Conseil municipal du 26 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-six septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Francis MASSON, Dominique OSCABY, Nadine SACAZE-GASTON, Frédéric LAURINE, Marcel SALANAVE-VIGNES, Olivier ANGLA-GRE, Claude CHAUVIN, Jean-François CASASSUS,
ABSENT : Sylvain ARRUEBO,
Monsieur Francis MASSON a été désigné secrétaire de séance.
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N° 2022-45
CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT POLYVALENT POUR LA PERIODE DU 1ER NOVEMBRE 2022 AU 31 DECEMBRE 2022
Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’afin d’arriver à faire face à l’ensemble des travaux, il conviendrait de créer pour une période du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2022 un emploi d’agent polyvalent
Il précise que ce poste serait pourvu par le renouvellement du contrat de travail de l’agent saisonnier actuellement en poste
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
– DECIDE de créer un emploi d’agent polyvalent affecté sur le budget communal du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2022
– PRECISE que cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 352 de la fonction publique territoriale et effectuera en moyenne 35 heures par semaine
– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de travail.
N° 2022-46
MISE EN PLACE REGIMES ASTREINTES POUR LE PERSONNEL TECHNIQUE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune assure des missions au camping municipal, des missions sur la voirie (déneigement, intempéries …), des missions d’urgence sur les réseaux qui nécessitent la mise en place d’astreintes.
Il précise qu’en application du principe de parité, les personnels territoriaux peuvent bénéficier du régime de rémunération ou de compensation des astreintes sur le fondement des textes de la fonction publique d’Etat.
Il propose au Conseil municipal d’instituer un système d’astreintes pour les agents du service technique selon les modalités suivantes :
Catégorie d’emplois concernés :
- Agent technique de 2ème classe,
- Agent technique principal de 2ème classe
- Agent technique principal de 1ère classe
Type d’indemnité :
- Indemnité d’astreinte d’exploitation
- Indemnité d’astreinte de sécurité
Indemnisation :
- La réglementation prévoit uniquement le versement de l’indemnité pour le personnel technique et exclut le repos compensateur
- L’intervention durant l’astreinte donne lieu à une compensation sous forme de rémunération ou en temps de récupération
Il propose que les indemnités d’astreintes soient versées aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles versées aux fonctionnaires de grade équivalent.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
-ACCEPTE de mettre en place le régime d’astreintes pour le personnel technique
– AUTORISE Monsieur le Maire à présenter pour avis le dossier au Comité Technique intercommunal et à signer l’arrêté municipal correspondant
Monsieur Francis MASSON a été désigné secrétaire de séance.
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N° 2022-47
APPROBATION DEVIS SOCIETE MOLINER POUR GYROBROYAGE ESTIVE ANDREYT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que lors du vote du budget primitif il a été décidé d’effectuer des travaux de gyrobroyage sur l’estive d’Andreyt
Une consultation d’entreprise a été réalisée et seule l’ETA MOLINER a déposé un devis pour un montant horaire de 104.50 euros TTC.
Il propose donc de confier à l’ETA MOLINER les travaux de gyrobroyage pour un montant de 10 450.00 euros TTC.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCEPTE le devis de l’ETA MOLINER relatif aux travaux de gyrobroyage à réaliser sur l’estive d’Andreyt pour un montant horaire de 104.50 euros TTC.
– PRECISE que le montant de la facture s’élèvera à la somme de 10 450.00 euros TTC correspondant à 100 heures de travail
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer le mandat correspondant à cette dépense.
N° 2022-48
APPROBATION DEVIS FOURNITURE ET MISE EN PLACE PARC DE CONTENTION DE BOULESTE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que lors du vote du budget primitif il a été décidé d’effectuer après attribution des subventions des travaux de fourniture et mise en place du parc de contention de Bouleste
Une consultation d’entreprise a été réalisée et seule la SN CASADEBAIG a déposé un devis pour un montant de 22 051.55 euros TTC.
Il propose donc de confier à la SN CASADEBAIG les travaux de fourniture et mise en place du parc de contention de Bouleste pour un montant de 22 051.55 euros TTC.
