Conseil municipal du 06 février 2019

L’an deux mille dix-neuf et le six février à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Marie Claude HELIP, Maire.

PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE, Nathalie LAGUNA,

ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Jean-François REGNIER,

Monsieur Dominique OSCABY a été élu secrétaire de séance.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE D’OSSAU

Modification des statuts

Madame le Maire présente au conseil municipal l’extrait du registre des délibérations du conseil communautaires relatif à la modification des statuts.

Elle précise que cette modification des statuts concerne l’intégration des compétences suivantes :

Au titre de la compétence obligatoire « développement économique », une sous-compétence « création, aménagement et gestion de l’abattoir d’Ossau »
Au titre de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », une sous-compétence « soutien à des associations à vocation sociale d’intérêt communautaires » comprenant : . Aide à l’investissement à l’association Banque alimentaire Béarn et Soule pour un projet de nouveaux locaux
. Aide financière à l’association Mission locale de Mourenx pour l’appui et l’accompagnement à l’insertion professionnelle
Au titre des compétences facultatives, une compétence »politique locale de santé » comprenant les missions suivantes : . Participation à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du contrat local de santé
. Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires à la maîtrise d’ouvrage publique
. Animation d’une politique de santé sur le territoire de la Vallée d’Ossau

Elle précise enfin que le président de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau propose de supprimer la compétence « gestion des activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires et de l’accueil de loisirs périscolaires organisé le mercredi après-midi » et de reformuler la compétence « gestion de l’accueil de loisirs extrascolaire sans hébergement pour les enfants de 3 à 17 ans » comme suit : « gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 17 ans ».

Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention Monsieur Frédéric LAURINE

– APPROUVE l’extrait du registre des délibérations du 20 décembre 2018 relatif à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.

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SAFHLOA – PROPOSITION DU NOUVEAU POURCENTAGE POUR LA REDEVANCE DE LA MICRO-CENTRALE

Madame le Maire présente au conseil municipal les projets de Monsieur ADISSON, président de la SAFHLOA et notamment la création d’un nouveau captage.

Elle précise que le pourcentage actuel revenant à la commune s’élève à 4.50 % du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Elle souhaite réévaluer ce pourcentage et propose un taux de 6.50 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– PROPOSE avant positionnement sur les nouveaux projets à Monsieur ADISSON, président de la SAFHLOA de modifier la convention qui lie la commune de BEOST et la Société d’Aménagement des Forces Hydro-Electriques de l’OUZOM à ARBEOST.

– PROPOSE que le pourcentage revenant à la commune s’élève à 6.5 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

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SCI PESETE – Demande raccordement maisons aux réseaux d’eau et d’assainissement

Madame le Maire présente le courrier de Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE relatif à une demande de raccordement de leur propriété aux réseaux d’eau et d’assainissement.

Oui l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE à raccorder leur propriété aux réseaux d’eau et d’assainissement.

– PRECISE que les frais de raccordement seront à la charge du pétitionnaire hormis la vanne d’arrêt et les compteurs qui seront installés par la commune

-PRECISE que Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE devront verser la somme de 700 euros à la commune de BEOST au titre de la participation pour frais de raccordement.

– CHARGE Madame le Maire d’émettre le titre de recette correspondant

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OFFICE NATIONAL DE FORETS – Programme des travaux 2019

Madame le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux de maintenance pour l’année 2019 établit pour l’Office National des Forêts.

Ce programme comprend des travaux d’entretien du parcellaire (peinture) parcelles 20 h, 24 h 25 i et l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– DECIDE d’effectuer l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i pour une longueur de 820 mètres.

– NE SOUHAITE PAS effectuer les travaux d’entretien du parcellaire ou périmètre (peinture) pour les parcelles 20 h, 24 h 25 i

– CHARGE Madame le Maire de signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

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Remboursement avance effectuées par Madame le Maire pour le compte de la commune

Considérant que la commune de BEOST a acheté auprès de la société ROUXEL des illuminations de Noël pour un montant de 979.10 euros

Considérant que la commune de BEOST ne possède pas de compte ouvert auprès de la société ROUXEL, Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST a payé elle-même cette somme.

Considérant qu’il y a lieu de rembourser la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) à Madame Marie Claude HELIP, maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, Madame HELIP n’ayant pas participé au vote

– DECIDE de rembourser à Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) correspondant aux factures suivantes :

Facture ROUXEL n°640006554 d’un montant de 744.54 euros TTC

Facture ROUXEL n°640006555 d’un montant de 234.56 euros TTC

– CHARGE un adjoint de signer le mandat correspondant à ce remboursement

Fait à BEOST le 8 février 2019

Le Maire,

Marie Claude HELIP

PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE, Nathalie LAGUNA,

ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Jean-François REGNIER,

Monsieur Dominique OSCABY a été élu secrétaire de séance.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE D’OSSAU

Modification des statuts

Madame le Maire présente au conseil municipal l’extrait du registre des délibérations du conseil communautaires relatif à la modification des statuts.

Elle précise que cette modification des statuts concerne l’intégration des compétences suivantes :

Au titre de la compétence obligatoire « développement économique », une sous-compétence « création, aménagement et gestion de l’abattoir d’Ossau »
Au titre de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », une sous-compétence « soutien à des associations à vocation sociale d’intérêt communautaires » comprenant : . Aide à l’investissement à l’association Banque alimentaire Béarn et Soule pour un projet de nouveaux locaux
. Aide financière à l’association Mission locale de Mourenx pour l’appui et l’accompagnement à l’insertion professionnelle
Au titre des compétences facultatives, une compétence »politique locale de santé » comprenant les missions suivantes : . Participation à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du contrat local de santé
. Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires à la maîtrise d’ouvrage publique
. Animation d’une politique de santé sur le territoire de la Vallée d’Ossau

Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention Monsieur Frédéric LAURINE

– APPROUVE l’extrait du registre des délibérations du 20 décembre 2018 relatif à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.

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SAFHLOA – PROPOSITION DU NOUVEAU POURCENTAGE POUR LA REDEVANCE DE LA MICRO-CENTRALE

Madame le Maire présente au conseil municipal les projets de Monsieur ADISSON, président de la SAFHLOA et notamment la création d’un nouveau captage.

Elle précise que le pourcentage actuel revenant à la commune s’élève à 4.50 % du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Elle souhaite réévaluer ce pourcentage et propose un taux de 6.50 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– PROPOSE que le pourcentage revenant à la commune s’élève à 6.5 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

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SCI PESETE – Demande raccordement maisons aux réseaux d’eau et d’assainissement

Oui l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE à raccorder leur propriété aux réseaux d’eau et d’assainissement.

– PRECISE que les frais de raccordement seront à la charge du pétitionnaire hormis la vanne d’arrêt et les compteurs qui seront installés par la commune

-PRECISE que Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE devront verser la somme de 700 euros à la commune de BEOST au titre de la participation pour frais de raccordement.

