CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le douze avril à quatorze heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Olivier ANGLA-GRE, Claude CHAUVIN, Francis MASSON, Nadine SACAZE-GASTON, Marcel SALANAVE-VIGNES
ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Dominique OSCABY, Jean-François CASASSUS,
Monsieur Dominique OSCABY a donné pouvoir à Monsieur Francis MASSON
Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.
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Ordre du jour
– Fixation des taux des impôts locaux 2024
– Vote des subventions à verser en 2024
– Tarif redevance prélèvement des ressources en eau
– Budgets communaux 2024
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Approbation du PV de la séance du 27 mars 2024
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2024-21
FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX – ANNEE 2024
L’état fiscal 1259 permettant d’établir avec précision le produit de la fiscalité locale pour 2024, a été communiqué par les services fiscaux.
– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
– Vu les taux d’imposition votés en 2023 :
– Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) : 21.18 %
– Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFBNB) : 23.72 %
– Taxe Habitation : 13.97 %
-Considérant que le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI,
– Considérant que par délibération du 27 septembre 2023 le conseil municipal a décidé de majorer de 50 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés
– Considérant que le projet de budget primitif 2024 présente un produit attendu d’un montant global de 137 753.00 €,
– Considérant que ce produit fiscal total attendu est nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2024, il est proposé à l’assemblée que les taux d’imposition restent inchangés.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– FIXE les taux des taxes directes locales pour l’année 2024 comme suit :
| Taxes | Bases prévisionnelles | Taux votés | Produits |
| Taxe foncière (bâti) | 389 600 € | 21.18 % | 82 517.00 € |
| Taxe foncière (non bâti) | 16 600 € | 23.72 % | 3 938.00 € |
| Taxes habitation
Majoration taxe habitation résidences secondaires :50 % taxe initiale |
244 800 €
122 400 € |
13.97 % | 34 199.00 €
17 099.00 €
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N° 2024-22
VOTE DES SUBVENTIONS A VERSER POUR L’ANNEE 2024
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ATTRIBUE les subventions 2024 aux associations suivantes :
A.C.C.A. de BEOST: 400.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers : 300.00 €
Ass Calandreta Aussalesa (Charges scolaires enfants de BEOST): 15 338.12 €
Ass gymnique de Laruns: 100.00 €
Ass Pierrine Gaston Sacaze: 400.00 €
Secours Populaire Vallée Ossau: 400.00 €
Club Alpin Français: 100.00 €
Ass Immortelle d’Ossau : 300.00 €
Fnaca : 100.00 €
Olympique Ossalois : 400.00 €
Ski Club Artouste : 100.00 €
Association des Anciens Combattants : 50.00 €
Ossau Handball Club : 200.00 €
Lo Didau de Maria : 100.00 €
Nature propre Vallée Ossau : 100.00 €
Association Los Boderos : 400.00 €
Association entre Ciel et Terre : 400.00 €
Foire agricole de la Vallée d’Ossau : 200.00 €
Ass Pôle des métiers de la montagne : 400.00 €
Ass Sport et détente : 100.00 €
AAPPMA de Laruns: 80.00 €
Monsieur Jean François REGNIER ne participe pas au vote
– DECIDE de verser une subvention d’équilibre pour le budget de l’eau et assainissement : 40 171.00 €
– PRECISE enfin que les associations autres que celles mentionnées ci-dessus (Comité des Fêtes de BEOST,…) qui souhaitent bénéficier d’une subvention devront impérativement déposer avant la fin du mois de mai 2024 la demande complète (CERFA de demande de subvention, contrat engagement républicain, RIB, comptes financiers année 2023, budget prévisionnel 2024, trésorerie).
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N° 2024-23
TARIFS REDEVANCE PRELEVEMENT RESSOURCE EN EAU
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Considérant qu’il y a lieu de répercuter sur la facture d’eau des abonnés la redevance prélèvement ressource en eau qu’il conviendra ensuite de reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne
Considérant que le taux appliqué par l’Agence de l’Eau Adour Garonne est de 0.04 euros le m3
– FIXE le tarif de la redevance ressource en eau applicable à chaque abonné à 0.04 euros le m3 consommé
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N° 2024-24
BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2024
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité,
2 abstentions, Mrs OSCABY Dominique et MASSON Francis
– ACCEPTE le budget primitif de l’eau et de l’assainissement qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 88 315.00 euros
Recettes : 88 315.00 euros
Section d’investissement
Dépenses : 409 864.40 euros
Recettes : 409 864.40 euros
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N° 2024-25
BUDGET PRIMITIF CAMPING MUNICIPAL 2024
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité
2 voix contre, Mrs OSCABY Dominique et MASSON Francis
– ACCEPTE Le budget primitif du camping municipal qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 82 800.00 euros
Recettes : 82 800.00 euros
Section d’investissement
Dépenses : 149 081.00 euros
Recettes : 149 081.00 euros
– AUTORISE les virements de crédits entre chapitres à hauteur de 7.5 % pour le fonctionnement (hors dépenses de personnel) et 7.5 % pour l’investissement
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N° 2024-26
BUDGET PRIMITIF COMMUNE DE BEOST 2024
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité
2 abstentions, Mrs OSCABY Dominique et MASSON Francis
– ACCEPTE Le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 682 851.00 euros
Recettes : 682 851.00 euros
Section d’investissement
Dépenses : 775 523.15 euros
Recettes : 775 523.15 euros
– AUTORISE les virements de crédits entre chapitres à hauteur de 7.5 % pour le fonctionnement (hors dépenses de personnel) et 7.5 % pour l’investissement
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