Il précise que ces travaux font l’objet de subventions (FEADER et Conseil départemental) d’un montant global de 9 672.00 euros
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré 9 voix pour, 1 abstention M. LAURINE
– ACCEPTE le devis de la SN CASADEBAIG relatif aux travaux de fourniture et mise en place du parc de contention de Bouleste pour un montant de 22 051.55 euros TTC
– PRECISE que ces travaux seront exécutés au printemps 2023
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
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N° 2022-49
SARL CRASPAY – PLUS VALUE TRANSPORT DE MATERIAUX POUR CONSTRUCTION CABANE ARBAZE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la SARL CRASPAY a réalisé les travaux de construction de la cabane d’Arbaze.
Suite à l’arrêté du 07 juillet 2021 interdisant la circulation des véhicules de plus de 3.5 T et de plus de 3.60 de haut, la SARL CRASPAY a effectué en poids lourd 7 trajets entre Ferrière et Arbaze en passant par le Col d’Aubisque pour un montant TTC de 2 520.00 euros. Cette plus-value venant en sus du marché initial.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré
4 Abstentions Mrs SALANAVE VIGNES, CASASSUS, MASSON, ANGLA-GRE
1 voix pour le paiement Mme CASABONNE-ANGLA
5 voix contre le paiement Mme SACAZE-GASTOIN, Mrs REGNIER, CHAUVIN, OSCABY, LAURINE
– REFUSE le devis de la SARL CRASPAY d’un montant de 2 520.00 euros TTC correspondant à une plus-value pour le transport de matériaux.
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N° 2022-50
APPROBATION DEVIS GASPE POUR TRAVAUX DE LA SABLIERE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il conviendrait d’exécuter des travaux d’aménagement du parking de la sablière à Bagès.
Il présente le devis de la Société GASPE d’un montant de 2 880.00 € TTC.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCEPTE le devis de la Société GASPE d’un montant de 2 880.00 € TTC relatif aux travaux d’aménagement du parking de la sablière à Bagès.
Monsieur Francis MASSON a été désigné secrétaire de séance.
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N° 2022-51
TERRITOIRE ENERGIE DES PYRENEES ATLANTIQUES – Adhésion au service exploitation éclairage public
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention concernant la proposition de renouvellement de l’adhésion au service mutualisé d’entretien de l’éclairage public.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de renouveler son adhésion au service mutualisé d’entretien de l’éclairage public proposé par le Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques pour la prestation entretien préventif.
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques ancien SDEPA.
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N° 2022-52
DEMANDE RACCORDEMENT RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT POUR LA PROPRIETE ZAMBORAN
Monsieur le Maire présente au conseil le courrier de Madame Mathilde SACAZE et Monsieur Thomas ZAMBORAN relatif à une demande de raccordement aux réseaux communaux d’eau potable et d’assainissement pour leur terrain situé Rue Carré du Hourc
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE Madame Mathilde SACAZE et Monsieur Thomas ZAMBORAN à raccorder leur terrain situé Rue Carré du Hourc aux réseaux communaux d’eau potable et d’assainissement.
– PRECISE que les frais de raccordement sont à la charge du pétitionnaire
– PRECISE que Madame Mathilde SACAZE et Monsieur Thomas ZAMBORAN devront s’acquitter auprès de la commune de la somme de 200.00 euros relative à la participation aux frais de raccordement sur le réseau communal.
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N° 2022-53
DESIGNATION D’UN REFERENT INCENDIE
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 prévoit qu’il convient de désigner un correspondant incendie et secours pour chaque commune.
Le décret du 29 juillet 2022 détermine les conditions et les modalités de création et d’exercice de cette nouvelle fonction. Il précise notamment que le Maire désigne le correspondant parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les six mois qui suivent l’installation du Conseil Municipal. Toutefois, pour le mandat en cours, cette désignation intervient avant le 30 octobre 2022.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DESIGNE Madame Nadine SACAZE-GASTON correspondante incendie et secours.
– PRECISE que dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du Conseil municipal, la correspondante incendie et secours peut, sous l’autorité du Maire :
- participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