– CHARGE Madame le Maire d’émettre le titre de recette correspondant

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OFFICE NATIONAL DE FORETS – Programme des travaux 2019

Madame le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux de maintenance pour l’année 2019 établit pour l’Office National des Forêts.

Ce programme comprend des travaux d’entretien du parcellaire (peinture) parcelles 20 h, 24 h 25 i et l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– DECIDE d’effectuer l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i pour une longueur de 820 mètres.

– NE SOUHAITE PAS effectuer les travaux d’entretien du parcellaire ou périmètre (peinture) pour les parcelles 20 h, 24 h 25 i

– CHARGE Madame le Maire de signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

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Remboursement avance effectuées par Madame le Maire pour le compte de la commune

Considérant que la commune de BEOST a acheté auprès de la société ROUXEL des illuminations de Noël pour un montant de 979.10 euros

Considérant que la commune de BEOST ne possède pas de compte ouvert auprès de la société ROUXEL, Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST a payé elle-même cette somme.

Considérant qu’il y a lieu de rembourser la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) à Madame Marie Claude HELIP, maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, Madame HELIP n’ayant pas participé au vote

– DECIDE de rembourser à Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) correspondant aux factures suivantes :

Facture ROUXEL n°640006554 d’un montant de 744.54 euros TTC

Facture ROUXEL n°640006555 d’un montant de 234.56 euros TTC

– CHARGE un adjoint de signer le mandat correspondant à ce remboursement

Fait à BEOST le 8 février 2019

Le Maire,

Marie Claude HELIP

PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE, Nathalie LAGUNA,

ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Jean-François REGNIER,

Monsieur Dominique OSCABY a été élu secrétaire de séance.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE D’OSSAU

Modification des statuts

Madame le Maire présente au conseil municipal l’extrait du registre des délibérations du conseil communautaires relatif à la modification des statuts.

Elle précise que cette modification des statuts concerne l’intégration des compétences suivantes :

Au titre de la compétence obligatoire « développement économique », une sous-compétence « création, aménagement et gestion de l’abattoir d’Ossau »
Au titre de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », une sous-compétence « soutien à des associations à vocation sociale d’intérêt communautaires » comprenant : . Aide à l’investissement à l’association Banque alimentaire Béarn et Soule pour un projet de nouveaux locaux
. Aide financière à l’association Mission locale de Mourenx pour l’appui et l’accompagnement à l’insertion professionnelle
Au titre des compétences facultatives, une compétence »politique locale de santé » comprenant les missions suivantes : . Participation à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du contrat local de santé
. Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires à la maîtrise d’ouvrage publique
. Animation d’une politique de santé sur le territoire de la Vallée d’Ossau

Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention Monsieur Frédéric LAURINE

– APPROUVE l’extrait du registre des délibérations du 20 décembre 2018 relatif à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.

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SAFHLOA – PROPOSITION DU NOUVEAU POURCENTAGE POUR LA REDEVANCE DE LA MICRO-CENTRALE

Madame le Maire présente au conseil municipal les projets de Monsieur ADISSON, président de la SAFHLOA et notamment la création d’un nouveau captage.

Elle précise que le pourcentage actuel revenant à la commune s’élève à 4.50 % du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Elle souhaite réévaluer ce pourcentage et propose un taux de 6.50 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– PROPOSE que le pourcentage revenant à la commune s’élève à 6.5 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

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SCI PESETE – Demande raccordement maisons aux réseaux d’eau et d’assainissement

Oui l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE à raccorder leur propriété aux réseaux d’eau et d’assainissement.

– PRECISE que les frais de raccordement seront à la charge du pétitionnaire hormis la vanne d’arrêt et les compteurs qui seront installés par la commune

-PRECISE que Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE devront verser la somme de 700 euros à la commune de BEOST au titre de la participation pour frais de raccordement.

– CHARGE Madame le Maire d’émettre le titre de recette correspondant

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OFFICE NATIONAL DE FORETS – Programme des travaux 2019

Madame le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux de maintenance pour l’année 2019 établit pour l’Office National des Forêts.

Ce programme comprend des travaux d’entretien du parcellaire (peinture) parcelles 20 h, 24 h 25 i et l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– DECIDE d’effectuer l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i pour une longueur de 820 mètres.

– NE SOUHAITE PAS effectuer les travaux d’entretien du parcellaire ou périmètre (peinture) pour les parcelles 20 h, 24 h 25 i

– CHARGE Madame le Maire de signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

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Remboursement avance effectuées par Madame le Maire pour le compte de la commune

Considérant que la commune de BEOST a acheté auprès de la société ROUXEL des illuminations de Noël pour un montant de 979.10 euros

Considérant que la commune de BEOST ne possède pas de compte ouvert auprès de la société ROUXEL, Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST a payé elle-même cette somme.

Considérant qu’il y a lieu de rembourser la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) à Madame Marie Claude HELIP, maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, Madame HELIP n’ayant pas participé au vote

– DECIDE de rembourser à Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) correspondant aux factures suivantes :

Facture ROUXEL n°640006554 d’un montant de 744.54 euros TTC

Facture ROUXEL n°640006555 d’un montant de 234.56 euros TTC

– CHARGE un adjoint de signer le mandat correspondant à ce remboursement

Fait à BEOST le 8 février 2019

Le Maire,

Marie Claude HELIP

PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE, Nathalie LAGUNA,

ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Jean-François REGNIER,

Monsieur Dominique OSCABY a été élu secrétaire de séance.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE D’OSSAU

Modification des statuts

Madame le Maire présente au conseil municipal l’extrait du registre des délibérations du conseil communautaires relatif à la modification des statuts.

Elle précise que cette modification des statuts concerne l’intégration des compétences suivantes :

Au titre de la compétence obligatoire « développement économique », une sous-compétence « création, aménagement et gestion de l’abattoir d’Ossau »
Au titre de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », une sous-compétence « soutien à des associations à vocation sociale d’intérêt communautaires » comprenant : . Aide à l’investissement à l’association Banque alimentaire Béarn et Soule pour un projet de nouveaux locaux
. Aide financière à l’association Mission locale de Mourenx pour l’appui et l’accompagnement à l’insertion professionnelle
Au titre des compétences facultatives, une compétence »politique locale de santé » comprenant les missions suivantes : . Participation à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du contrat local de santé
. Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires à la maîtrise d’ouvrage publique
. Animation d’une politique de santé sur le territoire de la Vallée d’Ossau

Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention Monsieur Frédéric LAURINE

– APPROUVE l’extrait du registre des délibérations du 20 décembre 2018 relatif à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.

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SAFHLOA – PROPOSITION DU NOUVEAU POURCENTAGE POUR LA REDEVANCE DE LA MICRO-CENTRALE

Madame le Maire présente au conseil municipal les projets de Monsieur ADISSON, président de la SAFHLOA et notamment la création d’un nouveau captage.

