Conseil municipal de Béost du 7 septembre 2015
COMPTE RENDU DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE DE BEOST
SÉANCE DU 7 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze et le sept septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Marie-Claude HELIP, Maire.
PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Joëlle CARRIORBE, Olivier ANGLAGRE,
Dominique OSCABY, Frédéric LAURINE, Jean-François REGNIER, Nathalie LAGUNA, Anne CIMORRA,
ABSENTS: Marianne VARIN, Jean-Claude CORNEE,
Monsieur Jean Claude CORNEE a donné pouvoir à Madame Marie Claude HELIP
Madame Joëlle CARRIORBE a été élue secrétaire de séance.
CREATION D’UN PARC DE CONTENTION LANEPLA
Approbation devis Sarl Beigbeder/Coumes
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 18 juin 2015 il a été décidé de construire un nouveau parc de contention sur les terrains communaux de Lanepla.
Elle précise que l’autofinancement de ce projet sera financé à parts égales par les communes de Louvie Soubiron et Béost (cf mail de la commune de Louvie Soubiron du 29 juin 2015).
Elle indique enfin que la commission d’ouverture des plis réunie le 24 juillet 2015 à la Mairie de BEOST a examiné les 4 offres de prix et a retenue l’offre la moins-disante.
- Sarl Beigbeder/Coumes 9 063.82 euros HT
- Sarl Casadebaig 9 555.00 euros HT
- SBTM 11 581.00 euros HT
- Eurl Sans 13 770.00 euros HT
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ATTRIBUE les travaux de construction d’un parc de contention sur les terrains communaux de Lanepla à la Sarl Beigbeder/Coumes pour un montant de 9 063.82 euros HT
– PRECISE que ces travaux ont fait l’objet d’une demande de subvention et que l’autofinancement
sera payé par les communes de Louvie Soubiron et Béost à parts égales.
– AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ces travaux.
ETUDE DIAGNOSTIC SCHEMA DIRECTEUR D’EAU POTABLE
Approbation dossier de consultation des entreprises
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’un diagnostic du réseau communal d’eau potable Béost/Bagès a été exécuté en 2003/2004.
Elle précise que depuis 2004 d’importants travaux de remise en état du réseau communal ont été effectués permettant ainsi de réduire considérablement l’indice de perte.
Elle propose de réactualiser ce schéma directeur d’eau potable Béost/Bagès et d’intégrer également l’alimentation en eau potable du site de l’Aubisque.
Le dossier de consultation des entreprises portera notamment sur:
- La présentation générale de la commune
- L’étude de la ressource
- Les ouvrages de stockage
- Les réseaux d’adduction et de distribution
- La création de SIG (Système d’Information géographique)
- Le diagnostic du réseau
- Les consommations actuelles
- Les documents graphiques
- Les besoins futurs
- La présentation de scénarios et d’aménagements
- Les programmes d’amélioration du réseau
Elle précise enfin que cette étude sera subventionnée par le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le dossier de consultation des entreprises tel qu’il a été présenté par Madame le Maire
– AUTORISE Madame le Maire à lancer l’appel d’offres
– SOLLICITE du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne les subventions les plus élevées possible.
– AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce projet
CREATION D’UN SITE INTERNET
Approbation devis Monsieur Michel MOURET
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 18 juin 2015 il a été décidé de créer un site internet pour la commune de BEOST et qu’une consultation a été effectuée auprès de trois prestataires.
Elle indique que la commission d’ouverture des plis réunie le 31 août 2015 à la Mairie de BEOST a examiné les 3 offres de prix et a retenue l’offre la moins-disante
- Monsieur Michel MOURET 910.00 euros HT
- Monsieur Victor PIERRE 2 000.00 euros HT
- Madame Sylvie CECI 2 450.00 euros HT
Elle précise que ces offres de prix comprennent la création du site, la maintenance et hébergement.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ATTRIBUE les travaux de création du site Internet à Monsieur Michel MOURET pour un montant
de 700.00 euros HT plus l’entretien, le nom du domaine et l’hébergement du site pour un montant de
210.00 €/l’an
– AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce projet.
RENOUVELLEMENT EMPLOI AGENT TECHNIQUE POUR LA PERIODE DU 1er SEPTEMBRE 2015 AU 31 AOUT 2016
Madame le Maire précise au conseil municipal qu’il conviendrait de renouveler pour une période du 1er septembre 2015 au 31 aout 2016 l’emploi d’agent technique chargé d’effectuer l’entretien des locaux de la mairie et des parties communes des appartements.
Elle précise que cet agent effectuera également l’entretien du de la salle communale. Elle propose donc de modifier le temps de travail en passant de 4 heures à 6 heures de travail par semaine.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de renouveler l’emploi d’agent technique affecté sur le budget communal du 1er septembre 2015 au 31 août 2016
– PRECISE que cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 315 de la fonction publique territoriale et effectuera en moyenne 4 heures 30 par semaine
– AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de travail.
SALLE COMMUNALE
Modification règlement intérieur et création tarif caution location de la salle pour des réunions
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur de location de la salle communale et de créer un tarif de caution pour la location de cette salle pour des réunions.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE que le montant de la caution pour la location de salle pour des réunions est de 80.00 euros
– APPROUVE le règlement intérieur ci-annexé.
LOCATION DE POSTES DE TIR AU VOL ANNEE 2015
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de louer pour la saison de chasse 2015 le poste de tir au vol n°1 du Col d’Aubisque (4 trous de 3 fusils) à la société de chasse des Eaux Bonnes représentée par son Président Monsieur Philippe CASTERA GARLY demeurant aux Eaux Bonnes pour la somme de 150.00 euros.
– DECIDE de louer pour la saison de chasse 2015 le poste de tir au vol n° 4 de la Carrière (2 trous de 3 fusils) à Messieurs Gilles CHAPUIS, Christian BOY, Etienne et Michel PERE et Pierre HUM, pour la somme de 150.00 euros. Précise que le titre de recette sera envoyé à Monsieur Gilles CHAPUIS demeurant Maison Lars à LOUVIE SOUBIRON.
– AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants
– PRECISE qu’un état des lieux des postes de tir au vol sera effectué au début et la fin de la période de chasse.
DEMANDE DE RACCORDEMENT AUX RESEAUX COMMUNAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– CHARGE Madame le Maire de délivrer des autorisations de raccordement aux réseaux communaux
pour tout nouveau permis de construire
– PRECISE que la commune percevra une redevance de raccordement aux réseaux communaux
- Redevance eau potable uniquement 200.00 euros
- Redevance eau potable et assainissement 700.00 euros
– PRECISE que tous les frais afférents à ces raccordements y compris fourniture et pose des compteurs d’eau potable seront à la charge du pétitionnaire.
– CHARGE Madame le Maire de délivrer les arrêtés d’autorisation et d’émettre les titres de recettes correspondants.
Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics
locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de BEOST rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités, sont, par la diversité de leurs interventions, au coeur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de BEOST estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de BEOST soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.
En complément, il est demandé :
- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures),
- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux,
- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
