Conseil municipal du 10 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux et le dix octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.

PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Francis MASSON, Dominique OSCABY, Nadine SACAZE-GASTON, Frédéric LAURINE, Marcel SALANAVE-VIGNES, Olivier ANGLA-GRE, Jean-François CASASSUS,

ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Claude CHAUVIN,

Monsieur Claude CHAUVIN  a donné pouvoir à Monsieur Jean François REGNIER

Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.

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N° 2022-54

AFFOUAGE 2022 – Approbation devis abattage et débardage, fixation du tarif de vente d’un lot de bois

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’effectuer une coupe d’affouage en forêt communale pour l’automne 2022.

Il présente le devis de l’entreprise ARRIPE Stevie relatif à l’abattage et au débardage des hêtres qui ont été martelés par les Services de l’Office National des Forêts pour un montant de 80.00 euros Hors Taxes le lot.

Il propose de fixer le prix de vente du lot d’affouage à 120.00 euros pour un lot de plus ou moins 3 m3 intégrant les frais d’abattage, de débardage, les honoraires de l’ONF.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– DECIDE de :

• Retenir le devis de l’entreprise ARRIPE Stevie relatif à l’abattage et au débardage des hêtres qui ont été martelés par les Services de l’Office National des Forêts pour un montant de 80.00 euros Hors Taxes le lot.
• Fixer le prix de vente du lot d’affouage à 120.00 euros pour un lot de plus ou moins 3 m3 intégrant les frais d’abattage, de débardage, les honoraires de l’ONF, …
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

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N° 2022-55

Approbation devis débroussaillage pare-feu plantation protégeant le village d’Aas

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la campagne d’écobuage 2022-2023, il a sollicité des devis pour la réalisation d’un pare-feu destiné à protéger la plantation située au-dessus du village d’Aas.

Il indique que la SASU Kathaayatraa et l’Office National des forêts ont été consultés pour la rédaction d’un devis de travaux.

• SASU Kathaayatraa 4 080.00 euros TTC
• Office National des Forêts 5 805.49 euros TTC

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

9 voix pour, 1 abstention Monsieur Jean François CASASSUS

– APPROUVE le devis de la SASU Kathaayatraa pour un montant de 4 080.00 € TTC concernant la réalisation d’un pare-feu destiné à protéger la plantation située au-dessus du village d’Aas.

– PRECISE que les travaux devront être exécutés le plus tôt possible et en tout état de cause avant la fin du mois de novembre 2022.

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N° 2022-56

Demande raccordement réseaux eau potable et assainissement propriété SOULIER – SCI de la maison SALANAVE

Monsieur le Maire présente au conseil le courrier de Monsieur SOULIER représentant la SCI de la maison SALANAVE relatif à une demande de raccordement aux réseaux communaux d’eau potable et d’assainissement pour sa maison située Rue Carré du Hourc

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Monsieur SOULIER représentant la SCI de la maison SALANAVE à raccorder sa maison  située Rue Carré du Hourc aux réseaux communaux d’eau potable et d’assainissement.

– PRECISE que les frais de raccordement sont à la charge du pétitionnaire

– PRECISE que Monsieur SOULIER représentant la SCI de la maison SALANAVE devra s’acquitter auprès de la commune de la somme de 200.00 euros relative à la participation aux frais de raccordement sur les réseaux communaux

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N° 2022-57

Demande raccordement réseau communal eau potable propriété Mme et M. AUDRAIN

Monsieur le Maire présente au conseil le courrier de Madame et Monsieur AUDRAIN Dominique relatif à une demande de raccordement au réseau communal d’eau potable pour leur propriété située quartier Lartiguette

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré

Considérant qu’il n’est pas souhaitable de délivrer de l’eau avant le château de BAGES

– REFUSE que Madame et Monsieur AUDRAIN Dominique raccordent leur propriété située quartier Lartiguette au réseau communal d’eau potable.

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N° 2022-58

Demande raccordement réseau pluvial propriété de Madame ALFONSO

Monsieur le Maire présente au conseil le courrier de Madame Marielle ALFONSO relatif à une demande de raccordement au réseau pluvial de sa future propriété située Rue Cap Debat quartier Soumiés.

Il précise que le permis d’aménager délivré à Monsieur Jean René BELESTA LABOURDETTE propriétaire actuel du terrain mentionne que l’évacuation des eaux pluviales se fera au moyen d’un puisard.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– PROPOSE de réaliser une étude qui permettrait de raccorder au réseau pluvial la future propriété de Madame Marielle ALFONSO située Rue Cap Debat quartier Soumiés

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N° 2022-59

Demande rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement « Mourasse » en faveur de la commune

Monsieur le Maire présente au conseil le courrier de Monsieur Mathieu DUCH relatif à une demande de rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement »Mourasse » en faveur de la commune

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré

5 voix pour le refus : Mrs REGNIER, CHAUVIN, SALANAVE VIGNES, ANGLA GRE, MASSON

1 voix contre le refus : M. OSCABY

4 abstentions : Mmes CASABONNE ANGLA, SACAZE GASTON, Mrs CASASSUS, LAURINE

– REFUSE de procéder à la rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement « Mourasse » en faveur de la commune

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N° 2022-60

Passage au 1^er janvier 2023 à la nomenclature comptable M57

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 s’applique de plein droit dans toutes les collectivités au 1^er janvier 2024 en remplacement de l’actuelle instruction budgétaire et comptable M14.

Il indique que le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 permet aux collectivités d’opter de manière anticipée pour ce cadre budgétaire et comptable.

Il propose donc à l’assemblée de faire application de ces nouvelles règles au 1^er janvier 2023 afin d’optimiser la gestion financière de la Commune.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 20 avril 2022

– DECIDE d’opter pour l’application du cadre budgétaire et comptable M57 abrégé à compter du 1^er janvier 2023.

– CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération

 

 

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus

Au registre sont les signatures