Conseil municipal du 09 avril 2019
L’an deux mille dix-neuf et le neuf avril à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Elie DUVERNEUIL, Adjoint au Maire.
PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Jean-François REGNIER, Olivier ANGLA-GRE, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE,
ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Nathalie LAGUNA, Dominique OSCABY,
Monsieur Elie DUVERNEUIL a été élu secrétaire de séance.
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COMPTE ADMINISTRATIF CAMPING 2018
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Mme Marie-Claude HELIP, maire s’est retirée au moment du vote
– VOTE le compte administratif 2018 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévues 98 725.00 €
Réalisées 95 575.87 €
Restes à réaliser 8 000.00 €
Recettes Prévues 98 725.00 €
Réalisées 28 000.00 €
Restes à réaliser 0.00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévues 71 292.00 €
Réalisées 47 551.26 €
Restes à réaliser 0.00 €
Recettes Prévues 71 292.00 €
Réalisées 68 296.16 €
Restes à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement – 67 575.87 €
Fonctionnement 20 744.90 €
Résultat global – 46 830.97 €
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COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2018
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Mme Marie-Claude HELIP, maire s’est retirée au moment du vote
– VOTE le compte administratif 2018 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévues 66 545.00 €
Réalisées 9 516.00 €
Restes à réaliser 57 029.00 €
Recettes Prévues 66 545.00 €
Réalisées 66 610.63 €
Restes à réaliser 0.00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévues 70 535.00 €
Réalisées 48 205.58 €
Restes à réaliser 0.00 €
Recettes Prévues 70 535.00 €
Réalisées 51 499.48 €
Restes à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 57 094.63 €
Fonctionnement 3 293.90 €
Résultat global 60 388.53 €
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COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2018
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Mme Marie-Claude HELIP, maire s’est retirée au moment du vote
– VOTE le compte administratif 2018 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévues 503 839.68 €
Réalisées 186 961.40 €
Restes à réaliser 235 153.52 €
Recettes Prévues 503 839.68 €
Réalisées 182 713.21 €
Restes à réaliser 318 257.68 €
Fonctionnement
Dépenses Prévues 432 093.00 €
Réalisées 298 774.43 €
Restes à réaliser 0.00
Recettes Prévues 432 093.00 €
Réalisées 476 875.07 €
Restes à réaliser 0.00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement – 4 248.19 €
Fonctionnement 178 100.64 €
Résultat global 173 852.45 €
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COMPTE DE GESTION 2018 – CAMPING
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2018.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECLARE que le compte de gestion du camping dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
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COMPTE DE GESTION 2018 – EAU ET ASSAINISSEMENT
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2018.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECLARE que le compte de gestion eau et assainissement dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
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COMPTE DE GESTION 2018 – COMMUNE
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2018.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECLARE que le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
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AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 DU CAMPING DE BEOST
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Après avoir vu les résultats de l’exercice 2018
Résultat reporté 2017, section INVESTISSEMENT – 72 159.44 €
Résultat de l’INVESTISSEMENT 2018 4 583.57 €
Total résultat INVESTISSEMENT clôture 2018 – 67 575.87 €
Résultat reporté 2017, section de FONCTIONNEMENT 28 691.27 €
Part affectée à l’investissement année 201 – 28 000.00 €
Résultat de FONCTIONNEMENT de l’année 2018 20 053.63 €
Total résultat FONCTIONNEMENT clôture 2018 20 744.90 €
Total résultat de clôture exercice 2018 – 46 830.97 €
DECIDE
d’affecter le résultat comme suit :
au compte de report à nouveau solde disponible 744.90 €
au besoin de la section d’investissement 20 000.00 €
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AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unainimité
Après avoir vu les résultats de l’exercice 2018
Résultat reporté 2017, section investissement 31 407.13 €
Résultat de l’investissement 2018 25 687.50 €
Total résultat INVESTISSEMENT clôture 2018 57 094.63 €
