Conseil municipal du 29 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un et le vingt-neuf novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Olivier ANGLA-GRE, Francis MASSON, Nadine SACAZE-GASTON, Claude CHAUVIN,
ABSENTS : Marcel SALANAVE-VIGNES, Dominique OSCABY, Frédéric LAURINE, Jean-François CASASSUS, Sylvain ARRUEBO,
Monsieur Jean François CASASSUS a donné pouvoir à Madame Valérie CASABONNE ANGLA
Monsieur Marcel SALANAVE VIGNES a donné pourvoir à Monsieur Olivier ANGLA GRE
Monsieur Francis MASSON a été désigné secrétaire de séance.
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N° 2021-58
Révision bail Télédiffusion de France (Relais Col Aubisque)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le relais du Col d’Aubisque a été loué par la commune à Télédiffusion de France par délibération du 08 décembre 2009 pour une durée de 12 ans. Cette location a fait l’objet d’un avenant sur la révision du loyer par délibération du 03 juillet 2012.
Il présente la proposition de renouvellement du bail de Télédiffusion de France ainsi que la proposition de reprise du relais par la société Valocime
Après examen des conditions des deux sociétés, il propose de renouveler le bail avec Télédiffusion de France suivant les conditions suivantes :
Partie fixe de 11 000.00 euros par an
Partie variable d’un montant de 2 000.00 euros par opérateur supplémentaire
Durée du bail de 30 ans
Révision du prix : Maintien des conditions actuelles
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de renouveler à compter du 1er janvier 2022 avec la société Télédiffusion de France le bail de location du relais du Col d’Aubisque aux conditions suivantes :
- Une partie fixe correspondant aux équipements actuellement installés sur le site + l’arrivée du premier opérateur de communication électronique justifiant d’un contrat d’accueil et/ou commercial avec TDF et ayant la propriété d’équipements installés fournissant un service de téléphonie mobile au public, d’un montant de 11 000€ (onze mille euros),
- Une partie variable calculée en fonction du nombre d’opérateurs de communication électronique justifiant d’un contrat d’accueil et/ou commercial avec TDF et ayant la propriété d’équipements installés fournissant un service de téléphonie mobile au public, d’un montant de 2 000 € (deux mille euros) par opérateur supplémentaire.
- Un nouveau bail de 30 ans.
- Révision de prix : maintien des conditions actuelles telles énoncées dans la délibération du 03 juillet 2012
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N° 2021-59
Travaux cabane Arbaze – Approbation avenant Brotons Joël
lot carrelage
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le lot n° 6 carrelage relatif aux travaux de construction de la cabane d’Arbaze a été attribué à Monsieur Joël BROTONS pour un montant hors taxes de 9 427.09 euros.
Il présente l’avenant n° 1 relatif à une moins-value de 99.95 euros hors taxes. Le nouveau marché s’établissant ainsi à la somme de 9 327.14 euros.
Ouï l’exposé de monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 relatif à une moins-value de 99.95 euros hors taxes. Le nouveau marché s’établissant ainsi à la somme de 9 327.14 euros.
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N° 2021-60
Décisions modificatives budgets eau/assainissement et camping municipal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin de clôturer les comptes pour l’année 2021 il convient de procéder de prendre des décisions modificatives pour les budgets eau et assainissement et camping municipal.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Budget eau et assainissement
| N° DM | Date | Objet | Montant | |
| 1 | 29/11/2021 | DCM N°1l2021 | ||
| 6378 – Autres impôts, taxes et versements assimilés | -1000,00 | |||
| 706129 – Revers. ag. eau redev. modernisation réseaux colL | 1000,00 | |||
| TOTAL FONCTIONNEMENT | 0,00 | |||
| TOTAL DEPENSES | 0,00 | |||
| TOTAL GENERAL DES DEPENSES | 0,00 | |||
| TOTAL GENERAL DES RECETTES | ||||
Budget camping municipal
| N° DM | Date | Objet | Montant | ||
| 1 | 29/11/2021 | DCM 1/2021 | |||
| 60632 – Fournitures de petit équipement | 2000,00 | ||||
| 6061 – Fournitures non stockables | -2000,00 | ||||
| TOTAL FONCTIONNEMENT | 0,00 | ||||
| 2184 – Mobilier | 3500,00 | ||||
| Opération 27 | |||||
| 2188 – Autres immobilisations corporelles | 2500,00 | ||||
| Opération 27 | |||||
| 231 – Immobilisations corporelles en cours | -6000,00 | ||||
| Opération 28 | |||||
| TOTAL INVESTISSEMENT | 0,00 | ||||
| TOTAL DEPENSES | 0,00 | ||||
| TOTAL GENERAL DES DEPENSES | 0,00 | ||||
| TOTAL GENERAL DES RECETTES | |||||
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N° 2021-61
Demande de raccordement eau potable terrain appartenant à Monsieur Romain SACAZE GASTON
Monsieur le Maire présente au conseil le courrier de Monsieur Romain SACAZE GASTON relatif à une demande de raccordement au réseau communal d’eau potable pour son terrain situé route d’Assouste
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE Monsieur Romain SACAZE GASTON à raccorder son terrain situé route d’Assouste au réseau communal d’eau potable.
– PRECISE que les frais de raccordement sont à la charge du pétitionnaire
– PRECISE que Monsieur Romain SACAZE GASTON devra s’acquitter auprès de la commune de la somme de 200.00 euros relative à la participation aux frais de raccordement sur le réseau communal.
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N° 2021-62
Demande de subvention association entre Ciel et Terre
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de Madame la Présidente de l’association communale « Entre Ciel et Terre » relatif à une demande de subvention au titre de l’année 2021.
Il précise que cette association dispense des cours de yoga, de couture et de peinture.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ATTRIBUE une subvention de 400.00 euros à l’association « Entre Ciel et Terre » au titre de l’année 2021.
– Charge Monsieur le Maire d’émettre le mandat correspondant
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
