Conseil municipal du 31 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux et le trente-et-un mars à 14 heures, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE-ANGLA, Olivier ANGLA-GRE, Nadine SACAZE-GASTON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Claude CHAUVIN, Dominique OSCABY,
ABSENTS : Francis MASSON, Sylvain ARRUEBO, Frédéric LAURINE, Jean-François CASASSUS,
Monsieur Francis MASSON a donné pouvoir à Madame Valérie CASABONNE ANGLA
Monsieur Dominique OSCABY a été désigné secrétaire de séance.
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N° 2022-10
CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT POLYVALENT POUR LA PERIODE DU 15 AVRIL 2022 AU 31 OCTOBRE 2022
Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’afin d’arriver à faire face à l’ensemble des travaux, il conviendrait de créer pour une période du 15 avril 2022 au 31 octobre 2022 un emploi d’agent polyvalent
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de créer un emploi d’agent polyvalent affecté sur le budget communal du 15 avril 2022 au 31 octobre 2022
– PRECISE que cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 343 de la fonction publique territoriale et effectuera en moyenne 35 heures par semaine
– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de travail
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N° 2022-11
CONSTRUCTION SALOIR ET AIRE DE TRAITE D’ANDREYT- Approbation du plan de financement
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du programme pluriannuel de travaux d’améliorations pastorales de la commune, un projet de construction d’un saloir et d’une aire de traite ont été identifiés sur l’estive d’Andreyt.
Un avant-projet a été réalisé par le service pastoralisme du CDEO et Frédéric Abbadie, Architecte Maître d’œuvre de l’opération.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :
CONSIDERANT la volonté de la commune de maintenir un pastoralisme vivant sur son territoire et, pour ce faire, de fournir aux éleveurs les outils adaptés et suffisants,
CONSIDERANT le projet présenté,
CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel comme suit :
| TAUX | MONTANT HT | |||
| Montant des travaux | 100% | 77 600 € | ||
| Subventions améliorations pastorales | 80% | 62 080 € | ||
| Autofinancement commune | 20% | 15 520 € | ||
CONSIDERANT que cet équipement se place dans la continuité des efforts d’investissements réalisés par la commune dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie et de travail dans ses estives,
CONSIDERANT l’intérêt d’améliorer les conditions d’hygiène et de travail en estives,
CONSIDERANT l’importance d’une aire de traite bétonnée pour limiter les contaminations du lait et pour le bien-être animal,
DECIDE la réalisation de l’opération telle que présentée ci-dessus,
DEMANDE l’inscription de ce projet au programme pastoral régional 2022 au titre de la mesure 7.6B ‘Mise en valeur des espaces pastoraux’
SOLLICITE des subventions les plus élevées possibles auprès des différents financeurs (Europe, Etat, FNADT, Région, Département).
S’ENGAGE à assurer la part d’autofinancement du projet,
CHARGE le Maire de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.
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N° 2022-12
APPROBATION ADJUDICATION DE LA MONTAGNE DE LARUE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’adjudication de la montagne de Larue a eu lieu en mairie de Béost le samedi 05 mars 2022 à 11 heures.
Le GAEC ETH BERET DETH SOULOR représenté par madame Sandrine POULOU demeurant à ARBEOST (Hautes-Pyrénées) a été désigné adjudicataire de la montagne pour l’estive 2022 pour la somme de 9 000.00 euros.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCEPTE de louer la montagne de LARUE pour l’estive 2022 au GAEC ETH BERET DETH SOULOR représenté par madame Sandrine POULOU pour un montant de 9 000.00 euros (neuf mille euros)
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires concernant cette location.
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N° 2022-13
COMMISSION SYNDICALE HAUT OSSAU -Approbation répartition des excédents 2021
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les membres de la commission syndicale du Haut Ossau ont décidé de répartir entre les huit communes indivisaires l’excédent du budget général à savoir 751 812.00 euros, soit 2 021.00 euros par feu.
Il précise que la commune de BEOST percevra donc au titre de l’excédent de l’année 2021 la somme de 58 609.00 euros.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le tableau élaboré par la Commission Syndicale du Haut Ossau relatif à la répartition des excédents du budget général pour l’année 2021.
– PRECISE que la commune de BEOST percevra donc au titre de l’excédent de l’année 2021 la somme de 58 609.00 euros.
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N° 2022-14
OFFICE NATIONAL DES FORETS – Approbation programme de travaux année 2022
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux proposé par l’Office National des Forêts pour l’année 2022.
Ce programme concerne l’entretien du parcellaire ou périmètre pour les parcelles de forêt 20 h, 25 i, 24 h et 4 i.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de réaliser pour l’année 2022 les travaux d’entretien du parcellaire ou périmètre (peinture) des parcelles 25 i et 4 i.
N° 2022-15
Subvention exceptionnelle relative à une aide matérielle à la population ukrainienne
Face à la situation de crise qui frappe depuis plus d’un mois l’Ukraine, l’Association des Maires et la Protection Civile appellent, ensemble, à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne.
L’objectif de cette opération est d’apporter une réponse immédiate aux besoins urgents des populations déplacées en leur fournissant et acheminant du matériel de première nécessité ainsi que du matériel de secours
Sensibles à cette situation tragique et aux drames humains que cette crise engendre la commune de BEOST a tenu a apporter son soutien au peuple ukrainien.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
7 voix pour, 1 abstention Monsieur CHAUVIN
– VERSE une subvention de 500.00 euros à la Fédération Nationale de la Protection Civile sise à PANTIN qui est associé pour l’opération à l’Association des Maires de France pour soutenir la population ukrainienne.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