Elle précise que le pourcentage actuel revenant à la commune s’élève à 4.50 % du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Elle souhaite réévaluer ce pourcentage et propose un taux de 6.50 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– PROPOSE que le pourcentage revenant à la commune s’élève à 6.5 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

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SCI PESETE – Demande raccordement maisons aux réseaux d’eau et d’assainissement

Oui l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE à raccorder leur propriété aux réseaux d’eau et d’assainissement.

– PRECISE que les frais de raccordement seront à la charge du pétitionnaire hormis la vanne d’arrêt et les compteurs qui seront installés par la commune

-PRECISE que Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE devront verser la somme de 700 euros à la commune de BEOST au titre de la participation pour frais de raccordement.

– CHARGE Madame le Maire d’émettre le titre de recette correspondant

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OFFICE NATIONAL DE FORETS – Programme des travaux 2019

Madame le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux de maintenance pour l’année 2019 établit pour l’Office National des Forêts.

Ce programme comprend des travaux d’entretien du parcellaire (peinture) parcelles 20 h, 24 h 25 i et l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– DECIDE d’effectuer l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i pour une longueur de 820 mètres.

– NE SOUHAITE PAS effectuer les travaux d’entretien du parcellaire ou périmètre (peinture) pour les parcelles 20 h, 24 h 25 i

– CHARGE Madame le Maire de signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

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Remboursement avance effectuées par Madame le Maire pour le compte de la commune

Considérant que la commune de BEOST a acheté auprès de la société ROUXEL des illuminations de Noël pour un montant de 979.10 euros

Considérant que la commune de BEOST ne possède pas de compte ouvert auprès de la société ROUXEL, Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST a payé elle-même cette somme.

Considérant qu’il y a lieu de rembourser la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) à Madame Marie Claude HELIP, maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, Madame HELIP n’ayant pas participé au vote

– DECIDE de rembourser à Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) correspondant aux factures suivantes :

Facture ROUXEL n°640006554 d’un montant de 744.54 euros TTC

Facture ROUXEL n°640006555 d’un montant de 234.56 euros TTC

– CHARGE un adjoint de signer le mandat correspondant à ce remboursement

Fait à BEOST le 8 février 2019

Le Maire,

Marie Claude HELIP

PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE, Nathalie LAGUNA,

ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Jean-François REGNIER,

Monsieur Dominique OSCABY a été élu secrétaire de séance.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE D’OSSAU

Modification des statuts

Madame le Maire présente au conseil municipal l’extrait du registre des délibérations du conseil communautaires relatif à la modification des statuts.

Elle précise que cette modification des statuts concerne l’intégration des compétences suivantes :

Au titre de la compétence obligatoire « développement économique », une sous-compétence « création, aménagement et gestion de l’abattoir d’Ossau »
Au titre de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », une sous-compétence « soutien à des associations à vocation sociale d’intérêt communautaires » comprenant : . Aide à l’investissement à l’association Banque alimentaire Béarn et Soule pour un projet de nouveaux locaux
. Aide financière à l’association Mission locale de Mourenx pour l’appui et l’accompagnement à l’insertion professionnelle
Au titre des compétences facultatives, une compétence »politique locale de santé » comprenant les missions suivantes : . Participation à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du contrat local de santé
. Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires à la maîtrise d’ouvrage publique
. Animation d’une politique de santé sur le territoire de la Vallée d’Ossau

Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention Monsieur Frédéric LAURINE

– APPROUVE l’extrait du registre des délibérations du 20 décembre 2018 relatif à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.

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SAFHLOA – PROPOSITION DU NOUVEAU POURCENTAGE POUR LA REDEVANCE DE LA MICRO-CENTRALE

Madame le Maire présente au conseil municipal les projets de Monsieur ADISSON, président de la SAFHLOA et notamment la création d’un nouveau captage.

Elle précise que le pourcentage actuel revenant à la commune s’élève à 4.50 % du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Elle souhaite réévaluer ce pourcentage et propose un taux de 6.50 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– PROPOSE que le pourcentage revenant à la commune s’élève à 6.5 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

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SCI PESETE – Demande raccordement maisons aux réseaux d’eau et d’assainissement

Oui l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE à raccorder leur propriété aux réseaux d’eau et d’assainissement.

– PRECISE que les frais de raccordement seront à la charge du pétitionnaire hormis la vanne d’arrêt et les compteurs qui seront installés par la commune

-PRECISE que Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE devront verser la somme de 700 euros à la commune de BEOST au titre de la participation pour frais de raccordement.

– CHARGE Madame le Maire d’émettre le titre de recette correspondant

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OFFICE NATIONAL DE FORETS – Programme des travaux 2019

Madame le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux de maintenance pour l’année 2019 établit pour l’Office National des Forêts.

Ce programme comprend des travaux d’entretien du parcellaire (peinture) parcelles 20 h, 24 h 25 i et l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– DECIDE d’effectuer l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i pour une longueur de 820 mètres.

– NE SOUHAITE PAS effectuer les travaux d’entretien du parcellaire ou périmètre (peinture) pour les parcelles 20 h, 24 h 25 i

– CHARGE Madame le Maire de signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

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Remboursement avance effectuées par Madame le Maire pour le compte de la commune

Considérant que la commune de BEOST a acheté auprès de la société ROUXEL des illuminations de Noël pour un montant de 979.10 euros

Considérant que la commune de BEOST ne possède pas de compte ouvert auprès de la société ROUXEL, Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST a payé elle-même cette somme.

Considérant qu’il y a lieu de rembourser la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) à Madame Marie Claude HELIP, maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, Madame HELIP n’ayant pas participé au vote

– DECIDE de rembourser à Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) correspondant aux factures suivantes :

Facture ROUXEL n°640006554 d’un montant de 744.54 euros TTC

Facture ROUXEL n°640006555 d’un montant de 234.56 euros TTC

– CHARGE un adjoint de signer le mandat correspondant à ce remboursement

Fait à BEOST le 8 février 2019

Le Maire,

Marie Claude HELIP

PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE, Nathalie LAGUNA,

ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Jean-François REGNIER,

Monsieur Dominique OSCABY a été élu secrétaire de séance.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE D’OSSAU

Modification des statuts

Madame le Maire présente au conseil municipal l’extrait du registre des délibérations du conseil communautaires relatif à la modification des statuts.

Elle précise que cette modification des statuts concerne l’intégration des compétences suivantes :

Au titre de la compétence obligatoire « développement économique », une sous-compétence « création, aménagement et gestion de l’abattoir d’Ossau »
Au titre de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », une sous-compétence « soutien à des associations à vocation sociale d’intérêt communautaires » comprenant : . Aide à l’investissement à l’association Banque alimentaire Béarn et Soule pour un projet de nouveaux locaux
. Aide financière à l’association Mission locale de Mourenx pour l’appui et l’accompagnement à l’insertion professionnelle
Au titre des compétences facultatives, une compétence »politique locale de santé » comprenant les missions suivantes : . Participation à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du contrat local de santé
. Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires à la maîtrise d’ouvrage publique
. Animation d’une politique de santé sur le territoire de la Vallée d’Ossau

Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention Monsieur Frédéric LAURINE

– APPROUVE l’extrait du registre des délibérations du 20 décembre 2018 relatif à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.

