CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux et le douze décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Claude CHAUVIN, Dominique OSCABY, Nadine SACAZE-GASTON, Olivier ANGLA-GRE, Francis MASSON, Marcel
SALANAVE-VIGNES, Jean-François CASASSUS,
ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Frédéric LAURINE,
Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.
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N° 2022-66
Demande de subventions Etat et Conseil départemental pour la réfection de la toiture du lavoir de BEOST
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été décidé de procéder à la réfection de la toiture du lavoir de BEOST, la réalisation de rigoles en béton, d’un escalier avec un dallage en pierre et à la dévégétalisation et purge de la falaise qui surplombe le lavoir.
Il précise que le montant de ces travaux s’élève à la somme prévisionnelle de 16 485.00 € HT
- Couverture ardoises 9 985.00 € HT
- Maçonnerie 5 300.00 € HT
- Dévégétalisation falaise 1 200.00 € HT
Il propose au conseil municipal de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR et du Conseil départemental au titre du petit patrimoine non protégé
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré 8 voix pour, 1 abstention M. SALANAVE VIGNES
– APPROUVE le projet de réfection de la toiture du lavoir de BEOST, la réalisation de rigoles en béton, d’un escalier avec un dallage en pierre et à la dévégétalisation et purge de la falaise qui surplombe le lavoir pour un montant prévisionnel de 16 485.00 euros hors taxes
– SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès des différents financeurs (Etat, Conseil départemental,)
ETAT au titre de la DETR 30 % 4 945.50 €
Conseil départemental 30 % 4 945.50 €
Autofinancement 40 ù 6 594.00 €
– S’ENGAGE à assurer la part d’autofinancement du projet
– FIXE le calendrier des travaux (sous réserve de l’obtention des aides)
Début des travaux : Juin 2023
Fin des travaux : Octobre 2023
– CERTIFIE que les travaux faisant l’objet de la présente demande de subvention n’ont pas reçu de commencement d’exécution.
– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à déposer pour instruction auprès de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau service urbanisme et des services de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France le dossier de déclaration de travaux
– CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.
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N° 2022-67
Camping municipal – Augmentation des tarifs
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en accord avec la commission camping, il propose de réajuster les redevances et forfaits du camping municipal à compter du 1er janvier 2023 afin de compenser notamment la forte hausse des prix de l’énergie
| Résidence de type Mobil-Home (Emplacement mensuel) | 113,30 € |
| Résidence de type Caravane (Emplacement mensuel) | 87.00 € |
| Forfait mensuel eau + assainissement | 8,50 € |
| Forfait mensuel ordures ménagères | 3,20 € |
| Electricité 6 A (Du 1erJuin au 30 Septembre) | 3,30 € |
| Electricité 6 A (Du 1erJOctobre au 31 Mai) | 4,00 € |
| Electricité 10 A (Du 1erJuin au 30 Septembre) | 3,95 € |
| Electricité 10 A (Du 1erJOctobre au 31 Mai) | 4,65 € |
| Tarif adulte /nuit | 3.70 € |
| Tarif toile de tente / nuit | 4.00 € |
| Tarif camping-car / nuit | 7.00 € |
| Forfait journalier hors gel (Du 1er Novembre au 31 Mars) | 0,50 € |
| Tarif pour une douche | 2.00 € |
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le tableau des nouveaux tarifs du camping municipal Au Pied de l’Aubisque
| Résidence de type Mobil-Home (Emplacement mensuel) | 113,30 € |
| Résidence de type Caravane (Emplacement mensuel) | 87.00 € |
| Forfait mensuel eau + assainissement | 8,50 € |
| Forfait mensuel ordures ménagères | 3,20 € |
| Electricité 6 A (Du 1erJuin au 30 Septembre) | 3,30 € |
| Electricité 6 A (Du 1erJOctobre au 31 Mai) | 4,00 € |
| Electricité 10 A (Du 1erJuin au 30 Septembre) | 3,95 € |
| Electricité 10 A (Du 1erJOctobre au 31 Mai) | 4,65 € |
| Tarif adulte /nuit | 3.70 € |
| Tarif toile de tente / nuit | 4.00 € |
| Tarif camping-car / nuit | 7.00 € |
| Forfait journalier hors gel (Du 1er Novembre au 31 Mars) | 0,50 € |
| Tarif pour une douche | 2.00 € |
– PRECISE que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023.
– CHARGE Monsieur le Maire d’informer les propriétaires de mobil-homes et caravanes.
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N° 2022-68
Ecobuage – Achat groupé de deux torches
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission écobuage de la commune souhaiterait se doter de deux torches forestières pour un montant de 344.18 € HT par torche (matériel non subventionné).
Il précise que cette acquisition s’inscrit dans le programme d’achat groupé initié par la Chambre d’agriculture
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE d’acquérir deux torches forestières au prix de 344.18 € HT la torche.
– PRECISE que la remise du matériel se fera lors de la participation obligatoire d’au moins un membre de la commission locale d’écobuage à une demi-journée de formation et de sensibilisation prévue en début d’année 2023
– AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.
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N° 2022-69
Convention relative aux travaux d’élagage, d’abattage et de location d’engins de manutention entre la Commune et Monsieur Stevie ARRIPE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer jusqu’à la fin du mandat électoral une convention de travaux avec Monsieur Stevie ARRIPE concernant des prestations pour des travaux d’élagage, d’abattage et de location d’engins de manutention.
Les tarifs proposés par Monsieur Stevie ARRIPE sont :
- Abattage et débardage 27.00 € HT le m3
- Elagage grimpeur seul ½ journée 200.00 € HT
- Elagage grimpeur seul journée 350.00 € HT
- Location broyeur/ jour 75.00 € HT
- Location Bobcat/jour 75.00 € HT
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCEPTE les tarifs proposés par Monsieur Stevie ARRIPE mentionnés ci-dessous :
- Abattage et débardage 27.00 € HT le m3
- Elagage grimpeur seul ½ journée 200.00 € HT
- Elagage grimpeur seul journée 350.00 € HT
- Location broyeur/jour 75.00 € HT
- Location Bobcat/jour 75.00 € HT
– AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger une convention de travaux entre la Commune et Monsieur Stevie ARRIPE qui prendra effet dès la signature jusqu’à la fin du mandat électoral communal soit fin février 2026.
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N° 2022-70
OSSAU PRO – Attribution de chèques cadeaux au personnel à l’occasion des fêtes de fin d’année
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer à l’ensemble du personnel des chèques cadeaux à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Il précise que les chèques cadeaux seraient commandés à Ossau Pro, association ayant développé un projet de de dispositif de chèques utilisables sur le territoire.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en a voir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE d’attribuer des chèques cadeaux à l’occasion des fêtes de fin d’année en faveur de l’ensemble du personnel.
– PRECISE que le montant à engager s’élève à 100.00 euros par agent.
– PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023
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N° 2022-71
Décision modificative budget eau et assainissement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin de clôturer les comptes pour l’année 2022 il convient d’établir une décision modificative pour le budget eau et assainissement
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Budget eau et assainissement
| N° DM | Date | Objet | Montant | |
| 1 | 12/12/2022 | DCM N°12022 | ||
| 61523 – Entretien des réseaux | -9.00 € | |||
| 6817 – Dotation dépréciation des actifs circulants | 9.00 € | |||
| TOTAL FONCTIONNEMENT | 0,00 | |||
| TOTAL DEPENSES | 0,00 | |||
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
