L’an deux mille vingt-cinq et le neuf avril à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Nadine SACAZE-GASTON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Olivier ANGLA-GRE,
ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Dominique OSCABY, Claude CHAUVIN, Jean-François CASASSUS,
Monsieur Claude CHAUVIN a donné pouvoir à Madame Valerie CASABONNE ANGLA
Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.
2025-27
FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX – ANNEE 2025
L’état fiscal 1259 permettant d’établir avec précision le produit de la fiscalité locale pour 2025, a été communiqué par les services fiscaux.
– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
– Vu les taux d’imposition votés en 2024 :
– Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) : 21.18 %
– Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFBNB) : 23.72 %
– Taxe Habitation : 13.97 %
– Considérant que le projet de budget primitif 2025 présente un produit attendu d’un montant global de 132 071.00 €,
– Considérant que ce produit fiscal total attendu est nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2025, il est proposé à l’assemblée que les taux d’imposition restent inchangés.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
– FIXE les taux des taxes directes locales pour l’année 2025 comme suit :
| Taxes | Bases prévisionnelles | Taux votés | Produits |
| Taxe foncière bâti (TFB) | 421 400 € | 21.18 % | 89 253.00 € |
| Taxe foncière non bâti (TFNB) | 16 900 € | 23.72 % | 4 009.00 € |
| Taxes habitation (TH)
|
277 800 €
|
13.97 %
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38 809.00 €
|
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2025-28
FIXATION DU TAUX DE MAJORATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.
L’état fiscal 1259 permettant d’établir avec précision le produit de la fiscalité locale pour 2025, a été communiqué par les services fiscaux.
– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
– Vu la délibération du 27 septembre 2023 et le taux d’imposition voté en 2024 :
– majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13.97 %
Considérant la tension sur l’accès au logement pour la population de la commune,
Considérant que suite au dernier recensement de l’Insee, plus de la moitié du parc immobilier de la commune est composé de résidences secondaires,
Considérant que le taux de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI,
Considérant que le produit fiscal perçu en 2024 a été supérieur aux estimations données.
La commission finances réunie le 4 avril 2025 estimant qu’un taux à 30% serait suffisant pour alimenter les programmes liés aux logements communaux, il est proposé de diminuer la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés et de passer de 50% à 30%.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité.
1 vote contre. Me. Nadine Gaston Sacaze est contre la mise en place d’une majoration sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
- FIXE à 30 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés. Ce nouveau taux sera applicable à compter du 1er janvier 2026.
- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
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N° 2025-29
VOTE DES SUBVENTIONS A VERSER POUR L’ANNEE 2025
II est exposé aux membres du Conseil municipal les différents dossiers de demande de subventions de fonctionnement pour l’année 2025, présentés par nos partenaires et les associations. La somme totale inscrite sur le budget principal 2025 s’élève à 35 000 €
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
– ATTRIBUE les subventions 2025 aux associations suivantes :
A.C.C.A. de BEOST 400.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 350.00 €
Ass. Calandreta Aussalesa (Charges scolaires enfants de BEOST) 15 338.12 €
Ass gymnique de Laruns 100.00 €
Ass Pierrine Gaston Sacaze 400.00 €
Secours Populaire Vallée Ossau 400.00 €
Club Alpin Français 100.00 €
Ass Immortelle d’Ossau 150.00 €
Fnaca 100.00 €
Olympique Ossalois Rugby 400.00 €
Ski Club Artouste 100.00 €
Association des Anciens Combattants 50.00 €
Ossau Handball Club 200.00 €
Lo Didau de Maria 100.00 €
Association Los Boderos 400.00 €
Association entre Ciel et Terre 400.00 €
Foire agricole de la Vallée d’Ossau 200.00 €
Ass. Pôle des métiers de la montagne 400.00 €
Ass. Sport et Détente en Ossau 100.00 €
Nouvelles demandes 2025 :
Union des Producteurs Fermiers 64 100.00 €
Association les Kinka’mazones 100.00 €
Foyer Socio Educatif les Isards 100.00 €
Collège Cinq Monts Voyage Rome 100.00 €
Ass. Les Petits Oursons 100.00€
– DECIDE de verser une subvention d’équilibre pour le budget de l’eau et assainissement : 51 450.45€
– PRECISE enfin que les associations qui souhaitent bénéficier d’une subvention (Comité des fêtes de Béost, A.C.C.A…) devront impérativement déposer avant la fin du mois de mai 2025 la demande complète (CERFA de demande de subvention, contrat engagement républicain, RIB, comptes financiers année 2024, budget prévisionnel 2025, trésorerie).
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N° 2025-30
BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2025-11 en date du 5 mars 2025, portant approbation du compte administratif eau et assainissement 2024,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 février 2025,
Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2025 transmis et joint à la présente délibération,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2025 du budget autonome Eau et Assainissement, détaillé en annexe.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ADOPTE le budget primitif de l’eau et de l’assainissement qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 101 982.45 euros
Recettes 101 982.45 euros
Section d’investissement
Dépenses 400 134.46 euros
Recettes 400 134.46 euros
– AUTORISE les virements de crédits entre chapitres à hauteur de 7.5 % pour le fonctionnement (hors dépenses de personnel) et 7.5 % pour l’investissement
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N° 2024-31
BUDGET PRIMITIF CAMPING MUNICIPAL 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2025-10 en date du 5 mars 2025, portant approbation du compte administratif camping 2024,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 février 2025,
Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2025 transmis et joint à la présente délibération,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2025 du budget autonome Camping, détaillé en annexe.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ADOPTE Le budget primitif du camping municipal qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 89 900.18 euros
Recettes 89 900.18 euros
Section d’investissement
Dépenses 86 739.76 euros
Recettes 86 739.76 euros
– AUTORISE les virements de crédits entre chapitres à hauteur de 7.5 % pour le fonctionnement (hors dépenses de personnel) et 7.5 % pour l’investissement
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N° 2025-32
BUDGET PRIMITIF COMMUNE DE BEOST 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2025-12 en date du 5 mars 2025, portant approbation du compte administratif de la commune 2024,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 février 2025,
Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2025 transmis et joint à la présente délibération,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2025 commune de Béost, détaillé en annexe.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ADOPTE Le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 645 905.94 euros
Recettes 645 905.94 euros
Section d’investissement
Dépenses 732 225.51 euros
Recettes 732 225.51 euros
– AUTORISE les virements de crédits entre chapitres à hauteur de 7.5 % pour le fonctionnement (hors dépenses de personnel) et 7.5 % pour l’investissement.
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