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SAFHLOA – PROPOSITION DU NOUVEAU POURCENTAGE POUR LA REDEVANCE DE LA MICRO-CENTRALE

Madame le Maire présente au conseil municipal les projets de Monsieur ADISSON, président de la SAFHLOA et notamment la création d’un nouveau captage.

Elle précise que le pourcentage actuel revenant à la commune s’élève à 4.50 % du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Elle souhaite réévaluer ce pourcentage et propose un taux de 6.50 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– PROPOSE que le pourcentage revenant à la commune s’élève à 6.5 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

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SCI PESETE – Demande raccordement maisons aux réseaux d’eau et d’assainissement

Oui l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE à raccorder leur propriété aux réseaux d’eau et d’assainissement.

– PRECISE que les frais de raccordement seront à la charge du pétitionnaire hormis la vanne d’arrêt et les compteurs qui seront installés par la commune

-PRECISE que Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE devront verser la somme de 700 euros à la commune de BEOST au titre de la participation pour frais de raccordement.

– CHARGE Madame le Maire d’émettre le titre de recette correspondant

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OFFICE NATIONAL DE FORETS – Programme des travaux 2019

Madame le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux de maintenance pour l’année 2019 établit pour l’Office National des Forêts.

Ce programme comprend des travaux d’entretien du parcellaire (peinture) parcelles 20 h, 24 h 25 i et l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– DECIDE d’effectuer l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i pour une longueur de 820 mètres.

– NE SOUHAITE PAS effectuer les travaux d’entretien du parcellaire ou périmètre (peinture) pour les parcelles 20 h, 24 h 25 i

– CHARGE Madame le Maire de signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

__________________

Remboursement avance effectuées par Madame le Maire pour le compte de la commune

Considérant que la commune de BEOST a acheté auprès de la société ROUXEL des illuminations de Noël pour un montant de 979.10 euros

Considérant que la commune de BEOST ne possède pas de compte ouvert auprès de la société ROUXEL, Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST a payé elle-même cette somme.

Considérant qu’il y a lieu de rembourser la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) à Madame Marie Claude HELIP, maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, Madame HELIP n’ayant pas participé au vote

– DECIDE de rembourser à Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) correspondant aux factures suivantes :

Facture ROUXEL n°640006554 d’un montant de 744.54 euros TTC

Facture ROUXEL n°640006555 d’un montant de 234.56 euros TTC

– CHARGE un adjoint de signer le mandat correspondant à ce remboursement

Fait à BEOST le 8 février 2019

Le Maire,

Marie Claude HELIP

PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE, Nathalie LAGUNA,

ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Jean-François REGNIER,

Monsieur Dominique OSCABY a été élu secrétaire de séance.

__________________

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE D’OSSAU

Modification des statuts

Madame le Maire présente au conseil municipal l’extrait du registre des délibérations du conseil communautaires relatif à la modification des statuts.

Elle précise que cette modification des statuts concerne l’intégration des compétences suivantes :

Au titre de la compétence obligatoire « développement économique », une sous-compétence « création, aménagement et gestion de l’abattoir d’Ossau »
Au titre de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », une sous-compétence « soutien à des associations à vocation sociale d’intérêt communautaires » comprenant : . Aide à l’investissement à l’association Banque alimentaire Béarn et Soule pour un projet de nouveaux locaux
. Aide financière à l’association Mission locale de Mourenx pour l’appui et l’accompagnement à l’insertion professionnelle
Au titre des compétences facultatives, une compétence »politique locale de santé » comprenant les missions suivantes : . Participation à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du contrat local de santé
. Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires à la maîtrise d’ouvrage publique
. Animation d’une politique de santé sur le territoire de la Vallée d’Ossau

Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention Monsieur Frédéric LAURINE

– APPROUVE l’extrait du registre des délibérations du 20 décembre 2018 relatif à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.

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SAFHLOA – PROPOSITION DU NOUVEAU POURCENTAGE POUR LA REDEVANCE DE LA MICRO-CENTRALE

Madame le Maire présente au conseil municipal les projets de Monsieur ADISSON, président de la SAFHLOA et notamment la création d’un nouveau captage.

Elle précise que le pourcentage actuel revenant à la commune s’élève à 4.50 % du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Elle souhaite réévaluer ce pourcentage et propose un taux de 6.50 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– PROPOSE que le pourcentage revenant à la commune s’élève à 6.5 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

__________________

SCI PESETE – Demande raccordement maisons aux réseaux d’eau et d’assainissement

Oui l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE à raccorder leur propriété aux réseaux d’eau et d’assainissement.

– PRECISE que les frais de raccordement seront à la charge du pétitionnaire hormis la vanne d’arrêt et les compteurs qui seront installés par la commune

-PRECISE que Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE devront verser la somme de 700 euros à la commune de BEOST au titre de la participation pour frais de raccordement.

– CHARGE Madame le Maire d’émettre le titre de recette correspondant

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OFFICE NATIONAL DE FORETS – Programme des travaux 2019

Madame le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux de maintenance pour l’année 2019 établit pour l’Office National des Forêts.

Ce programme comprend des travaux d’entretien du parcellaire (peinture) parcelles 20 h, 24 h 25 i et l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– DECIDE d’effectuer l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i pour une longueur de 820 mètres.

– NE SOUHAITE PAS effectuer les travaux d’entretien du parcellaire ou périmètre (peinture) pour les parcelles 20 h, 24 h 25 i

– CHARGE Madame le Maire de signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

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Remboursement avance effectuées par Madame le Maire pour le compte de la commune

Considérant que la commune de BEOST a acheté auprès de la société ROUXEL des illuminations de Noël pour un montant de 979.10 euros

Considérant que la commune de BEOST ne possède pas de compte ouvert auprès de la société ROUXEL, Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST a payé elle-même cette somme.

Considérant qu’il y a lieu de rembourser la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) à Madame Marie Claude HELIP, maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, Madame HELIP n’ayant pas participé au vote

– DECIDE de rembourser à Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) correspondant aux factures suivantes :

Facture ROUXEL n°640006554 d’un montant de 744.54 euros TTC

Facture ROUXEL n°640006555 d’un montant de 234.56 euros TTC

– CHARGE un adjoint de signer le mandat correspondant à ce remboursement

Fait à BEOST le 8 février 2019

Le Maire,

Marie Claude HELIP

PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE, Nathalie LAGUNA,

ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Jean-François REGNIER,

Monsieur Dominique OSCABY a été élu secrétaire de séance.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE D’OSSAU

Modification des statuts

Madame le Maire présente au conseil municipal l’extrait du registre des délibérations du conseil communautaires relatif à la modification des statuts.

