Conseil municipal du 11 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BEOST
SEANCE DU 11 JUIN 2018
Convocations du 05 juin 2018
L’an deux mille dix-huit et le onze juin à vingt heures, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Marie Claude HELIP, Maire.
PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Jean-François REGNIER, Olivier ANGLA-GRE, Jean-Claude CORNEE, Dominique OSCABY, Frédéric LAURINE
ABSENTES : Anne CIMORRA, Nathalie LAGUNA, Marianne VARIN,
Monsieur Elie DUVERNEUIL a été élu secrétaire de séance.
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DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE OSSAU POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DU BATIMENT PLACE DE L’EGLISE
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il a été décidé d’effectuer la réfection de la toiture et la création de fenêtres de toit concernant le bâtiment communal situé place de l’église.
La maîtrise d’œuvre de ces travaux a été confiée à Monsieur Laurent BARBAN architecte. Le permis de construire a été instruit par la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau et Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France et accordé en 2017
Madame le Maire précise que le montant de ces travaux s’élève à la somme de 115 000.00 HT pour une toiture neuve et propose au conseil municipal de solliciter la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau au titre du Fonds de concours.
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le projet de réfection de la toiture du bâtiment communal situé place de l’église pour un montant prévisionnel de 115 000.00 euros hors taxes pour une toiture neuve
– SOLLICITE de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau au titre du Fonds de concours une aide d’un montant de 25 000.00 euros
– FIXE le calendrier des travaux
Début des travaux : septembre 2018
Fin des travaux : décembre 2018
– APPROUVE le plan de financement des travaux ci-dessous.
ETAT – DETR arrêté attributif du 28/05/2018 34 500.00 euros
Communauté de Communes Vallée Ossau 25 000.00 euros
Autofinancement communal 55 500.00 euros
TOTAL 115 000.00 euros
– CHARGE Madame le Maire de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs relatifs à ces travaux.
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REHABILITATION DE LA CABANE D’ARBAZE – Dossier de consultation maîtrise œuvre et convention d’assistance technique avec le Centre Départemental de l’Elevage Ovin
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il conviendrait de procéder à la réhabilitation de la cabane d’Arbaze occupée à ce jour par Monsieur FERRER.
Elle propose donc de lancer une consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la cabane d’Arbaze (architecte) et de signer une convention d’assistance technique avec le Centre Départemental de l’Elevage Ovin.
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE Madame le Maire à signer avec le Centre Départemental de l’Elevage Ovin une Convention d’assistance technique pour les travaux de réhabilitation de la cabane d’Arbaze
– CHARGE Madame le Maire de procéder à la consultation d’architectes pour le marché de maîtrise d’œuvre passé selon une procédure adaptée.
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CIMETIERE COMMUNAL – Approbation devis de reprise des emplacements de tombes en pleine terre
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé de reprendre les emplacements des tombes « abandonnées » situées en pleine terre.
Elle présente le devis de la Marbrerie DARGET sise à OLORON SAINTE MARIE d’un montant de 9 912.00 euros TTC. Ce devis comprend la dépose des pierres, l’exhumation de 15 tombes, la fourniture de 15 reliquaires, l’évacuation de terre et gravats et la fourniture et mise en place d’un caveau ossuaire.
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le devis de la Marbrerie DARGET sise à OLORON STE MARIE pour un montant de 9 912.00 euros TTC.
– PRECISE que ce devis comprend la dépose des pierres, l’exhumation de 15 tombes, la fourniture de 15 reliquaires, l’évacuation de terre et gravats et la fourniture et mise en place d’un caveau ossuaire.
– AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce projet.
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DECISION MODIFICATIVE n° 1 – BUDGET COMMUNAL
Considérant que la commune de BEOST a inscrit au budget la somme de 6 000 euros pour l’aménagement du cimetière
Considérant que le devis de la Marbrerie DARGET pour les travaux d’aménagement du cimetière s’élève à la somme de 9 912.00 euros TTC
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de procéder aux virements de crédits suivants :
INVESTISSEMENT DEPENSES
Compte 231-10 – Bâtiments communaux – 4 000.00 €
Compte 231-38 – Aménagement du cimetière + 4 000.00 €
TOTAL 0 €
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PARTICIPATION DES BERGERS POUR LA MISE A DISPOSITION DES CABANES PASTORALES
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les bergers locaux ou extérieurs à la commune utilisent durant l’été les cabanes pastorales propriétés de la commune de BEOST.
Elle propose que les bergers utilisant une cabane pastorale versent une participation financière de 75 euros à la commune de BEOST.
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention Monsieur Olivier ANGLA GRE
– DECIDE que les bergers utilisant une unité pastorale verseront à la commune une participation financière d’un montant de 75 euros par cabane ou 37.50 euros pour une cabane partagée
Cabane de Gados GAEC BAYLOCQ 75.00 euros
Cabane d’Andreyt GAEC PISLOT 75.00 euros
Cabane de Bouzieste Monsieur Cédric CAZETTE 75.00 euros
Cabane de Lagnères EARL MOUNDARREN 37.50 euros
Monsieur DELAS 37.50 euros
Cabane d’Arbaze Monsieur ANGLA GRE 75.00 euros
– AUTORISE Madame le Maire à émettre les titres correspondants.
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PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE ILE DE LA GOMERA
Madame le Maire rappelle que lors de l’élaboration du budget, il a été décidé de verser la somme de 75.00 euros par enfant domicilié à BEOST au collège de LARUNS pour l’organisation du voyage scolaire sur l’ile de la Gomera.
Comme l’a indiqué Madame la Principale, il serait souhaitable que cette participation soit versée directement aux familles concernées, car si cette somme est versée au collège elle devra l’appliquer à l’ensemble des élèves. Or tous les élèves n’ont pas bénéficié du soutien financier de leur commune.
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Messieurs OSCABY et LAURINE n’ayant pas participé au vote
-DECIDE de verser directement aux familles la participation de 75.00 euros par enfant.
Famille LAURINE Frédéric 75.00 euros
Famille OSCABY Dominique 75.00 euros
Famille ANGLE GRE Fabien 75.00 euros
Famille COURTIE Stéphane (2 élèves) 150.00 euros
– AUTORISE Madame le Maire à procéder au mandatement de ces sommes.
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ATTRIBUTION MAITRISE ŒUVRE POUR L’ARCHITECTE CHARGE DES TRAVAUX DES BATIMENTS COMMUNAUX
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à la délibération du 07 décembre 2016, la maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection du bâtiment place de l’église (toiture et appartement) et de création de toilettes publiques a été attribuée à Monsieur Laurent BARBAN, Architecte à LEOGNAN.
Considérant qu’il a été décidé de différer les travaux de création de deux appartements, le montant des honoraires se trouve de ce fait modifié et s’élève donc à 8 400.00 euros TTC.
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de confier la maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection de la toiture du bâtiment situé place de l’Eglise et de création de toilettes publiques à Monsieur Laurent BARBAN architecte à LEOGNAN pour un montant provisoire de 8 400.00 euros TTC.
– PRECISE que la mission de maîtrise d’œuvre comprend :
– Etudes d’esquisses 6 % du montant
– Etudes d’avant-projet définitif 28 % du montant
– Etudes de projet 19 % du montant
– Assistance à la passation des contrats de travaux 7 % du montant
– Etudes d’exécution / Visa 8 % du montant
– Direction de l’exécution des contrats de travaux 28 % du montant
– Assistance aux opérations de réception 4 % du montant
– AUTORISE madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ces projets
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
