Conseil municipal du 20 janvier 2022

L’an deux mille vingt-deux et le vingt janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.

PRESENTS : Jean-François REGNIER, Francis MASSON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Claude CHAUVIN, Frédéric LAURINE, Jean-François CASASSUS

ABSENTS : Valérie CASABONNE ANGLA, Nadine SACAZE-GASTON, Olivier ANGLA-GRE, Dominique OSCABY, Sylvain ARRUEBO,

Madame Valérie CASABONNE ANGLA a donné pouvoir à Monsieur Francis MASSON

Madame Nadine SACAZE GASTON a donné pouvoir à Monsieur Jean-François REGNIER

Monsieur Olivier ANGLA GRE a donné pouvoir à Marcel SALANAVE VIGNES

Monsieur Dominique OSCABY a donné pourvoir à Monsieur Frédéric LAURINE

 

Monsieur Marcel SALANAVE VIGNES a été désigné secrétaire de séance.

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N°1/2022

TARIFS LOCATION APPARTEMENT CAMPING

Le conseil municipal après en avoir délibéré

8 votes pour, 2 abstentions Messieurs Dominique OSCABY et Frédéric LAURINE

– FIXE le tarif de location de l’appartement meublé du camping municipal comme suit :

– Location pour un saisonnier (novembre à fin mars) : 450.00 euros par mois charges comprises

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N°2/2022

OFFICE NATIONAL DES FORETS – Etat d’assiette 2022

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en forêt communale relavant du Régime Forestier.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– APPROUVE l’état d’assiette des coupes de l’année 2022 présenté ci-après :

– DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation, des coupes inscrites

– INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des (de la) coupe(s) proposée(s) par l’Office National des Forêts conformément à l’exposé ci-après

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N°3/2022

DECISIONS MODICIATIVES – Commune, eau/assainissement

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

Budget commune

N° DM	Date	Objet		Montant
1	20/012022	DCM N°1/2021
		739223- Fonds de péréquation des ressources com et intercom		352,00
		731 – Impôts locaux		352,00
			TOTAL DEPENSES FONCT	352.00
			TOTAL RECETTES FONCT	352,00
			TOTAL GENERAL DES DEPENSES	352,00
			TOTAL GENERAL DES RECETTES	352.00

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Budget eau et assainissement

N° DM	Date	Objet		Montant
2	20/01/2022	DCM N°2/2021
		002 – Déficit de fonctionnement reporté		-6.00
		6063 – Fournitures d’entretien et de petit équipent		6.000
			TOTAL DEPENSES FONCT	0,00
			TOTAL RECETTES FONCT	0,00
			TOTAL GENERAL DES DEPENSES	0,00
			TOTAL GENERAL DES RECETTES	0.00