Elle précise que cette modification des statuts concerne l’intégration des compétences suivantes :

Au titre de la compétence obligatoire « développement économique », une sous-compétence « création, aménagement et gestion de l’abattoir d’Ossau »
Au titre de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », une sous-compétence « soutien à des associations à vocation sociale d’intérêt communautaires » comprenant : . Aide à l’investissement à l’association Banque alimentaire Béarn et Soule pour un projet de nouveaux locaux
. Aide financière à l’association Mission locale de Mourenx pour l’appui et l’accompagnement à l’insertion professionnelle
Au titre des compétences facultatives, une compétence »politique locale de santé » comprenant les missions suivantes : . Participation à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du contrat local de santé
. Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires à la maîtrise d’ouvrage publique
. Animation d’une politique de santé sur le territoire de la Vallée d’Ossau

Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention Monsieur Frédéric LAURINE

– APPROUVE l’extrait du registre des délibérations du 20 décembre 2018 relatif à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.

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SAFHLOA – PROPOSITION DU NOUVEAU POURCENTAGE POUR LA REDEVANCE DE LA MICRO-CENTRALE

Madame le Maire présente au conseil municipal les projets de Monsieur ADISSON, président de la SAFHLOA et notamment la création d’un nouveau captage.

Elle précise que le pourcentage actuel revenant à la commune s’élève à 4.50 % du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Elle souhaite réévaluer ce pourcentage et propose un taux de 6.50 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– PROPOSE que le pourcentage revenant à la commune s’élève à 6.5 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

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SCI PESETE – Demande raccordement maisons aux réseaux d’eau et d’assainissement

Oui l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE à raccorder leur propriété aux réseaux d’eau et d’assainissement.

– PRECISE que les frais de raccordement seront à la charge du pétitionnaire hormis la vanne d’arrêt et les compteurs qui seront installés par la commune

-PRECISE que Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE devront verser la somme de 700 euros à la commune de BEOST au titre de la participation pour frais de raccordement.

– CHARGE Madame le Maire d’émettre le titre de recette correspondant

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OFFICE NATIONAL DE FORETS – Programme des travaux 2019

Madame le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux de maintenance pour l’année 2019 établit pour l’Office National des Forêts.

Ce programme comprend des travaux d’entretien du parcellaire (peinture) parcelles 20 h, 24 h 25 i et l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– DECIDE d’effectuer l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i pour une longueur de 820 mètres.

– NE SOUHAITE PAS effectuer les travaux d’entretien du parcellaire ou périmètre (peinture) pour les parcelles 20 h, 24 h 25 i

– CHARGE Madame le Maire de signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

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Remboursement avance effectuées par Madame le Maire pour le compte de la commune

Considérant que la commune de BEOST a acheté auprès de la société ROUXEL des illuminations de Noël pour un montant de 979.10 euros

Considérant que la commune de BEOST ne possède pas de compte ouvert auprès de la société ROUXEL, Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST a payé elle-même cette somme.

Considérant qu’il y a lieu de rembourser la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) à Madame Marie Claude HELIP, maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, Madame HELIP n’ayant pas participé au vote

– DECIDE de rembourser à Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) correspondant aux factures suivantes :

Facture ROUXEL n°640006554 d’un montant de 744.54 euros TTC

Facture ROUXEL n°640006555 d’un montant de 234.56 euros TTC

– CHARGE un adjoint de signer le mandat correspondant à ce remboursement

Fait à BEOST le 8 février 2019

Le Maire,

Marie Claude HELIP

PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE, Nathalie LAGUNA,

ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Jean-François REGNIER,

Monsieur Dominique OSCABY a été élu secrétaire de séance.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE D’OSSAU

Modification des statuts

Madame le Maire présente au conseil municipal l’extrait du registre des délibérations du conseil communautaires relatif à la modification des statuts.

Elle précise que cette modification des statuts concerne l’intégration des compétences suivantes :

Au titre de la compétence obligatoire « développement économique », une sous-compétence « création, aménagement et gestion de l’abattoir d’Ossau »
Au titre de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », une sous-compétence « soutien à des associations à vocation sociale d’intérêt communautaires » comprenant : . Aide à l’investissement à l’association Banque alimentaire Béarn et Soule pour un projet de nouveaux locaux
. Aide financière à l’association Mission locale de Mourenx pour l’appui et l’accompagnement à l’insertion professionnelle
Au titre des compétences facultatives, une compétence »politique locale de santé » comprenant les missions suivantes : . Participation à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du contrat local de santé
. Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires à la maîtrise d’ouvrage publique
. Animation d’une politique de santé sur le territoire de la Vallée d’Ossau

Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention Monsieur Frédéric LAURINE

– APPROUVE l’extrait du registre des délibérations du 20 décembre 2018 relatif à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.

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SAFHLOA – PROPOSITION DU NOUVEAU POURCENTAGE POUR LA REDEVANCE DE LA MICRO-CENTRALE

Madame le Maire présente au conseil municipal les projets de Monsieur ADISSON, président de la SAFHLOA et notamment la création d’un nouveau captage.

Elle précise que le pourcentage actuel revenant à la commune s’élève à 4.50 % du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Elle souhaite réévaluer ce pourcentage et propose un taux de 6.50 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– PROPOSE que le pourcentage revenant à la commune s’élève à 6.5 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

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SCI PESETE – Demande raccordement maisons aux réseaux d’eau et d’assainissement

Oui l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE à raccorder leur propriété aux réseaux d’eau et d’assainissement.

– PRECISE que les frais de raccordement seront à la charge du pétitionnaire hormis la vanne d’arrêt et les compteurs qui seront installés par la commune

-PRECISE que Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE devront verser la somme de 700 euros à la commune de BEOST au titre de la participation pour frais de raccordement.

– CHARGE Madame le Maire d’émettre le titre de recette correspondant

__________________

OFFICE NATIONAL DE FORETS – Programme des travaux 2019

Madame le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux de maintenance pour l’année 2019 établit pour l’Office National des Forêts.

Ce programme comprend des travaux d’entretien du parcellaire (peinture) parcelles 20 h, 24 h 25 i et l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– DECIDE d’effectuer l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i pour une longueur de 820 mètres.

– NE SOUHAITE PAS effectuer les travaux d’entretien du parcellaire ou périmètre (peinture) pour les parcelles 20 h, 24 h 25 i

– CHARGE Madame le Maire de signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

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Remboursement avance effectuées par Madame le Maire pour le compte de la commune

Considérant que la commune de BEOST a acheté auprès de la société ROUXEL des illuminations de Noël pour un montant de 979.10 euros

Considérant que la commune de BEOST ne possède pas de compte ouvert auprès de la société ROUXEL, Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST a payé elle-même cette somme.

