Conseil municipal du 19 septembre 2018
L’an deux mille dix-huit et le dix-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Marie Claude HELIP, Maire.
PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Jean-François REGNIER, Jean-Claude CORNEE, Dominique OSCABY, Frédéric LAURINE
ABSENTS : Olivier ANGLA-GRE, Nathalie LAGUNA, Anne CIMORRA, Marianne VARIN,
Monsieur Jean François REGNIER a été élu secrétaire de séance.
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Attribution marché de travaux construction toilettes publiques
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été effectué une consultation afin de réaliser les travaux de construction de toilettes publiques.
La commission d’appel d’offres réunie le 14 septembre 2018 propose de retenir les devis des entreprises suivantes :
– VRD/maçonnerie/charpente/menuiseries SARL COUMES BTP pour un montant hors taxes de 10 940.99 euros
– Plomberie entreprise COURTADE Alain pour un montant hors taxes de 2 974.00 euros
– Electricité Société INEO pour un montant hors taxes de 866.81 euros.
Soit un total de travaux de 14 781.80 euros HT
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le rapport d’analyse des offres rédigé par Monsieur Laurent BARBAN, architecte.
– ATTRIBUE les travaux de construction des toilettes publiques aux entreprises suivantes :
- Lot 1 – VRD/maçonnerie/carrelage
SARL COUMES BTP pour un montant hors taxes de 8 168.65 euros
- Lot 2 – Charpente/couverture/menuiseries
SARL COUMES BTP pour un montant hors taxes de 2 772.34 euros
Lot 3 – Plomberie /sanitaires
Entreprise COURTADE Alain pour un montant hors taxes de 2 974.00 euros
Lot 4 – Electricité
Société INEO pour un montant hors taxes de 866.81 euros.
– PRECISE que ces travaux bénéficient d’une subvention au titre de la DETR à hauteur de 30 %.
DETR 30 % 4 434.54 €
Autofinancement communal 70 % 10 347.26 €
TVA 2 956.36 €
TOTAL TTC 17 738.16 €
– AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ces travaux.
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Attribution marché de travaux de rénovation de la toiture du bâtiment place de l’Eglise
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été effectué une consultation sur le site e-administration 64 afin de réaliser les travaux de rénovation de la toiture du bâtiment situé place de l’Eglise.
La commission d’appel d’offres réunie le 14 septembre 2018 a examiné les deux offres reçues en mairie propose de retenir le devis suivant :
SARL COUMES BTP pour un montant hors taxes de 68 811.83 euros
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le rapport d’analyse des offres rédigé par Monsieur Laurent BARBAN, architecte.
– ATTRIBUE les travaux de rénovation de la toiture du bâtiment situé place de l’Eglise à l’entreprise
SARL COUMES BTP pour un montant hors taxes de 68 811.83 euros
– PRECISE que le plan de financement de ces travaux s’établit comme suit :
DETR 20 643.55 €
Fonds de concours Communauté de Communes 25 000.00 €
Commune 23 168.28 €
TVA 13 762.37 €
TOTAL TTC 82 574.20 €
– PRECISE qu’afin de financer ces travaux la commune va réaliser un emprunt moyen terme de 80 000 euros (quatre-vingt mille euros.
– AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ces travaux.
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ELECTRIFICATION RURALE – Programme « Génie civil Orange 2018 » Approbation du projet et du financement de la part communale Affaire n° 17TE076
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l’étude des travaux de : GC lié au 17RU032
Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise DESPAGNET-SETREL.
Madame le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale «Génie Civil Orange 2018 », propose au Conseil municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie, de l’exécution des travaux.
– APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
– Montant des travaux TTC 4 348.96 €
– Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 434.89 €
– Frais de gestion du SDEPA 181.21 €
TOTAL 4 965.06 €
– APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
Participation commune aux travaux à financer sur les fonds libres 4 783.85 €
Participation commune aux frais de gestion sur les fonds libres 181.21 €
TOTAL 4 965.06 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses Fonds libres, le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
– ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal
– TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
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LOCATION DE POSTES DE TIR AU VOL
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE Madame le Maire à attribuer les postes de tir au vol de la palombe situés sur les crêtes du Col d’Aubisque moyennant la somme de 150.00 euros la saison de chasse.
– AUTORISE Madame le Maire à émettre les titres de recettes correspondants
– PRECISE qu’un état des lieux des postes de tir au vol sera effectué au début et la fin de la période de chasse.
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Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Madame le maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 10 juin 2013 un régime indemnitaire avait été mis en place pour le personnel de la commune de BEOST
Depuis le 1er janvier 2016, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est l’outil de référence du régime indemnitaire dans la Fonction Publique Territoriale.
Elle rappelle que les personnels territoriaux peuvent bénéficier de primes et indemnités dans les mêmes conditions que les fonctionnaires d’État exerçant des fonctions équivalentes. Les équivalences sont déterminées par décret.
S’agissant d’un avantage facultatif, la loi donne compétence aux organes délibérants pour instituer le régime indemnitaire et fixer les conditions d’application dans les limites fixées par les textes réglementaires applicables à la fonction publique d’Etat, par application du principe de parité.
Le conseil municipal après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, après avis des deux collèges composant le Comité Technique Intercommunal émis dans sa séance du 24 avril 2018 et après en avoir délibéré et à l’unanimité,
– ADOPTE les textes instituant les différentes primes et indemnités sous réserve des conditions particulières d’attribution applicables dans la collectivité décidées par la présente délibération, savoir :
– le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la Fonction Publique Territoriale,
– le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
– l’arrêté du 19 mars 2015 modifié pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 et son annexe,
– l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 et son annexe,
– l’arrêté du 27 août 2015 modifié pris en application de l’article 5 du décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
– ADOPTE les propositions de Madame le Maire relatives aux conditions d’attribution relatives au RIFSEEP, aux bénéficiaires, de revalorisation des indemnités, ainsi qu’aux montants mentionnés dans la présente délibération,
– ABROGE la délibération en date du 10 juin 2013 relative au régime indemnitaire applicable au 1er novembre 2018
– PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1er novembre 2018et que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
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Subvention complémentaire association Calandreta Aussalesa
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une subvention prévisionnelle pour charges scolaires d’un montant de 4 824.00 euros a été votée au budget primitif 2018 en faveur de l’association Calandreta Aussalesa.
Considérant que Mesdames les co-présidentes nous ont transmis le montant définitif des charges scolaires pour l’année 2017 soit la somme de 5 928.00 euros pour 6 enfants scolarisés.
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCORDE une subvention complémentaire de 1 104.00 euros à l’association Calandreta Aussalesa pour la participation aux charges scolaires 2017 conséquence d’un élève supplémentaire de BEOST
– PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
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Demande eau grange LATOURES Pascal
Madame le Maire donne lecture du courrier de Mme et M. LATOURES Pascal relatif à une demande de raccordement de leur grange sur la canalisation d’eau de Moundarren
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE Mme et Mr LATOURES Pascal à raccorder leur propriété sur la canalisation d’eau réalisée pour la protection incendie de la plantation de BEOST et d’AAS. Ce branchement sera fait au frais du pétitionnaire.
– PRECISE que Madame et Monsieur Pascal LATOURES doivent s’engager à respecter le cahier des charges ci-annexé.
La commune se réserve le droit de couper l’eau sans autre préavis et pour quelque cause que ce soit.
La commune ne sera pas tenue responsable des dommages éventuels occasionnés per des surpressions ou autre disfonctionnement du réseau.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
