Conseil municipal du 15 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux et le quinze avril à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Valérie CASABONNE ANGLA, Adjointe au Maire.
PRESENTS : Valérie CASABONNE ANGLA, Olivier ANGLA-GRE, Francis MASSON, Dominique OSCABY, Jean-François CASASSUS
ABSENTS : Nadine SACAZE-GASTON, Frédéric LAURINE, Marcel SALANAVE-VIGNES , Claude CHAUVIN, Sylvain ARRUEBO,
Monsieur Claude CHAUVIN a donné pouvoir à Madame Valérie CASABONNE ANGLA
Monsieur Marcel SALANAVE VIGNES a donné pouvoir à Monsieur Olivier ANGLA GRE
Monsieur Frédéric LAURINE a donné pouvoir à Monsieur Dominique OSCABY
Monsieur Francis a été désigné secrétaire de séance.
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N° 2022-16
COMPTE ADMINISTRATIF CAMPING 2021
Le conseil municipal après en avoir délibéré 5 voix pour, 2 voix contre Mrs OSCABY et LAURINE
Monsieur Jean-François REGNIER, maire s’est retiré et ne prend pas part au débat et au vote
– VOTE le compte administratif 2021 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévues 147 700.00 €
Réalisées 95 318.08 €
Restes à réaliser 8 639.02 €
Recettes Prévues 147 700.00 €
Réalisées 20 000.00 €
Restes à réaliser 0.00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévues 71 010.00 €
Réalisées 46 972.83 € Restes à réaliser 0.00 €
Recettes Prévues 71 010.00 €
Réalisées 73 053.73 €
Restes à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement – 75 318.08 €
Fonctionnement 26 080.90 €
Résultat global – 49 237.18 €
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N° 2022-17
COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2021
Le conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 2 voix contre Mrs OSCABY et LAURINE
Monsieur Jean-François REGNIER, maire s’est retiré et ne prend pas part au débat
– VOTE le compte administratif 2021 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévues 103 306.00 €
Réalisées 10 009.18 €
Restes à réaliser 60 000.00 €
Recettes Prévues 103 306.00 €
Réalisées 101 470.73 €
Restes à réaliser 0.00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévues 73 228.00 €
Réalisées 54 882.72 € Restes à réaliser 0.00 €
Recettes Prévues 73 228.00 €
Réalisées 35 551.05 €
Restes à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 91 461.55 €
Fonctionnement -19 331.67 €
Résultat global 72 129.88 €
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N° 2022-18
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2021
Le conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 2 voix contre Mrs OSCABY et LAURINE
Monsieur Jean-François REGNIER, maire s’est retiré et ne prend pas part au débat
– VOTE le compte administratif 2021 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévues 547 645.35 €
Réalisées 341 951.59 €
Restes à réaliser 83 764.32 €
Recettes Prévues 547 645.35 €
Réalisées 32 375.00 €
Restes à réaliser 124 250.00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévues 745 189.00 €
Réalisées 382 618.85 € Restes à réaliser 0.00 €
Recettes Prévues 745 189.00 €
Réalisées 794 872.28 €
Restes à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement – 309 576.59 €
Fonctionnement 412 253.43 €
Résultat global 102 676.84 €
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L’an deux mille vingt-deux et le quinze avril à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER Maire.
PRESENTS : Valérie CASABONNE ANGLA, Olivier ANGLA-GRE, Francis MASSON, Dominique OSCABY, Jean-François CASASSUS
ABSENTS : Nadine SACAZE-GASTON, Frédéric LAURINE, Marcel SALANAVE-VIGNES , Claude CHAUVIN, Sylvain ARRUEBO,
Monsieur Claude CHAUVIN a donné pouvoir à Madame Valérie CASABONNE ANGLA
Monsieur Marcel SALANAVE VIGNES a donné pouvoir à Monsieur Olivier ANGLA GRE
Monsieur Frédéric LAURINE a donné pouvoir à Monsieur Dominique OSCABY
Monsieur Francis a été désigné secrétaire de séance.