Considérant qu’il y a lieu de rembourser la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) à Madame Marie Claude HELIP, maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, Madame HELIP n’ayant pas participé au vote

– DECIDE de rembourser à Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) correspondant aux factures suivantes :

Facture ROUXEL n°640006554 d’un montant de 744.54 euros TTC

Facture ROUXEL n°640006555 d’un montant de 234.56 euros TTC

– CHARGE un adjoint de signer le mandat correspondant à ce remboursement

Fait à BEOST le 8 février 2019

Le Maire,

Marie Claude HELIP

PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE, Nathalie LAGUNA,

ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Jean-François REGNIER,

Monsieur Dominique OSCABY a été élu secrétaire de séance.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE D’OSSAU

Modification des statuts

Madame le Maire présente au conseil municipal l’extrait du registre des délibérations du conseil communautaires relatif à la modification des statuts.

Elle précise que cette modification des statuts concerne l’intégration des compétences suivantes :

Au titre de la compétence obligatoire « développement économique », une sous-compétence « création, aménagement et gestion de l’abattoir d’Ossau »
Au titre de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », une sous-compétence « soutien à des associations à vocation sociale d’intérêt communautaires » comprenant : . Aide à l’investissement à l’association Banque alimentaire Béarn et Soule pour un projet de nouveaux locaux
. Aide financière à l’association Mission locale de Mourenx pour l’appui et l’accompagnement à l’insertion professionnelle
Au titre des compétences facultatives, une compétence »politique locale de santé » comprenant les missions suivantes : . Participation à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du contrat local de santé
. Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires à la maîtrise d’ouvrage publique
. Animation d’une politique de santé sur le territoire de la Vallée d’Ossau

Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention Monsieur Frédéric LAURINE

– APPROUVE l’extrait du registre des délibérations du 20 décembre 2018 relatif à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.

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SAFHLOA – PROPOSITION DU NOUVEAU POURCENTAGE POUR LA REDEVANCE DE LA MICRO-CENTRALE

Madame le Maire présente au conseil municipal les projets de Monsieur ADISSON, président de la SAFHLOA et notamment la création d’un nouveau captage.

Elle précise que le pourcentage actuel revenant à la commune s’élève à 4.50 % du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Elle souhaite réévaluer ce pourcentage et propose un taux de 6.50 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– PROPOSE que le pourcentage revenant à la commune s’élève à 6.5 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

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SCI PESETE – Demande raccordement maisons aux réseaux d’eau et d’assainissement

Oui l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE à raccorder leur propriété aux réseaux d’eau et d’assainissement.

– PRECISE que les frais de raccordement seront à la charge du pétitionnaire hormis la vanne d’arrêt et les compteurs qui seront installés par la commune

-PRECISE que Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE devront verser la somme de 700 euros à la commune de BEOST au titre de la participation pour frais de raccordement.

– CHARGE Madame le Maire d’émettre le titre de recette correspondant

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OFFICE NATIONAL DE FORETS – Programme des travaux 2019

Madame le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux de maintenance pour l’année 2019 établit pour l’Office National des Forêts.

Ce programme comprend des travaux d’entretien du parcellaire (peinture) parcelles 20 h, 24 h 25 i et l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– DECIDE d’effectuer l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i pour une longueur de 820 mètres.

– NE SOUHAITE PAS effectuer les travaux d’entretien du parcellaire ou périmètre (peinture) pour les parcelles 20 h, 24 h 25 i

– CHARGE Madame le Maire de signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

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Remboursement avance effectuées par Madame le Maire pour le compte de la commune

Considérant que la commune de BEOST a acheté auprès de la société ROUXEL des illuminations de Noël pour un montant de 979.10 euros

Considérant que la commune de BEOST ne possède pas de compte ouvert auprès de la société ROUXEL, Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST a payé elle-même cette somme.

Considérant qu’il y a lieu de rembourser la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) à Madame Marie Claude HELIP, maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, Madame HELIP n’ayant pas participé au vote

– DECIDE de rembourser à Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) correspondant aux factures suivantes :

Facture ROUXEL n°640006554 d’un montant de 744.54 euros TTC

Facture ROUXEL n°640006555 d’un montant de 234.56 euros TTC

– CHARGE un adjoint de signer le mandat correspondant à ce remboursement

Fait à BEOST le 8 février 2019

Le Maire,

Marie Claude HELIP

PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE, Nathalie LAGUNA,

ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Jean-François REGNIER,

Monsieur Dominique OSCABY a été élu secrétaire de séance.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE D’OSSAU

Modification des statuts

Madame le Maire présente au conseil municipal l’extrait du registre des délibérations du conseil communautaires relatif à la modification des statuts.

Elle précise que cette modification des statuts concerne l’intégration des compétences suivantes :

Au titre de la compétence obligatoire « développement économique », une sous-compétence « création, aménagement et gestion de l’abattoir d’Ossau »
Au titre de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », une sous-compétence « soutien à des associations à vocation sociale d’intérêt communautaires » comprenant : . Aide à l’investissement à l’association Banque alimentaire Béarn et Soule pour un projet de nouveaux locaux
. Aide financière à l’association Mission locale de Mourenx pour l’appui et l’accompagnement à l’insertion professionnelle
Au titre des compétences facultatives, une compétence »politique locale de santé » comprenant les missions suivantes : . Participation à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du contrat local de santé
. Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires à la maîtrise d’ouvrage publique
. Animation d’une politique de santé sur le territoire de la Vallée d’Ossau

Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention Monsieur Frédéric LAURINE

– APPROUVE l’extrait du registre des délibérations du 20 décembre 2018 relatif à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.

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SAFHLOA – PROPOSITION DU NOUVEAU POURCENTAGE POUR LA REDEVANCE DE LA MICRO-CENTRALE

Madame le Maire présente au conseil municipal les projets de Monsieur ADISSON, président de la SAFHLOA et notamment la création d’un nouveau captage.

Elle précise que le pourcentage actuel revenant à la commune s’élève à 4.50 % du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Elle souhaite réévaluer ce pourcentage et propose un taux de 6.50 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– PROPOSE que le pourcentage revenant à la commune s’élève à 6.5 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

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SCI PESETE – Demande raccordement maisons aux réseaux d’eau et d’assainissement

Oui l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE à raccorder leur propriété aux réseaux d’eau et d’assainissement.

– PRECISE que les frais de raccordement seront à la charge du pétitionnaire hormis la vanne d’arrêt et les compteurs qui seront installés par la commune

-PRECISE que Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE devront verser la somme de 700 euros à la commune de BEOST au titre de la participation pour frais de raccordement.

– CHARGE Madame le Maire d’émettre le titre de recette correspondant

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OFFICE NATIONAL DE FORETS – Programme des travaux 2019

Madame le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux de maintenance pour l’année 2019 établit pour l’Office National des Forêts.

Ce programme comprend des travaux d’entretien du parcellaire (peinture) parcelles 20 h, 24 h 25 i et l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– DECIDE d’effectuer l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i pour une longueur de 820 mètres.

– NE SOUHAITE PAS effectuer les travaux d’entretien du parcellaire ou périmètre (peinture) pour les parcelles 20 h, 24 h 25 i

– CHARGE Madame le Maire de signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

__________________

Remboursement avance effectuées par Madame le Maire pour le compte de la commune

Considérant que la commune de BEOST a acheté auprès de la société ROUXEL des illuminations de Noël pour un montant de 979.10 euros

Considérant que la commune de BEOST ne possède pas de compte ouvert auprès de la société ROUXEL, Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST a payé elle-même cette somme.

