Conseil municipal de Béost du 18 décembre 2015
COMPTE RENDU DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE DE BEOST
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2015
L’an deux mille quinze et le dix-huit novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Marie-Claude HELIP, Maire.
PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Jean-François REGNIER, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE, Joëlle CARRIORBE, Marianne VARIN
ABSENTES: Nathalie LAGUNA, Anne CIMORRA,
Mme Nathalie LAGUNA a donné pouvoir à M. Dominique OSCABY
Monsieur Dominique OSCABY a été élu secrétaire de séance.
AVENANT AU CONTRAT TERRITORIAL DE LA VALLEE D’OSSAU
Par délibération du 29 novembre 2012, le Département des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé dans une politique contractuelle de soutien aux territoires. Cette politique s’adresse aux acteurs publics locaux sur le périmètre des territoires intercommunaux. Elle s’appuie sur le partage des enjeux de développement territorial et vise à soutenir les projets d’investissement sur la période 2013-2016.
Des assouplissements ont été votés par le Département (délibération du 25 juin 2015) permettant de répondre à certaines préoccupations des collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets, dont notamment le recul de la date limite de transmission des factures acquittées au 30 septembre 2017.
Afin de mener à termes les 31 contrats territoriaux, le Département propose de signer des avenants pour chacun d’entre eux, avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage.
Ces avenants permettront ainsi de prendre en compte les actualisations des programmes d’investissements des maîtres d’ouvrage dans le respect des enveloppes territoriales définies initialement.
Une nouvelle conférence territoriale s’est déroulée en présence de tous les acteurs locaux et a permis d’aboutir à un accord partagé sur un avenant au contrat.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
-DECIDE :
. de valider l’avenant au contrat territorial de la Vallée d’Ossau dont le contenu est détaillé en annexes de la présente délibération.
. d’autoriser Madame le Maire à le signer.
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ANNULATION DELIBERATION DU 19 NOVEMBRE 2015 MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE SCHEMA DIAGNOSTIC D’EAU POTABLE
Madame le Maire rappelle que par délibération du 19 novembre 2015 le conseil municipal a décidé de confier le schéma diagnostic d’eau potable à la société HYDRETUDES Grand Sud Pyrénées pour un montant de 22 937.50 euros Hors Taxes.
Considérant la loi du 16 décembre 2010, relative à la réforme des collectivités territoriales, qui prévoit que les Préfets sont chargés d’élaborer, au terme d’une large concertation avec les élus, un schéma départemental de coopération intercommunale.
Considérant que la mise en place du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale prévoit notamment le transfert des compétences eau, assainissement et Plan Local d’Urbanisme aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
Considérant l’obligation pour les communes de fournir un schéma diagnostic d’eau potable pour la mise en place du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Considérant l’incertitude relative à la date de création du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Considérant que dans un souci de préserver la bonne utilisation des finances communales il convient d’effectuer le schéma diagnostic d’eau potable au plus près de l’élaboration du PLUI
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE d’annuler la délibération du conseil municipal du 19 novembre 2015 visée par Monsieur le Sous-Préfet le 9 décembre 2015 relative à l’attribution du marché de mission d’étude portant sur la réalisation d’un diagnostic et schéma directeur d’eau potable
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PARC NATIONAL DES PYRENEES – PRESENTATION DE LA CHARTE ET PROPOSITION D’ADHESION.
Madame le Maire informe le conseil municipal que le conseil d’administration du Parc national des Pyrénées a adopté, à l’unanimité la charte de son territoire.
Elle a été approuvée par le décret numéro 2012-1542 du 28 décembre 2013.
Elle a également été soumise au printemps 2013 à l’adhésion des quatre-vingt-six communes de l’aire optimale d’adhésion du Parc national des Pyrénées, après avis des établissements publics de coopération intercommunal.
Elle précise qu’un arrêté de Monsieur le Préfet de la région Midi-Pyrénées du 18 novembre 2013 a constaté les adhésions de soixante-trois communes à la charte du territoire.
Elle informe que la loi du 14 avril 2006 sur les parcs nationaux offre la possibilité pour les communes qui n’ont pas adhéré à la charte lors de la première phase d’adhésion de le faire trois ans après son approbation (dernier alinéa de l’article L.331-2 du code de l’environnement).
Le conseil d’administration du Parc National des Pyrénées a adopté, à l’unanimité, le 3 mars 2015, le principe d’une nouvelle consultation des vingt-trois communes qui avaient fait le choix de ne pas adhérer à la charte du territoire en 2013.
Elle précise qu’en application des articles L.331-2 et R.331-10 du code de l’environnement, la charte est soumise à l’adhésion du conseil municipal et qu’en cas de silence de la commune, la décision d’adhésion sera réputée comme favorable.
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré Madame Anne CIMORRA conseillère municipale venant d’arriver à la réunion peut participer au vote
7 voix contre, 2 voix pour Madame M.C HELIP, Monsieur J.F. REGNIER, 2 abstentions Madame A. CIMORRA et Monsieur J.C. CORNEE
EST:
– CONTRE l’adhésion de la commune de BEOST à la Charte du Parc national des Pyrénées
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LOTISSEMENT MOURASSE – Autorisation captage eaux pluviales
Madame le Maire informe le conseil municipal que par courrier du 29 novembre 2015 Monsieur Jean Bernard MOURASSE souhaite l’autorisation de réaliser des travaux d’évacuation des eaux pluviales du lotissement de Bagès.
Ces travaux réalisés par la société Cambilhou consisteront à la mise en place d’un busage traversant le chemin dit de Barradis et remise en état du revêtement.
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE Monsieur Jean Bernard Mourasse propriétaire du lotissement de Bagès a effectuer des travaux d’évacuation des eaux pluviales. L’intégralité des frais afférents à ces travaux (mise en place d’un busage, réfection de la voirie,…) seront à la charge de Monsieur Mourasse
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