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N° 2022-19
COMPTE DE GESTION 2021 – CAMPING
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2021.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le conseil municipal après en avoir délibéré 7 voix pour, 2 voix contre Mrs OSCABY et LAURINE
– DECLARE que le compte de gestion du camping dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
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N° 2022-20
COMPTE DE GESTION 2021 – EAU ET ASSAINISSEMENT
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2021.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le conseil municipal après en avoir délibéré 8 voix pour, 2 voix contre Mrs OSCABY et LAURINE
– DECLARE que le compte de gestion eau et assainissement dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
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N° 2022-21
COMPTE DE GESTION 2021 – COMMUNE
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2021.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le conseil municipal après en avoir délibéré 8 voix pour, 2 voix contre Mrs OSCABY et LAURINE
– DECLARE que le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
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N° 2022-22
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021 DU CAMPING DE BEOST
Le conseil municipal après en avoir délibéré 7 voix pour, 2 voix contre Mrs OSCABY et LAURINE
Après avoir vu les résultats de l’exercice 2021
Résultat reporté 2020, section INVESTISSEMENT – 68 499.71 €
Résultat de l’INVESTISSEMENT 2021 – 6 818.37 €
Total résultat INVESTISSEMENT clôture 2021 – 75 318.08 €
Restes à réaliser au 31 décembre 2021
Dépenses 52 379.94 €
Recettes 60 000.00 €
Solde des restes à réaliser 7 620.06 €
Besoins de financement de la section d’investissement
Rappel du solde d’exécution cumulé – 75 318.08 €
Rappel du solde des restes à réaliser 7 620.06 €
Besoin de financement de l’investissement 67 698.02 €
Résultat reporté 2020, section de FONCTIONNEMENT 20 199.27 €
Part affectée à l’investissement année 2021 – 20 000.00 €
Résultat de FONCTIONNEMENT de l’année 2021 25 881.63 €
Total résultat FONCTIONNEMENT clôture 2021 26 080.90 €
DECIDE
d’affecter le résultat comme suit :
au compte de report à nouveau solde disponible 0.00 €
au besoin de la section d’investissement (cpte 1068 du BP) 26 080.90 €
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N° 2022-23
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal après en avoir délibéré 8 voix pour, 2 voix contre Mrs OSCABY et LAURINE
Après avoir vu les résultats de l’exercice 2021
Résultat reporté 2020, section INVESTISSEMENT 85 347.57 €
Résultat de l’INVESTISSEMENT 2021 6 113.98 €
Total résultat INVESTISSEMENT clôture 2021 (compte 001 au BP) 91 461.55 €
Restes à réaliser au 31 décembre 2021
Dépenses 93 296.82 €
Recettes 0.00 €
Solde des restes à réaliser – 93 296.82 €
Besoins de financement de la section d’investissement
Rappel du solde d’exécution cumulé 91 461.55 €
Rappel du solde des restes à réaliser -93 296.82 €
Besoin de financement de l’investissement 1 835.27 €
Résultat reporté 2020, section de FONCTIONNEMENT -13 963.74 €
Part affectée à l’investissement année 2021 0.00 €
Résultat de FONCTIONNEMENT de l’année 2021 – 5 367.93 €
Total résultat FONCTIONNEMENT clôture 2021 – 19 331.67 €
DECIDE
d’affecter le résultat comme suit :
au compte de report à nouveau solde disponible (cpte 002 du BP) – 19 331.67 €
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N° 2022-24
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021 DE LA COMMUNE DE BEOST
Le conseil municipal après en avoir délibéré 8 voix pour, 2 voix contre Mrs OSCABY et LAURINE
Après avoir vu les résultats de l’exercice 2021
Résultat reporté 2020, section INVESTISSEMENT – 18 599.01 €
Résultat de l’INVESTISSEMENT 2021 – 290 977.58 €
Total résultat INVESTISSEMENT clôture 2021 (compte 001 au BP) – 309 576.59 €