Considérant qu’il y a lieu de rembourser la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) à Madame Marie Claude HELIP, maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, Madame HELIP n’ayant pas participé au vote

– DECIDE de rembourser à Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) correspondant aux factures suivantes :

Facture ROUXEL n°640006554 d’un montant de 744.54 euros TTC

Facture ROUXEL n°640006555 d’un montant de 234.56 euros TTC

– CHARGE un adjoint de signer le mandat correspondant à ce remboursement

Fait à BEOST le 8 février 2019

Le Maire,

Marie Claude HELIP

PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE, Nathalie LAGUNA,

ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Jean-François REGNIER,

Monsieur Dominique OSCABY a été élu secrétaire de séance.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE D’OSSAU

Modification des statuts

Madame le Maire présente au conseil municipal l’extrait du registre des délibérations du conseil communautaires relatif à la modification des statuts.

Elle précise que cette modification des statuts concerne l’intégration des compétences suivantes :

Au titre de la compétence obligatoire « développement économique », une sous-compétence « création, aménagement et gestion de l’abattoir d’Ossau »
Au titre de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », une sous-compétence « soutien à des associations à vocation sociale d’intérêt communautaires » comprenant : . Aide à l’investissement à l’association Banque alimentaire Béarn et Soule pour un projet de nouveaux locaux
. Aide financière à l’association Mission locale de Mourenx pour l’appui et l’accompagnement à l’insertion professionnelle
Au titre des compétences facultatives, une compétence »politique locale de santé » comprenant les missions suivantes : . Participation à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du contrat local de santé
. Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires à la maîtrise d’ouvrage publique
. Animation d’une politique de santé sur le territoire de la Vallée d’Ossau

Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention Monsieur Frédéric LAURINE

– APPROUVE l’extrait du registre des délibérations du 20 décembre 2018 relatif à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.

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SAFHLOA – PROPOSITION DU NOUVEAU POURCENTAGE POUR LA REDEVANCE DE LA MICRO-CENTRALE

Madame le Maire présente au conseil municipal les projets de Monsieur ADISSON, président de la SAFHLOA et notamment la création d’un nouveau captage.

Elle précise que le pourcentage actuel revenant à la commune s’élève à 4.50 % du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Elle souhaite réévaluer ce pourcentage et propose un taux de 6.50 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– PROPOSE que le pourcentage revenant à la commune s’élève à 6.5 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

__________________

SCI PESETE – Demande raccordement maisons aux réseaux d’eau et d’assainissement

Oui l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE à raccorder leur propriété aux réseaux d’eau et d’assainissement.

– PRECISE que les frais de raccordement seront à la charge du pétitionnaire hormis la vanne d’arrêt et les compteurs qui seront installés par la commune

-PRECISE que Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE devront verser la somme de 700 euros à la commune de BEOST au titre de la participation pour frais de raccordement.

– CHARGE Madame le Maire d’émettre le titre de recette correspondant

__________________

OFFICE NATIONAL DE FORETS – Programme des travaux 2019

Madame le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux de maintenance pour l’année 2019 établit pour l’Office National des Forêts.

Ce programme comprend des travaux d’entretien du parcellaire (peinture) parcelles 20 h, 24 h 25 i et l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– DECIDE d’effectuer l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i pour une longueur de 820 mètres.

– NE SOUHAITE PAS effectuer les travaux d’entretien du parcellaire ou périmètre (peinture) pour les parcelles 20 h, 24 h 25 i

– CHARGE Madame le Maire de signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

__________________

Remboursement avance effectuées par Madame le Maire pour le compte de la commune

Considérant que la commune de BEOST a acheté auprès de la société ROUXEL des illuminations de Noël pour un montant de 979.10 euros

Considérant que la commune de BEOST ne possède pas de compte ouvert auprès de la société ROUXEL, Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST a payé elle-même cette somme.

Considérant qu’il y a lieu de rembourser la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) à Madame Marie Claude HELIP, maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, Madame HELIP n’ayant pas participé au vote

– DECIDE de rembourser à Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) correspondant aux factures suivantes :

Facture ROUXEL n°640006554 d’un montant de 744.54 euros TTC

Facture ROUXEL n°640006555 d’un montant de 234.56 euros TTC

– CHARGE un adjoint de signer le mandat correspondant à ce remboursement

Fait à BEOST le 8 février 2019

Le Maire,

Marie Claude HELIP

PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE, Nathalie LAGUNA,

ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Jean-François REGNIER,

Monsieur Dominique OSCABY a été élu secrétaire de séance.

__________________

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE D’OSSAU

Modification des statuts

Madame le Maire présente au conseil municipal l’extrait du registre des délibérations du conseil communautaires relatif à la modification des statuts.

Elle précise que cette modification des statuts concerne l’intégration des compétences suivantes :

Au titre de la compétence obligatoire « développement économique », une sous-compétence « création, aménagement et gestion de l’abattoir d’Ossau »
Au titre de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », une sous-compétence « soutien à des associations à vocation sociale d’intérêt communautaires » comprenant : . Aide à l’investissement à l’association Banque alimentaire Béarn et Soule pour un projet de nouveaux locaux
. Aide financière à l’association Mission locale de Mourenx pour l’appui et l’accompagnement à l’insertion professionnelle
Au titre des compétences facultatives, une compétence »politique locale de santé » comprenant les missions suivantes : . Participation à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du contrat local de santé
. Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires à la maîtrise d’ouvrage publique
. Animation d’une politique de santé sur le territoire de la Vallée d’Ossau

Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention Monsieur Frédéric LAURINE

– APPROUVE l’extrait du registre des délibérations du 20 décembre 2018 relatif à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.

__________________

SAFHLOA – PROPOSITION DU NOUVEAU POURCENTAGE POUR LA REDEVANCE DE LA MICRO-CENTRALE

Madame le Maire présente au conseil municipal les projets de Monsieur ADISSON, président de la SAFHLOA et notamment la création d’un nouveau captage.

Elle précise que le pourcentage actuel revenant à la commune s’élève à 4.50 % du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Elle souhaite réévaluer ce pourcentage et propose un taux de 6.50 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– PROPOSE que le pourcentage revenant à la commune s’élève à 6.5 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

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SCI PESETE – Demande raccordement maisons aux réseaux d’eau et d’assainissement

Oui l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE à raccorder leur propriété aux réseaux d’eau et d’assainissement.

– PRECISE que les frais de raccordement seront à la charge du pétitionnaire hormis la vanne d’arrêt et les compteurs qui seront installés par la commune

-PRECISE que Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE devront verser la somme de 700 euros à la commune de BEOST au titre de la participation pour frais de raccordement.

– CHARGE Madame le Maire d’émettre le titre de recette correspondant

__________________

OFFICE NATIONAL DE FORETS – Programme des travaux 2019

Madame le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux de maintenance pour l’année 2019 établit pour l’Office National des Forêts.

