location est consentie pour une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2021 moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 50.00 euros révisable tous les ans au 1er janvier suivant l’indice du coût de la construction.
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de location ci-annexée.
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N° 2021-41
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION LOS AUZELETS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de Madame la Présidente de l’association Los Auzelets relatif à une demande de subvention qui leur permettra d’acquérir un barnum de 32 m² pour un montant de 2 196.00 euros.
Ce barnum permettra d’organiser quelles que soient les conditions météorologiques des spectacles et animations ludiques et culturelles à destination des habitants de la vallée et des nombreux touristes qui y séjournent.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCORDE une subvention de 400.00 euros à l’association Los Auzelets afin d’acquérir un barnum qui permettra d’organiser quelles que soient les conditions météorologiques des spectacles et animations ludiques et culturelles.
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N° 2021-42
Modification raison sociale école Calandreta Aussalesa pour versement participation frais scolaires
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors du vote du budget primitif 2021, il a été décidé de verser à l’association Calandreta Aussalesa une subvention de 8 800 euros pour l’année 2021 correspondant aux frais scolaires pour les enfants de BEOST.
Il précise que le Trésor Public a rejeté le mandat initial car l’intitulé de la raison sociale de l’association inscrit dans les livres de la comptabilité communale ne correspondait pas avec celui du Crédit Agricole.
il convient donc de mettre en concordance les deux raisons sociales et propose au conseil municipal de verser donc la subvention de 8 800 euros correspondant aux frais scolaires pour les enfants de BEOST à l’association LOS AMICS DE L’ESCOLA OSSALESA école Calendreta Place de la Mairie à BEOST.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Con
– DECIDE de mettre en concordance les deux raisons sociales détenues par la commune et la banque Crédit agricole à savoir :
Association LOS AMICS DE L’ESCOLA OSSALESA
École Calendreta
Place de la Mairie à BEOST
– DECIDE de verser la subvention 2021 de 8 800 euros à l’association Los Amics de l’Escola Ossalesa.
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N° 2021-43
DELIBERATION INSTAURANT LA LISTE DES EMPLOIS AMENES A REALISER DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Monsieur le Maire précise qu’à la demande de la Trésorerie une délibération spécifique instaurant la liste des emplois amenés à réaliser des heures complémentaires et supplémentaires pour l’ensemble des agents stagiaires, titulaires, et non titulaires de la collectivité doit être prise.
Il précise que les bénéficiaires potentiels seraient :
– les fonctionnaires stagiaires et titulaires
– les agents contractuels de droit public sur les mêmes bases que celles prévues pour les fonctionnaires assurant des missions de même nature et même niveau hiérarchique.
Les travaux supplémentaires pourraient être autorisés sur les emplois correspondant aux cadres d’emplois des :
– catégories B et C
– sur les emplois occupés par des agents contractuels de droit public assurant des missions relevant de ces cadres d’emplois
Pour les agents employés à temps non complet, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire prévue pour leur poste de travail, mais qui ne dépassent pas la durée du cycle de travail défini pour le poste de travail applicable à un agent à temps complet sont des heures complémentaires. Elles seront rémunérées selon le taux horaire de rémunération de l’agent sans majoration.
Les heures réalisées au-delà de la durée du cycle de travail applicable à un agent à temps complet seront majorées selon les taux en vigueur.
Pour les agents employés à temps complet, le nombre d’heures supplémentaires est limité à 25 h par mois et leur rémunération s’effectuera conformément aux dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Les agents autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pourront être appelés à effectuer des travaux supplémentaires dans la limite de : 25 h x quotités de temps partiel. Elles seront rémunérées sans majoration.
Le Maire rappelle que ces heures ne font pas l’objet obligatoirement d’un paiement mais peuvent être récupérées sur décision de l’autorité territoriale et en fonction des besoins du service. Ces modalités de compensation ne sont pas cumulables.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ADOPTE le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la fonction publique territoriale,
– ADOPTE le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et la liste des bénéficiaires proposée,
– AUTORISE le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, effectuées à la demande de l’autorité territoriale par le personnel stagiaire, titulaire et non titulaire de la collectivité, dans la limite réglementaire d’un volume qui n’excède pas 25 heures supplémentaires par mois et sur présentation d’un décompte déclaratif signé par le Maire, pour l’ensemble des agents dont le grade de rémunération autorise le versement d’heures supplémentaires
– PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice
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N° 2021-44
DESIGNATION DELEGUES COMITE CONSULTATIF AMENAGEMENT DU COL D’AUBISQUE
Vu l’article L2143-2 du CGCT stipulant qu’il peut être créé un comité consultatif concernant des projets qui intéressent les services publics et équipements de proximité
Considérant que la commune de BEOST souhaite engager une réflexion concernant l’aménagement du site du Col d’Aubisque
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de créer un comité consultatif pour le projet d’aménagement du Col d’Aubisque qui sera composé des représentants ci-dessous :
- Commune de Béost : le Conseil Municipal
- Habitants de la Commune :
- Madame Laure Angla-Gré
- Propriétaires des commerces existants sur la zone du Col d’Aubisque :
- Monsieur Jean-Jacques Espiaube
- Madame Patricia Soubielle-Fourie
- Monsieur Agostino Gomes
- Eleveurs transhumants sur le site de l’Aubisque :
- Monsieur Mathieu Baylocq
- Monsieur Julien Casabonne-Angla
- Monsieur Pierre Artiguet
- Sociaux-professionnels :
- Monsieur Jean-Michel Gouadain
- Monsieur Louis Carrère-Gée
- Monsieur Alain Autechaud
- Monsieur le Président du bureau des accompagnateurs en montagne
- Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau :
- Le Président : Monsieur Jean-Paul Casaubon
- Le Vice-Président en charge du tourisme : Monsieur Patrick Labernadie
- Office de Tourisme de la Vallée d’Ossau :
- Le Président: Monsieur Jean- Louis Barban
- Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques
- La Conseillère Départementale : Madame Laure Laborde
- Le Conseiller Départemental : Monsieur Clément Servat
- La Responsable Mission Plan Montagne : Madame Rose-Marie Esclarmonde
- La Chargée d’études et de projets : Madame Lucie Vignau-Loustau
– PRECISE que ce comité consultatif sera Co-présidé par Madame Valérie Casabonne-Angla adjointe à la mairie de BEOST et Monsieur Francis MASSON conseiller municipal
– PRECISE que la durée de ce comité consultatif ne peut excéder la durée du mandat municipal en cours
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
