Conseil municipal du 05 octobre 2021
L’an deux mille vingt et un et le cinq octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Olivier ANGLA-GRE, Francis MASSON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Dominique OSCABY, Frédéric LAURINE, Jean-François CASASSUS,
ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Nadine SACAZE-GASTON, Claude CHAUVIN,
Monsieur Frédéric LAURINE a été désigné secrétaire de séance.
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N° 2021-51
Création d’un emploi d’agent polyvalent pour la période du
16 octobre 2021 au 31 décembre 2021
Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’afin d’arriver à faire face à l’accroissement temporaire d’activité, il conviendrait de créer pour une période du 16 octobre 2021 au 31 décembre 2021 un emploi d’agent polyvalent
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de créer un emploi d’agent polyvalent affecté sur le budget communal du 16 octobre 2021 au 31 décembre 2021
– PRECISE que cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 340 de la fonction publique territoriale et effectuera en moyenne 35 heures par semaine
– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de travail
Considérant qu’en l’absence de cadre d’emplois correspondant aux missions (article 3-3 1°) affectant ce recrutement il est possible de recruter un agent communal sous contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans.
– DEMANDE à Monsieur le Maire d’engager la procédure de recrutement de cet agent en contrat à durée déterminée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2022.
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N° 2021-52
Avis sur le rapport CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du service d’aide et accompagnement à domicile
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Vu le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts
Considérant le transfert au 1er janvier 2021, de la compétence « aide accompagnement à domicile » au titre de ses compétences supplémentaires dans le cadre de l’action sociale d’intérêt communautaire, décidé par délibération de la Communauté de Communes en date du 29 septembre 2020 portant création du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
Considérant le rapport de révision des attributions de compensation adopté par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) le 08 juillet 2021
Considérant la délibération du Conseil communautaire de la Vallée d’Ossau du 08 juillet 2021 prenant acte à l’unanimité du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Le Conseil municipal après en avoir délibéré (5 voix contre le rapport Messieurs Olivier Angla Gré, Frédéric Laurine, Marcel Salanave Vignes, Dominique Oscaby, Jean François Casassus, 2 abstentions Mme Valérie Casabonne Angla et Monsieur Francis MASSON, 1 voix pour le rapport Monsieur Jean François REGNIER)
– REFUSE le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.
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N° 2021-53
Motion pour la pérennisation de la contribution de 5 euros par habitant au CIAS pour le SAAD de l’ensemble des communes de la Vallée d’Ossau
Considérant le dernier rapport de la CLECT relative au regroupement du CCAS d’Arudy et du CCAS de Laruns qui impacte de façon pérenne les budgets communaux de 5 € par habitant pour les seules communes dépendantes, antérieurement, du CCAS de Laruns (Aste-Béon, Béost, Bielle, Bilhères-en-Ossau, Eaux-Bonnes, Gère-Belesten, Laruns et Louvie-Soubiron).
Considérant que ces 8 communes avaient, dès 2009, trouvé légitime de participer à hauteur de ces 5 € par habitant au financement de ce service social.
Considérant que ce service social est primordial pour l’ensemble du territoire de la Vallée d’Ossau et de sa population.
Considérant qu’un service à caractère d’aide sociale doit être basé sur les principes de solidarité et d’équitabilité par toutes les communes de notre territoire communautaire.
Considérant la motion sur la rémunération des aides à domicile au sein du secteur public prise au conseil communautaire du 21 septembre 2021.
Le conseil municipal après en avoir délibéré (7 voix pour, 1 abstention M. Jean François REGNIER)
Est invité à :
– DEMANDER aux 10 communes de la Vallée d’Ossau qui ne le font pas encore de participer de façon pérenne à hauteur de 5 € par habitant à ce service d’aide à domicile.
– TRANSMETTRE cette motion à l’ensemble des conseils municipaux de la Vallée d’Ossau ainsi qu’au conseil communautaire en leur demandant de l’adopter en retour.
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N° 2021-54
Location de poste de tir au vol saison 2021
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de Monsieur Jean Michel NAVARRET président de la société de chasse des Eaux Bonnes relatif à une demande de location pour la saison de chasse 2021 d’un poste de tir au vol sur les Crêtes de l’Aubisque.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer le poste n°1 de tir au vol à la palombe situé sur les crêtes du Col d’Aubisque moyennant la somme de 150.00 euros la saison de chasse à la société de chasse des EAUX BONNES représentée par Monsieur Jean-Michel NAVARRET.
– AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant
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N° 2021-55
Subvention école publique primaire de Laruns concernant l’organisation de la classe découverte
Monsieur le Maire présente au conseil municipal de Madame la directrice de l’école publique primaire de Laruns relatif à une demande de subvention pour l’organisation d’une classe découverte au centre PEP de Socoa à l’intention des élèves de CM1 et CM2.
Il précise que le montant du séjour sans les aides s’élève à 257.00 euros par enfant et que deux enfants de la commune vont bénéficier de cette classe de voile
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ATTRIBUE une subvention de 100.00 euros par enfant de la commune participant à la classe découverte qui aura lieu au centre PEP de SOCOA.
– AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le mandat de 200.00 euros à l’école publique primaire de Laruns
N° 2021-56
Organisation du temps de travail du personnel communal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que toutes les collectivités territoriales doivent définir des lignes directrice de gestion et procéder à l’organisation du temps de travail.
Les lignes directrices de gestion visent à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines en précisant les enjeux et les objectifs de la politique RH à conduire au sein de la collectivité, à organiser le temps de travail et à déterminer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnelles.
Il propose de créer une commission composée de membres du conseil municipal et de l’ensemble du personnel. Cette commission sera chargée de l’élaboration de ces documents qui seront ensuite soumis à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DESIGNE comme membres de la commission chargées de l’élaboration des lignes directrice de gestion et de l’organisation du temps de travail les personnes suivantes :
Maire : Monsieur Jean François REGNIER
Conseil municipal : Madame Valérie CASABONNE ANGLA et Monsieur Dominique OSCABY
Personnel technique : Madame Martine TULLE
Messieurs Daniel HOURCLE, Fabien LOYOLA et Romain SOUVERBIE
Personnel administratif : Madame Isabelle CASADEBAIG
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N° 2021-57
Location appartement communal Place de l’Eglise
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de Madame Lucie COUDOUY concernant la location de l’appartement communal situé Place de l’Eglise au 1er étage.
Il précise que le montant du loyer mensuel s’élèvera à 470.00 euros et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers, soit l’indice de référence du 2ème trimestre 2021
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCEPTE de louer à compter du 1er novembre 2021, l’appartement situé Place de l’Eglise au 1er étage à Madame Lucie COUDOUY
– PRECISE que le montant du loyer mensuel sera de 470.00 euros et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers, soit l’indice de référence du 2ème trimestre 2021
– PRECISE que le locataire devra verser au Trésor Public un mois de garantie de loyer soit la somme de 470.00 euros
– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de location.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