Restes à réaliser au 31 décembre 2021
Dépenses 197 779.04 €
Recettes 246 011.35 €
Solde des restes à réaliser 48 232.31 €
Besoins de financement de la section d’investissement
Rappel du solde d’exécution cumulé -309 576.59 €
Rappel du solde des restes à réaliser 48 232.31 €
Besoin de financement de l’investissement 261 344.28 €
Résultat reporté 2020, section de FONCTIONNEMENT 347 885.28 €
Part affectée à l’investissement année 2021 – 18 600.00 €
Résultat de FONCTIONNEMENT de l’année 2021 82 968.15 €
Total résultat FONCTIONNEMENT clôture 2021 412 253.43 €
DECIDE
d’affecter le résultat comme suit :
au compte de report à nouveau solde disponible (cpte 002 du BP) 150 909.15 €
au besoin de la section d’investissement (cpte 1068 sur BP) 261 344.28 €
N° 2022-25
FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX – ANNEE 2021
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux
Il rappelle les taux communaux appliqués en 2021 :
- Taxe foncière (bâti) 18 %
- Taxe foncière (non bâti) 72 %
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré 8 voix pour, 2 voix contre Mrs OSCABY et LAURINE
– FIXE les taux d’imposition de l’année 2022 comme suit :
| Taxes | Bases prévisionnelles | Taux votés | Produits |
| Taxe foncière (bâti) | 349 200.00 € | 21.18 % | 73 961.00 € |
| Taxe foncière (non bâti) | 14 900.00 € | 23.72 % | 3 534.00 € |
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N° 2122-26
VOTE DES SUBVENTIONS A VERSER POUR L’ANNEE 2022
Le conseil municipal après en avoir délibéré 9 voix pour, 1 abstention M. OSCABY
– ATTRIBUE les subventions 2022 aux associations suivantes :
A.C.C.A. de BEOST 400.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 306.00 €
Ass Calandreta Aussalesa (Charges scolaires enfants de BEOST) 11 200.00 €
Ass gymnique de Laruns 100.00 €
Ass Maintien Personnes Agées à Domicile 60.00 €
Ass Pierrine Gaston Sacaze 400.00 €
Secours Populaire Vallée Ossau 400.00 €
Club Alpin Français 100.00 €
Ass Immortelle d’Ossau 305.00 €
Collège les Cinq Monts Foyer les Isards 50.00 €
Comité des fêtes de Béost 1 830.00 €
Fnaca 100.00 €
Olympique Ossalois 458.00 €
Ski Club Artouste 100.00 €
Association des Anciens Combattants 50.00 €
Union des Producteurs Fermiers UPF 100.00 €
Ossau Handball Club 200.00 €
Lo Didau de Maria 100.00 €
Association éleveurs transhumants 150.00 €
Marcheurs cueilleurs Vallée Ossau 100.00 €
Association Los Boderos 400.00 €
Association entre Ciel et Terre 400.00 €
Comité fêtes Aste Beon ( Foire agricole) 200.00 €
AAPPMA de Laruns (M. REGNIER n’a pas participé au vote) 77.00 €
8 voix pour, 1 abstention M OSCABY
Ass Pôle des métiers de la montagne 400.00 €
8 voix pour, 1 abstention M. OSCABY, 1 voix contre M. ANGLA GRE
– DECIDE de verser une subvention d’équilibre pour le budget de l’eau et assainissement : 45 806.00 €
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N° 2022-27
BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
Le conseil municipal après en avoir délibéré 8 voix pour, 2 voix contre Mrs OSCABY et LAURINE
– ACCEPTE le budget primitif de l’eau et de l’assainissement qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement 95 182.00 euros
Section d’investissement 163 195.00 euros
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N° 2022-28
BUDGET PRIMITIF CAMPING MUNICIPAL 2022
Le conseil municipal après en avoir délibéré 7 voix pour, 2 voix contre Mrs OSCABY et LAURINE
– ACCEPTE Le budget primitif du camping municipal qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement 74 110.00 euros
Section d’investissement 154 924.00 euros
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N° 2022-29
BUDGET PRIMITIF COMMUNE DE BEOST 2022
Le conseil municipal après en avoir délibéré 8 voix pour, 2 voix contre Mrs OSCABY et LAURINE
– ACCEPTE Le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement 588 762.00 euros
Section d’investissement 534 015.00 euros
