Conseil municipal de Béost du 11 février 2016
COMPTE RENDU DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE DE BEOST
SÉANCE DU 11 FEVRIER 2016
L’an deux mille seize et le onze février vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Marie-Claude HELIP, Maire.
PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Jean-François REGNIER, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE, Joëlle CARRIORBE, Nathalie LAGUNA, Anne CIMORRA,
ABSENTE: Marianne VARIN
Madame Nathalie LAGUNA a été élue secrétaire de séance.
MOTOCULTURE NAYAISE – Approbation devis acquisition tracteur, matériels
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été décidé d’acquérir un tracteur et du matériel (lame à neige, broyeur, épareuse, chargeur) en 2016.
Une consultation pour l’acquisition du matériel et son financement a été effectuée auprès de trois entreprises (Motoculture Nayaise, Euromagri et Poey). Après analyse des offres, Madame le Maire propose de retenir le devis proposé par la société Motoculture Nayaise
- Tracteur Claas Axos 320 CX d’occasion 31 000.00 € HT
- Chargeur MX U308 neuf 8 400.00 € HT
- Clapets de sécurité 680.00 € HT
- Lame à neige ESCOMEL BEMA 700 neuve 3 950.00 € HT
- Roue de jauge 300.00 € HT
- Epareuse ROUSSEAU ARTHEA neuve 9 990.00 € HT
- Broyeur VIGOLO TST 200 d’occasion 2 200.00 € HT
- Ensemble de stockage gazoil 950.00 € HT
- HT 57 470.00 euros
- TVA 11 494.00 euros
- TTC 68 964.00 euros
- Participation 1% 689.64euros
- Total à financer 69 653.64 euros
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE d’acquérir auprès de la société Motoculture Nayaise le tracteur et matériel décrit ci-après :
- Tracteur Claas Axos 320 CX d’occasion 31 000.00 € HT
- Chargeur MX U308 neuf 8 400.00 € HT
- Clapets de sécurité 680.00 € HT
- Lame à neige ESCOMEL BEMA 700 neuve 3 950.00 € HT
- Roue de jauge 300.00 € HT
- Epareuse ROUSSEAU ARTHEA neuve 9 990.00 € HT
- Broyeur VIGOLO TST 200 d’occasion 2 200.00 € HT
- Ensemble de stockage gazoil 950.00 € HT
- HT 57 470.00 euros
- TVA 11 494.00 euros
- TTC 68 964.00 euros
- Participation 1% 689.64euros
- Total à financer 69 653.64 euros
– AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le bon de commande et le contrat de prêt.
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FINANCEMENT ACQUISITION TRACTEUR ET MATERIEL Souscription emprunt
Madame le Maire propose au conseil municipal de financer l’acquisition du tracteur et du matériel par la souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole Mutuel
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de réaliser auprès du Crédit Agricole un emprunt afin de financer l’acquisition d’un tracteur et divers matériel
- Montant : 69 653.64 euros
- Durée : 87 mois
- Taux : 1.36 %
- Périodicité remboursement : annuelle
- 1ère échéance : juillet 2017 pour un montant de 10 735.96 €
- Echéances suivantes à 12 mois d’intervalle pour un montant de 10 499.12 €
- Frais de dossier : 0 euros
– AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce crédit court terme.
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Aménagement d’une salle associative à vocation scolaire et accessibilité personnes en situation de handicap. Approbation avant-projet sommaire et demande de subvention au titre de la DETR
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’association Calandreta Aussalesa souhaiterait disposer d’une salle supplémentaire afin d’exercer des activités scolaires
Elle présente l’avant-projet sommaire d’aménagement d’une salle associative à vocation scolaire intégrant l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap faisant apparaître une estimation prévisionnelle de travaux de 29 000.00 euros hors taxes
Elle propose de soumettre le dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016.
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le projet d’aménagement d’une salle associative à vocation scolaire intégrant l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap faisant apparaître une estimation prévisionnelle de travaux de 29 000.00 euros hors taxes
– SOLLICITE de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016 une subvention à hauteur 30 % du montant hors taxes
– APPROUVE le plan de financement hors taxes des travaux ci-après :
Etat DETR 30 % 8 700.00 euros
Autofinancement 70 % 20 300.00 euros
Total 100 % 29 000.00 euros
– CERTIFIE que les travaux faisant l’objet de la présente demande de subvention au titre de la DETR 2016 n’ont pas reçu un commencement d’exécution
– APPROUVE le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux :
- Durée : 3 mois
- Début d’exécution des travaux : mai 2016
- Fin d’exécution des travaux : juillet 2016
– AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints à déposer pour instruction auprès de la communauté de communes de la Vallée d’Ossau service urbanisme et de l’Architecte des Bâtiments de France, le dossier de déclaration préalable aux travaux
– AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce projet
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AIRE DE JEUX – Approbation devis SEDI EQUIPEMENT
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il avait été programmé en 2015 d’installer une structure de jeux au camping municipal « Au Pied de l’Aubisque.
