Conseil municipal de Béost du 18 juin 2015

/dans /par

COMPTE RENDU DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BEOST
SEANCE DU 18 JUIN 2015

 

L’an deux mille quinze et le dix-huit juin à vingt et une heures, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Marie-Claude HELIP, Maire.

PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Joëlle CARRIORBE, Olivier ANGLAGRE,
Dominique OSCABY, Frédéric LAURINE, Marianne VARIN, Jean-Claude CORNEE, Jean-François REGNIER,

ABSENTES: Nathalie LAGUNA, Anne CIMORRA, Monsieur Jean François REGNIER a été élu secrétaire de séance.

Conseil général – Aménagement et mise en sécurité du rond point Béost/Louvie Soubiron – Mise en place trottoir de cheminement

Madame le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement du carrefour Béost/Louvie Soubiron il serait nécessaire de solliciter l’assemblée départementale afin decréer sur la RD 240 un trottoir de cheminement entre l’entrée de l’ancien camping et le route de Louvie Soubiron.
En effet, la proximité du centre de vacances et de l’ancien camping mis à disposition pour le stationnement lors des grandes manifestations telles que les fêtes de Laruns ou la foire aux fromages accentue l’intérêt qui doit être porté à ce carrefour réputé dangereux.

Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
– SOLLICITE de l’Assemblée départementale des Pyrénées Atlantiques la création d’un trottoir de cheminement au droit de la RD 240 qui permettra de sécuriser la portion entre l’entrée de l’ancien camping et le route de Louvie Soubiron
– AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ces travaux

PARC DE CONTENTION A LANEPLAA

Madame le Maire expose qu’à la demande de la DDTM, le parc de contention de Laneplaa situé en bordure du gave a dû être démonté cet hiver pour éviter les risques liés aux inondations. Ce parc était très utilisé par les éleveurs de brebis, de vaches et de chevaux utilisateurs des estives de  la vallée. Cet outil est indispensable et doit être remplacé pour être fonctionnel avant la mi-septembre 2015 et la descente des premiers troupeaux.

Un travail a été mené avec l’IPHB et le CDEO pour la définition du nouvel outil et des conditions de son financement. Le nouveau parc devra être placé un peu en aval de l’ancien, sur une zone plane, à proximité immédiate de la RD 240 pour permettre l’accès des camions. Il pourrait être éligible aux financements pastoraux dans le cadre du PSEM 2 mais dont les conditions et le calendrier de mise en oeuvre ne sont pas encore entièrement précisées.
Madame le Maire souligne que cet équipement constitue un élément de travail indispensable pour les éleveurs mais aussi de sécurité pour les animaux et la circulation sur la RD.

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal à l’unanimité
CONSIDERANT la nécessité d’avoir un parc de contention pour permettre aux éleveurs le tri et le
chargement de leurs bêtes dans de bonnes conditions de bien être animal et de sécurité
CONSIDERANT le projet présenté bâti par le CDEO (maître d’oeuvre) avec le concours technique de l’IPHB,
CONSIDERANT le devis prévisionnel suivant :

  • Parc de contention 11.000€ HT
  • Maîtrise d’oeuvre CDEO 1.000€ HT
  • Total 12.000€ HT

CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel comme suit, établi sur la base du PSEM1 pour la période 2007-2013, et dans l’attente des dispositions de son successeur le PSEM2

  • Montant des travaux – 100% – 12.000 € HT
  • Subventions améliorations pastorales – 70% – 8.400 € HT
  • Autofinancement commune – 30% – 3.600 € HT

CONSIDERANT l’urgence de réaliser les travaux cet été pour permettre le chargement des
premiers troupeaux à la descente mi-septembre
– DECIDE la réalisation de l’opération telle que présentée ci-dessus,
– DEMANDE l’inscription de ce projet au programme pastoral départemental 2015,
– DEMANDE à bénéficier d’une dérogation pour débuter les travaux en juillet 2015,
– S’ENGAGE à assurer la part d’autofinancement du projet,
– CHARGE Madame le Maire de la mise en oeuvre de ces décisions et l’autorise à signer
l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

REFECTION TOITURE ET REHABILITATION BATIMENT COMMUNAL PLACE DE L’EGLISE
Consultation architectes

Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la réfection de la toiture et la réhabilitation du bâtiment communal de la Place de l’Eglise il serait nécessaire de procéder à la consultation d’architectes qui seront chargés d’établir les plans, les devis estimatifs, de déposer les documents d’urbanisme et d’assurer le suivi des travaux.

Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de procéder à la réfection de la toiture et la réhabilitation du bâtiment communal de la Place de l’Eglise
– CHARGE Madame le Maire de consulter des architectes qui seront chargés d’établir les plans, les devis estimatifs, de déposer les documents d’urbanisme et d’assurer le suivi des travaux.

CREATION SITE INTERNET COMMUNE
Approbation projet et consultation des prestataires

Madame le Maire informe le conseil municipal que lors de l’élaboration du budget primitif il a été décidé de créer un site internet pour la commune de BEOST.

Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de créer un site internet pour la commune de BEOST
– DESIGNE Mmes Marie Claude HELIP, Joëlle CARRIORBE, Mrs Elie DUVERNEUIL, Jean Claude CORNEE et Jean François REGNIER membres de la commission chargée de l’élaboration du cahier des charges
– CHARGE Madame le Maire de consulter les prestataires chargés de nous présenter une proposition de prix pour la création de ce site

DECISION MODIFICATIVE

Le conseil municipal après en avoir délibéré
– DECIDE de procéder aux virements de crédits suivants :
Budget camping municipal

  • Compte 61523 – Entretien voies et réseaux – 200.00 €
  • Compte 6711 – Intérêts moratoires + 200.00 €

 

Fait à BEOST le 20 juin 2015
Le Maire,
Marie Claude HELIP