Résultat reporté 2017, section de fonctionnement 12 687.49 €
Part affectée à l’investissement 2018 0 €
Résultat de fonctionnement 2018 – 9 393.59 €
Total résultat FONCTIONNEMENT clôture 2018 3 293.90 €
Total résultat de CLOTURE exercice 2018 60 388.53 €
DECIDE
d’affecter le résultat comme suit :
Au compte report à nouveau solde disponible 3 293.90 €
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AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 DE LA COMMUNE DE BEOST
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Après avoir vu les résultats de l’exercice 2018
Résultat reporté 2017, section investissement – 99 685.63 €
Résultat de l’investissement 2018 95 437.44 €
Total résultat INVESTISSEMENT clôture 2018 – 4 248.19 €
Résultat reporté 2017, section de fonctionnement 175 259.36 €
Part affectée à l’investissement 2018 – 94 400.00 €
Résultat de fonctionnement de l’année 2018 97 241.28 €
Total résultat FONCTIONNEMENT clôture 2018 178 100.64 €
Total résultat de CLOTURE exercice 2018 173 852.45 €
DECIDE
d’affecter le résultat comme suit :
au compte de report à nouveau solde disponible 178 100.64 €
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FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX – ANNEE 2019
Madame le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux
Elle rappelle les taux appliqués l’année dernière, et communique le produit attendu cette année
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de reconduire les taux d’imposition de l’année 2018 pour l’année 2019 pour un produit attendu de 89 788.00 euros :
Taxes | Bases prévisionnelles | Taux votés | Produits |
Taxe d’habitation | 435 600.00 € | 13.97 % | 60 853.00 € |
Taxe foncière (bâti) | 331 300.00 € | 7,71 % | 25 543.00 € |
Taxe foncière (non bâti) | 14 300.00 € | 23.72 % | 3 392.00 € |
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VOTE DES SUBVENTIONS A VERSER POUR L’ANNEE 2019
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ATTRIBUE les subventions 2019 aux associations suivantes :
A.C.C.A. de BEOST 400.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 306.00 €
Ass Calandreta Aussalesa (Charges scolaires enfants de BEOST) 5 928.00 €
Ass gymnique de Laruns 50.00 €
Ass Maintien Personnes Agées à Domicile 60.00 €
Ass pêche de Laruns 77.00 €
Ass Pierrine Gaston Sacaze 400.00 €
Ass Pôle des métiers de la montagne 400.00 €
Banque alimentaire/Secours Populaire 400.00 €
Club Alpin Français 50.00 €
Ass Immortelle d’Ossau 305.00 €
Collège les Cinq Monts Foyer les Isards 100.00 €
Association Producteurs Fermiers 351.00 €
Comité des fêtes de Béost 1 830.00 €
Fnaca 100.00 €
Olympique Ossalois 458.00 €
Ski Club Artouste 100.00 €
Association des Anciens Combattants 50.00 €
Union des Producteurs Fermiers UPF 100.00 €
Ossau Handball Club 200.00 €
Lo Didau de Maria 100.00 €
Club nautique Ossalois 100.00 €
– DECIDE de verser une subvention d’équilibre pour le budget de l’eau et assainissement : 34 725.00 €
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COMMISSION SYNDICALE DU HAUT OSSAU – Répartition des dividendes 2018
Madame le Maire informe le conseil municipal que les membres de la commission syndicale du Haut Ossau ont décidé de répartir entre les huit communes indivisaires l’excédent du budget général à savoir 685 224.00 euros, soit 1 842.00 euros par feu.
Elle précise que la commune de BEOST percevra donc au titre de l’excédent de l’année 2018 la somme de 53 418.00 euros.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le tableau élaboré par la Commission Syndicale du Haut Ossau relatif à la répartition des excédents du budget général pour l’année 2018.
– PRECISE que la commune de BEOST percevra donc au titre de l’excédent de l’année 2018 la somme de 53 418.00 euros.
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BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2019
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCEPTE le budget primitif de l’eau et de l’assainissement qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement 78 895.00 euros
Section d’investissement 76 509.00 euros
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BUDGET PRIMITIF CAMPING MUNICIPAL 2019
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCEPTE Le budget primitif du camping municipal qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement 71 545.00 euros
Section d’investissement 94 076.00 euros
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BUDGET PRIMITIF COMMUNE DE BEOST 2019
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCEPTE Le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement 539 708.00 euros
Section d’investissement 345 346.52 euros
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures