CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois et le dix-sept octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.

PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Olivier ANGLA-GRE, Francis MASSON, Nadine SACAZE-GASTON, Dominique OSCABY, Claude CHAUVIN, Jean-François CASASSUS, Marcel SALANAVE-VIGNES

ABSENT : Sylvain ARRUEBO,

Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.

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Approbation du PV du 27 septembre 2023

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Ordre du jour :

Contentieux M. AUDRAIN/COMMUNE : Droit ester en justice

Location appartement communal Place de l’Eglise

Renouvellement contrat de travail agent polyvalent

EPSA – Location emplacement terrain de Lanepla pour parking saisonniers hiver 2023/2024

Décision Droit de Préemption Urbain vente JANVIER (Retiré de l’ordre du jour)

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N° 2023-57

Contentieux Monsieur AUDRAIN/COMMUNE : Droit ester en justice

Vu le courrier du 26 août 2022 de Madame Sophie-Caroline AUDRAIN et Monsieur Dominique AUDRAIN sollicitant le raccordement de leur propriété située quartier Lartiguette au réseau communal d’eau potable.

Par délibération en date du 10 octobre 2022, le conseil municipal a refusé ce raccordement considérant qu’il n’était pas souhaitable de délivrer de l’eau avant le château d’eau de Bagès.

Considérant que Madame Sophie-Caroline AUDRAIN et Monsieur Dominique AUDRAIN ont déposé le 21 juin 2023 auprès du Tribunal administratif de PAU un recours contre la décision de la mairie de BEOST.

Vu le courrier du Tribunal administratif de PAU en date du 26 septembre 2023 nous indiquant qu’une requête a été déposée via Télérecours par Madame Sophie-Caroline AUDRAIN et Monsieur Dominique AUDRAIN sous le numéro 2301648-2.

Considérant que Monsieur le Maire de BEOST a accusé réception de cette requête en date du 29 septembre 2023

Considérant que la commune de BEOST a un délai de 2 mois à compter de l’accusé de réception pour présenter son mémoire en réponse.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice afin de défendre les intérêts de la commune.

– DESIGNE Maître Pierre CAMBOT, Avocat au barreau de PAU dont le siège social est sis 24 rue Maréchal FOCH à 64000 PAU, pour représenter les intérêts de la commune dans le cadre de cette affaire.

– AUTORISE le Maire à signer la convention d’honoraires avec Maître CAMBOT Pierre.

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N° 2023-58

Location appartement communal Place de l’Eglise – Mme Laura SAINT MARTIN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission patrimoine a examiné les demandes de logement concernant l’appartement de la Place de l’Eglise.

Il précise que le montant du loyer mensuel de l’appartement du 1^er étage s’élèvera à 475.00 euros plus 10.00 euros de charges et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers, soit l’indice de référence du 2^ème trimestre 2023

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et sur proposition de la commission patrimoine

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– ACCEPTE de louer à compter du 1^er décembre 2023, l’appartement situé Place de l’Eglise, 1er étage, à Madame Laura SAINT MARTIN.

– PRECISE que le montant du loyer mensuel sera de 475.00 euros plus 10 euros de charges et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers, soit l’indice de référence du 2^ème trimestre 2023

– PRECISE que la locataire devra verser au Trésor Public un mois de garantie de loyer soit la somme de 475.00 euros.

– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de location.

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N° 2023-59

Contrat de travail agent polyvalent du 01/12/2023 au 30/11/2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin d’arriver à faire face à l’ensemble des travaux, à pallier à l’absence d’un agent qui a sollicité un temps partiel afin d’élever ses enfants et remplacer un autre agent placé en congé parental, il conviendrait de créer pour une période du 1^er décembre 2023 au 30 novembre 2024 un emploi d’agent polyvalent

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– DECIDE de créer un emploi d’agent polyvalent affecté sur le budget communal du 1^er décembre 2023 au 30 novembre 2024

– PRECISE que cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 361 de la fonction publique territoriale et effectuera en moyenne 35 heures par semaine

– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de travail

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N° 2023-60

EPSA – Convention d’utilisation et d’occupation d’une partie des terrains de Lanepla pour le parking des saisonniers – Hiver 2023/2024

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention d’utilisation et d’occupation d’une partie des terrains de Lanepla à des fins de parking pour les employés de l’EPSA durant la saison de ski 2023/2024.

Il précise qu’en contrepartie l’EPSA s’engage à mettre à disposition des forfaits journées pour les jeunes (- de 25 ans) de la commune à un tarif unique de 24.60 euros et 16.40 euros pour les débutants.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et sur proposition de la commission réunie le 10 octobre 2023