Conseil municipal du 20 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un et le vingt septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Olivier ANGLA-GRE, Claude CHAUVIN, Francis MASSON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Dominique OSCABY, Frédéric LAURINE, Nadine SACAZE-GASTON, Jean-François CASASSUS,
ABSENTS : Sylvain ARRUEBO,
Monsieur Francis MASSON a été désigné secrétaire de séance.
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N° 2021-45
CONSTRUCTION DE LA CABANE D’ARBAZE
Passation marchés de travaux Lot plomberie et sanitaires
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 21 juin 2021 il a été décidé d’attribuer les travaux du lot plomberie sanitaires aux Etablissements CROUXET pour un montant de 9 056.00 euros H.T.
Considérant qu’il y a eu une erreur de notre architecte lors de la lecture du devis de l’entreprise CROUXET et que le montant hors taxes des travaux s’élève bien à la somme de 9 571.00 euros et non à la somme de 9 056.00 euros H.T
Monsieur le Maire propose au conseil d’annuler une partie de la délibération du 21 juin 2021 et notamment l’attribution du lot n° 4 Plomberie Sanitaire pour un montant de 9 056.00 euros H.T.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ANNULE une partie de la délibération du 21 juin 2021 et notamment l’attribution du lot n° 4 Plomberie Sanitaire pour un montant de 9 056.00 euros H.T. aux Etablissements CROUXET
– ATTRIBUE le marché de travaux du Lot Plomberie sanitaires aux Etablissements CROUXET pour un montant de 9 571.00 euros HT
– AUTORISE Monsieur le maire à signer le marché de travaux ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
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N° 2021-46
AFFOUAGE 2021 – Approbation devis abattage et débardage, fixation du tarif de vente d’un lot de bois
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’effectuer une coupe d’affouage en forêt communale pour l’automne 2021.
Il présente le devis de la Sarl Bois LOU POUEYOU relatif à l’abattage et au débardage des hêtres qui ont été martelés par les Services de l’Office National des Forêts pour un montant de 60.00 euros Hors Taxes le lot.
Il propose de fixer le prix de vente du lot d’affouage à 100.00 euros pour un lot de plus ou moins 5 stères intégrant les frais d’abattage, de débardage, les honoraires de l’ONF, …
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de :
- Retenir le devis de la Sarl Bois LOU POUEYOU relatif à l’abattage et au débardage des hêtres qui ont été martelés par les Services de l’Office National des Forêts pour un montant de 60.00 euros Hors Taxes le lot.
- Fixer le prix de vente du lot d’affouage à 100.00 euros pour un lot de plus ou moins 5 stères intégrant les frais d’abattage, de débardage, les honoraires de l’ONF, …
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier
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N° 2021-47
Agence Publique de Gestion Locale – Adhésion au service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Monsieur le Maire rappelle que par une mutualisation de leurs besoins et de leurs moyens, les collectivités des Pyrénées-Atlantiques se sont dotées de services d’expertise, d’appui et de conseil locaux, qu’elles utilisent en temps partagé.
Ont ainsi été mis en place le Service Intercommunal Administratif, chargé d’aider les autorités territoriales et leurs collaborateurs dans la gestion des problèmes administratifs locaux, le Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture, intervenant de la même manière dans le domaine du bâtiment, le Service Intercommunal du Numérique permettant aux collectivités de s’informatiser et d’utiliser des logiciels professionnels dans des conditions de bonne sécurité technique et économique, le Service Intercommunal Territoires et Urbanisme répondant aux attentes des collectivités en la matière et le Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement qui fournit aux collectivités adhérentes une assistance en matière d’aménagement des espaces publics, de voirie, d’ouvrages d’arts, d’espaces verts et de réseaux divers.
Ces services sont gérés par l’Agence Publique de Gestion Locale, qui est un syndicat mixte regroupant les communes et les établissements publics adhérant aux divers services.
Pour tous les services, la formule d’adhésion est souple : la collectivité adhère à l’Agence par simple décision de son organe délibérant, cette délibération valant acceptation des statuts de l’Agence et du ou des règlements d’intervention des services pour lesquels l’adhésion est décidée. Symétriquement, la collectivité peut se retirer de tel ou tel service ou de l’Agence, à sa seule initiative et par simple délibération, la décision prenant effet au 1er janvier de l’année suivante.
Invité à se prononcer sur cette question,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DÉCIDE d’adhérer à l’Agence Publique de Gestion Locale pour le Service Intercommunal Territoires et Urbanisme.
– ADOPTE en conséquence les statuts de l’Agence et le règlement d’intervention du service en cause.
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N° 2021-48
Location appartement communal Place de l’Eglise
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de Madame DA ROCHA et Monsieur DAMEN concernant la location de l’appartement communal situé Place de l’Eglise au 2ème étage.
Il précise que le montant du loyer mensuel s’élèvera à 475.00 euros et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers, soit l’indice de référence du 2ème trimestre 2021
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCEPTE de louer à compter du 1er novembre 2021, l’appartement situé Place de l’Eglise au 2ème étage à Madame DA ROCHA et Monsieur DAMEN
– PRECISE que le montant du loyer mensuel sera de 475.00 euros et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers, soit l’indice de référence du 2ème trimestre 2021
– PRECISE que le locataire devra verser au Trésor Public un mois de garantie de loyer soit la somme de 475.00 euros
– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de location.
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N° 2021-49
Autorisation recours huissier de justice
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 2122-22,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal dans le but d’une bonne administration et d’une défense plus efficace des intérêts de la commune, que lui soit délégué le pouvoir de recours à un huissier de justice pour recouvrer les sommes qui lui sont dues sur l’un des trois budgets (commune, eau et assainissement, camping),
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE Monsieur le Maire après concertation avec le Receveur Municipal, à avoir recours à un huissier de justice pour recouvrer les sommes qui lui sont dues sur l’un des trois budgets (commune, eau et assainissement, camping) et à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de la procédure de recouvrement
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N° 2021-50
DESIGNATION DELEGUES COMITE CONSULTATIF
Animation vie du village
Vu l’article L2143-2 du CGCT stipulant qu’il peut être créé un comité consultatif concernant des projets qui intéressent les services publics et équipements de proximité
Considérant que la commune de BEOST souhaite engager une réflexion concernant l’animation de la vie du village
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de créer un comité consultatif pour l’animation de la vie du village qui sera composé des représentants ci-dessous :
- Représentant du conseil municipal :
Monsieur Jean François CASASSUS
Madame Nadine SACAZE GASTON
Monsieur Francis MASSON
- Représentants des habitants de la Commune :
Madame Laure ANGLA-GRE
Madame Joëlle GROS CARRIORBE
Monsieur Pierre SACAZE GASTON
- Représentant du comité des Fêtes :
Monsieur Sylvain ARRUEBO
- Représentant de l’association Pierrine Gaston Sacaze :
La Présidente, Madame Lydie BAYLOCQ,
- Représentant de l’association Los Auzelets :
La Présidente, Madame Anne BAZIN,
- Représentant de l’association Los Boderos
Le Président, Monsieur Paul POMIES
- Représentant de l’ACCA de BEOST
Le Président, Monsieur Pascal LATOURES
- Représentant de l’association Calandreta Aussalesa
La Présidente, Madame Christiane SARRAILH
- Représentant de l’association Pôle Pyrénées Métiers de la Montagne
Le Président, Monsieur Dominique OSCABY
– PRECISE que ce comité consultatif sera présidé par Madame Nadine SACAZE GASTON conseillère municipale
– PRECISE que la durée de ce comité consultatif ne peut excéder la durée du mandat municipal en cours
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
