Conseil municipal du 09 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le neuf novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Claude CHAUVIN, Dominique OSCABY, Nadine SACAZE-GASTON, Frédéric LAURINE, Olivier ANGLA-GRE,
ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Francis MASSON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Jean-François CASASSUS,
Monsieur Francis MASSON a donné pouvoir à Monsieur Claude CHAUVIN
Monsieur Marcel SALANAVE VIGNES a donné pouvoir à Monsieur Olivier ANGLA GRE
Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.
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N° 2022-61
AFFAIRES PASTORALES – Approbation du décompte des baccades 2022
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le décompte de la taxe sur les pâturages ou « baccades » pour l’année 2022 d’un montant global de 57 329.03 euros qui a été validé par la commission pastorale réunie le jeudi 03 novembre dernier.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le décompte de la taxe sur les pâturages ou « baccades » pour l’année 2022 faisant apparaître un montant global de 57 329.03 euros.
– AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants
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N° 2022-62
CAMPING MUNICIPAL – Remplacement de la haie séparative par un mur de clôture entre les propriétés – Commune/ Mme et M. BERGEZ
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2020, la commission camping étudie la possibilité de remplacer la haie végétale devenue envahissante et difficile à entretenir par un mur maçonné surmonté d’une clôture rigide.
La réalisation de cette clôture a d’ores et déjà été inscrite au budget 2022 pour un montant de 60.000 €.
La commission camping s’est réunie le 4 Octobre dernier en présence de Mme et M. Bergez. Il apparaît clairement que pour réaliser les travaux prévus, les entreprises n’auront pas d’autres choix que de passer sur la propriété de Mme et M. Jean-Jacques Bergez, risquant d’endommager le pilier d’entrée, la cour devant la maison et le terrain qui la prolonge.
Une remise en état s’avérant nécessaire à l’achèvement des travaux.
Monsieur le Maire propose qu’en contrepartie des dégâts occasionnés sur la propriété de Mme et M. Jean-Jacques Bergez, un enrobé soit réalisé depuis l’entrée jusqu’au bout de la maison soit environ 200 m². Une Convention entre les deux parties fixera les modalités de réalisation de ces travaux.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré 7 voix pour, 2 abstentions Mrs Francis MASSON et SALANAVE VIGNES
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention avec Mme et M. Bergez et à procéder à la consultation des entreprises
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N° 2022-63
Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau – Approbation CLECT Tourisme
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport sur l’évaluation des charges nettes transférées au titre de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme » avec transfert des deux offices de tourisme des communes des Eaux-Bonnes et de Laruns.
Il précise que lors de la séance du 27 septembre 2022, le Conseil communautaire a accepté le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT).
Il précise enfin que les conseils municipaux des communes membres doivent l’adopter à la majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population)
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré 8 voix pour, 1 abstention Monsieur LAURINE
– ACCEPTE le rapport sur l’évaluation des charges nettes transférées au titre de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme » avec transfert des deux offices de tourisme des communes des Eaux-Bonnes et de Laruns.
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N° 2022-64
Acquisition terrain M. David PIOL – Autorisation signature acte notarié
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 30 juin 2022 il a été décidé d’acquérir les parcelles AE 565 et AE 564 issues de la division de la propriété de Monsieur David PIOL.
Il précise que la compensation de cette cession correspond à la réfection du mur, du trottoir intérieur sur une largeur de 50 cm et la mise en place d’un portail ceci pour un montant hors taxes de 6 043.00 euros
Il demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à signer l’acte d’achat correspondant
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– PRECISE que le montant de la compensation de cette cession s’élève à la somme de 6 043.00 euros H.T. et que les frais notariés seront à la charge de la commune
– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer l’acte d’achat de ces parcelles.
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N° 2022-65
Subvention en faveur de l’association Larunsoise de sports scolaires
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention de l’association Larunsoise de Sports Scolaires pour l’année 2022/2023
Il précise que cette subvention permettra d’aider au règlement des licences, au paiement des transports et frais de fonctionnement pour que les élèves du collège puissent pratiquer les activités sportives proposées.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 3 abstentions Mme SACAZE GASTON, Mrs CHAUVIN, MASSON
– ACCORDE une subvention de 150.00 euros en faveur de l’association Larunsoise de Sports Scolaires pour l’année 2022/2023
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