Après consultation de différentes sociétés, la commission a retenu le devis de la société SEDI Equipement pour un montant hors taxes de :
- Fourniture jeux 3 831.35 € HT
- Fourniture sol amortissant coulé 4 575.45 € HT
- Frais de port 385.00 € HT
- Total 8 791.80 € HT
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le projet de mise en place d’une structure de jeux au camping municipal « Au Pied de l’Aubisque.
– DECIDE de confier les travaux de mise en place de cette structure à la société SEDI Equipement pour un montant hors taxes de :
- Fourniture jeux 3 831.35 € HT
- Fourniture sol amortissant coulé 4 575.45 € HT
- Frais de port 385.00 € HT
- Total 8 791.80 € HT
– AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce projet
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DEMANDE ARNAUD/ARQUET ET OSCABY – Demande branchement eau source alimentant l’abreuvoir « Casabonne Angla »
Madame le Maire présente au conseil municipal le courrier de Madame ARNAUD, Monsieur ARQUET et Madame et Monsieur OSCABY relatif à une demande d’autorisation de captage de la source alimentant l’abreuvoir « Casabonne Angla ».
Elle précise que cette autorisation de captage permettrait aux pétitionnaires d’entamer les démarches et les travaux nécessaires à l’obtention d’une autorisation préfectorale.
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité. Monsieur Dominique OSCABY n’a pas participé au vote
– AUTORISE Madame ARNAUD, Monsieur ARQUET et Madame et Monsieur OSCABY à réaliser le captage partiel de la source alimentant l’abreuvoir « Casabonne Angla ».
– RAPPELLE que l’eau ne sera pas propre à la consommation humaine, que le débit et la production seront tributaires des conditions climatiques.
– PRECISE que la commune ne sera pas responsable des accidents et des dommages occasionnés par le captage, les canalisations ou par des dysfonctionnements sur le réseau.
– AUTORISE Madame ARNAUD, Monsieur ARQUET et Madame et Monsieur OSCABY a engager une étude de faisabilité concernant la réalisation dans les normes de ce captage.
– PRECISE que l’ensemble des frais concernant les démarches administratives, les raccordements, les ouvrages, les canalisations, etc … seront à la charge de Madame ARNAUD, Monsieur ARQUET et Madame et Monsieur OSCABY
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COMMISSION SYNDICALE DU HAUT OSSAU – Répartition des dividendes 2015
Madame le Maire informe le conseil municipal que les membres de la commission syndicale du Haut Ossau ont décidé de répartir entre les huit communes indivisaires l’excédent du budget général à savoir 685 224.00 euros, soit 1 842.00 euros par feu.
Elle précise que la commune de BEOST percevra donc au titre de l’excédent de l’année 2015 la somme de 53 418.00 euros.
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le tableau établi par la Commission Syndicale du Haut Ossau relatif à la répartition des excédents du budget général pour l’année 2015.
– PRECISE que la commune de BEOST percevra au titre du reversement des excédents 2015 la somme de 53 418.00 euros.
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TARIFS DES BACCADES
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– FIXE le tarif des baccades comme suit :
- Baccades locales
- Bovin 4.40 €
- Equin 6.07 €
- Ovin 0.44 €
- Ovin de garde 0.83 €
- Baccades étrangères
- Bovin 44.00 €
- Equin 76.10 €
- Poulain 22.00 €
- Bovin de – 6 mois 22.00 €
- Caprin Arbéost 6.07 €
- Baccades Bouzieste
- Bovin 45.15 €
- Ovin 5.98 €
- Baccades Arbaze et Gados
- Bovin 45.15 €
- Ovin 5.98 €
- Baccades Andreyt et Lagneres
- Bovin 45.15 €
- Ovin 5.98 €
- Latte de Bazen 400.00 €
- Bourrous 4.40 € l’ovin
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TARIFS DE L’EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU BOIS DE CHAUFFAGE
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– FIXE pour l’année 2016 les tarifs comme suit :
- Tarif assainissement
- Taxe assainissement 67.00 €
- Tarifs eau potable
- Prix de l’eau 70 premiers m3 71.65 €
- Prix de l’eau de 71 m3 à 100 m3 90.00 €
- Mètre cube d’eau supplémentaire 1.00 €
- Prix de l’eau compteur non relevé 86.00 €
- Tarifs bois de chauffage
- Le stère 38.00 €
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
