CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars à quatorze heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Olivier ANGLA-GRE, Claude CHAUVIN, Francis MASSON, Nadine SACAZE-GASTON, Marcel SALANAVE-VIGNES
ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Dominique OSCABY, Jean-François CASASSUS,
Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.
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Ordre du jour
– Souscription emprunt moyen terme pour réfection mur de clôture du camping municipal
– Location de la montagne de Larue été 2024
– Attribution logement communal 1er étage de la rue du Cap Dessus en faveur de Monsieur Julien HERAL
– Approbation devis dévégétalisation falaise surplombant le lavoir de BEOST
– Plan Départemental des Itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR) – Grande traversée VTT des Pyrénées
– Admission en non-valeur budget communal
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Approbation du PV de la séance du 13 mars 2024
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Madame Valérie Casabonne-Angla a démissionné de son poste d’adjoint pour raisons personnelles mais reste conseillère municipale
2024-25
SOUSCRIPTION EMPRUNT MOYEN TERME POUR REFECTION MUR DE CLOTURE DU CAMPING MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre des travaux de réfection du mur de clôture du camping municipal, il a été décidé lors de l’élaboration du budget primitif 2023 de souscrire un crédit moyen terme.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un appel à concurrence a été effectué auprès de deux banques : le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne et la Caisse d’Epargne.
Après avoir examiné les propositions, Monsieur le Maire propose de souscrire un prêt moyen terme sur une durée de 10 ans pour un montant de 55 000 euros auprès du Crédit Agricole Pyrénées-Gascogne.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de réaliser auprès du Crédit Agricole Pyrénées-Gascogne un crédit moyen terme qui sera affecté sur le budget de la régie du camping municipal
Montant : 55 000.00 euros
Durée : 10 ans
Périodicité de remboursement : Annuelle
Annuité : Constante
Taux : 4.08 %
Frais de dossier : 170.00 €
– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce crédit court terme.
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2024-26
LOCATION DE LA MONTAGNE DE LARUE ETE 2024
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la location de la montagne de Larue a eu lieu en mairie de Béost le dimanche 10 mars 2024 à 11 heures.
Le GAEC BERT représenté par Monsieur Laurent FOURCADE demeurant à LASSEUBE a été désigné adjudicataire de la montagne pour l’estive 2024 pour la somme de 9 000.00 euros.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCEPTE de louer la montagne de LARUE pour l’estive 2024 au GAEC BERT représenté par Monsieur Laurent FOURCADE demeurant à LASSEUBE pour un montant de 9 000.00 euros
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette location.
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2024-27
ATTRIBUTION LOGEMENT COMMUNAL 1ER ETAGE DU BATIMENT DE LA RUE CAP DESSUS EN FAVEUR DE MONSIEUR JULIEN HERAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de réfection de l’appartement situé au 1er étage au-dessus de la mairie sont à ce jour terminés. Il propose de procéder à la location de ce dernier à partir du 1er avril 2024.
Il précise que le montant du loyer mensuel de l’appartement du 1er étage s’élèvera à 410.00 euros plus 10.00 euros de charges et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers, soit l’indice de référence du 3ème trimestre 2023
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCEPTE de louer à compter du 1er avril 2024, l’appartement situé Rue Cap Dessus, 1er étage, à Monsieur Julien HERAL.
– PRECISE que le montant du loyer mensuel sera de 410.00 euros plus 10 euros de charges et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers, soit l’indice de référence du 3ème trimestre 2023
– PRECISE que la locataire devra verser au Trésor Public un mois de garantie de loyer soit la somme de 410.00 euros.
– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de location.
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2024-28
APPROBATION DEVIS DEVEGETALISATION FALAISE SURPLOMBANT LE LAVOIR DE BEOST
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de la SASU KATHAAYATRAA relatif aux travaux de dévégétalisation de la falaise derrière le lavoir de BEOST pour un montant de 4 500.00 euros HT et de débroussaillage entre la falaise et la bordure de la ligne pour un montant de 1 200.00 euros.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– CONFIE à la SASU KATHAAYATRAA la réalisation des travaux de dévégétalisation de la falaise derrière le lavoir de BEOST pour un montant de 4 500.00 euros HT et de débroussaillage entre la falaise et la bordure de la ligne pour un montant de 1 200.00 euros.
-PRECISE que l’entretien futur des parcelles sera assumé par le propriétaire
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ces travaux.
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2024-29
PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR) – GRANDE TRAVERSEE VTT DES PYRENEES
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet d’aménagement de la Grande traversée VTT des Pyrénées par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.
Au titre de sa compétence en matière de randonnée et de sports de nature, le Département des Pyrénées-Atlantiques est maître d’ouvrage pour l’aménagement et l’entretien des grandes itinérances sur son territoire, à savoir les GR pédestres (traversée des Pyrénées, chemin de Saint-Jacques,…) la grande traversée du Pays Basque à VTT, et des itinéraires équestres.
Dans le cadre du développement de l’activité VTT sur la chaîne des Pyrénées, le Département des Pyrénées-Atlantiques s’est associé avec la Comarca de Sobrabe (Aragon) et le département des Hautes-Pyrénées afin de créer une itinérance VTT de 780 km entre Abizanda (Aragon) et Hendaye (64). Cette grande traversée à VTT des Pyrénées doit être un itinéraire « vitrine » qui a pour but de mettre en valeur l’ensemble des sites et spots VTT pyrénéens. Du fait de la longueur et des dénivelés conséquents des étapes, cet itinéraire, typé « all-mountain » s’adresse à des pratiquants habitués à la pratique du VTT en montagne. Il sera labellisé par la Fédération Française de Cyclisme.
Un tracé le plus optimal pour cet itinéraire a été étudié en tenant compte :
- De l’intérêt pour la pratique du VTT en montagne
- En proposant des descentes ludiques récompensant les difficiles montées
- Des points d’hébergements, de restaurations et des services possibles pour les cyclistes
Après son entrée dans les Pyrénées-Atlantiques par le Col d’Aubisque, il passe de la Vallée d’Ossau à la Vallée d’Aspe, puis rejoint Issarbe pour descendre à Licq-Athérey. Après une longue montée jusqu’à Iraty, il se dirige vers Saint-Jean-Pied-de-Port en suivant les crêtes de la vieille route d’Iraty. Pour rejoindre la plage d’Hendaye, la grande traversée fait le tour de la vallée des Aldudes par ses crêtes, puis part vers l’ouest en suivant le tracé de la grande traversée VTT du Pays Basque.
Le territoire de la commune est traversé par cet itinéraire (voir carte jointe en annexe).
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de donner un avis favorable au tracé de la Grande traversée VTT des Pyrénées dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée institué selon la loi n°83 663du 22 juillet 1983 (articles 56 et 57).
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de confier au Conseil départemental la maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la Grande traversée VTT des Pyrénées et pour son entretien pour la pratique de la randonnée sur le territoire de la commune de BEOST.
– D’AUTORISER le passage des randonneurs sur les parcelles communales par la signature avec le Département des Pyrénées-Atlantiques de la convention de passage jointe en annexe
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2024-30
ADMISSION EN NON-VALEURS BUDGET COMMUNAL – 61200
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Vu l’état des pièces irrécouvrables arrêté à la date du 04 mars 2024 établi par les services du SGC d’Oloron Sainte Marie faisant apparaître un montant de 0.60 euros de créances irrécouvrables
– DECIDE d’inscrire en non-valeur la somme de 0.60 € de créances irrécouvrables sur le budget communal – 61200
– AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre les signatures