Ce programme comprend des travaux d’entretien du parcellaire (peinture) parcelles 20 h, 24 h 25 i et l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– DECIDE d’effectuer l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i pour une longueur de 820 mètres.

– NE SOUHAITE PAS effectuer les travaux d’entretien du parcellaire ou périmètre (peinture) pour les parcelles 20 h, 24 h 25 i

– CHARGE Madame le Maire de signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

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Remboursement avance effectuées par Madame le Maire pour le compte de la commune

Considérant que la commune de BEOST a acheté auprès de la société ROUXEL des illuminations de Noël pour un montant de 979.10 euros

Considérant que la commune de BEOST ne possède pas de compte ouvert auprès de la société ROUXEL, Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST a payé elle-même cette somme.

Considérant qu’il y a lieu de rembourser la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) à Madame Marie Claude HELIP, maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, Madame HELIP n’ayant pas participé au vote

– DECIDE de rembourser à Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) correspondant aux factures suivantes :

Facture ROUXEL n°640006554 d’un montant de 744.54 euros TTC

Facture ROUXEL n°640006555 d’un montant de 234.56 euros TTC

– CHARGE un adjoint de signer le mandat correspondant à ce remboursement

Fait à BEOST le 8 février 2019

Le Maire,

Marie Claude HELIP

PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE, Nathalie LAGUNA,

ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Jean-François REGNIER,

Monsieur Dominique OSCABY a été élu secrétaire de séance.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE D’OSSAU

Modification des statuts

Madame le Maire présente au conseil municipal l’extrait du registre des délibérations du conseil communautaires relatif à la modification des statuts.

Elle précise que cette modification des statuts concerne l’intégration des compétences suivantes :

Au titre de la compétence obligatoire « développement économique », une sous-compétence « création, aménagement et gestion de l’abattoir d’Ossau »
Au titre de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », une sous-compétence « soutien à des associations à vocation sociale d’intérêt communautaires » comprenant : . Aide à l’investissement à l’association Banque alimentaire Béarn et Soule pour un projet de nouveaux locaux
. Aide financière à l’association Mission locale de Mourenx pour l’appui et l’accompagnement à l’insertion professionnelle
Au titre des compétences facultatives, une compétence »politique locale de santé » comprenant les missions suivantes : . Participation à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du contrat local de santé
. Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires à la maîtrise d’ouvrage publique
. Animation d’une politique de santé sur le territoire de la Vallée d’Ossau

Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention Monsieur Frédéric LAURINE

– APPROUVE l’extrait du registre des délibérations du 20 décembre 2018 relatif à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.

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SAFHLOA – PROPOSITION DU NOUVEAU POURCENTAGE POUR LA REDEVANCE DE LA MICRO-CENTRALE

Madame le Maire présente au conseil municipal les projets de Monsieur ADISSON, président de la SAFHLOA et notamment la création d’un nouveau captage.

Elle précise que le pourcentage actuel revenant à la commune s’élève à 4.50 % du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Elle souhaite réévaluer ce pourcentage et propose un taux de 6.50 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– PROPOSE que le pourcentage revenant à la commune s’élève à 6.5 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

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SCI PESETE – Demande raccordement maisons aux réseaux d’eau et d’assainissement

Oui l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE à raccorder leur propriété aux réseaux d’eau et d’assainissement.

– PRECISE que les frais de raccordement seront à la charge du pétitionnaire hormis la vanne d’arrêt et les compteurs qui seront installés par la commune

-PRECISE que Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE devront verser la somme de 700 euros à la commune de BEOST au titre de la participation pour frais de raccordement.

– CHARGE Madame le Maire d’émettre le titre de recette correspondant

__________________

OFFICE NATIONAL DE FORETS – Programme des travaux 2019

Madame le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux de maintenance pour l’année 2019 établit pour l’Office National des Forêts.

Ce programme comprend des travaux d’entretien du parcellaire (peinture) parcelles 20 h, 24 h 25 i et l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– DECIDE d’effectuer l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i pour une longueur de 820 mètres.

– NE SOUHAITE PAS effectuer les travaux d’entretien du parcellaire ou périmètre (peinture) pour les parcelles 20 h, 24 h 25 i

– CHARGE Madame le Maire de signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

__________________

Remboursement avance effectuées par Madame le Maire pour le compte de la commune

Considérant que la commune de BEOST a acheté auprès de la société ROUXEL des illuminations de Noël pour un montant de 979.10 euros

Considérant que la commune de BEOST ne possède pas de compte ouvert auprès de la société ROUXEL, Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST a payé elle-même cette somme.

Considérant qu’il y a lieu de rembourser la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) à Madame Marie Claude HELIP, maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, Madame HELIP n’ayant pas participé au vote

– DECIDE de rembourser à Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) correspondant aux factures suivantes :

Facture ROUXEL n°640006554 d’un montant de 744.54 euros TTC

Facture ROUXEL n°640006555 d’un montant de 234.56 euros TTC

– CHARGE un adjoint de signer le mandat correspondant à ce remboursement

Fait à BEOST le 8 février 2019

Le Maire,

Marie Claude HELIP

PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE, Nathalie LAGUNA,

ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Jean-François REGNIER,

Monsieur Dominique OSCABY a été élu secrétaire de séance.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE D’OSSAU

Modification des statuts

Madame le Maire présente au conseil municipal l’extrait du registre des délibérations du conseil communautaires relatif à la modification des statuts.

Elle précise que cette modification des statuts concerne l’intégration des compétences suivantes :

Au titre de la compétence obligatoire « développement économique », une sous-compétence « création, aménagement et gestion de l’abattoir d’Ossau »
Au titre de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », une sous-compétence « soutien à des associations à vocation sociale d’intérêt communautaires » comprenant : . Aide à l’investissement à l’association Banque alimentaire Béarn et Soule pour un projet de nouveaux locaux
. Aide financière à l’association Mission locale de Mourenx pour l’appui et l’accompagnement à l’insertion professionnelle
Au titre des compétences facultatives, une compétence »politique locale de santé » comprenant les missions suivantes : . Participation à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du contrat local de santé
. Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires à la maîtrise d’ouvrage publique
. Animation d’une politique de santé sur le territoire de la Vallée d’Ossau

Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention Monsieur Frédéric LAURINE

– APPROUVE l’extrait du registre des délibérations du 20 décembre 2018 relatif à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.

__________________

SAFHLOA – PROPOSITION DU NOUVEAU POURCENTAGE POUR LA REDEVANCE DE LA MICRO-CENTRALE

Madame le Maire présente au conseil municipal les projets de Monsieur ADISSON, président de la SAFHLOA et notamment la création d’un nouveau captage.

Elle précise que le pourcentage actuel revenant à la commune s’élève à 4.50 % du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Elle souhaite réévaluer ce pourcentage et propose un taux de 6.50 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– PROPOSE que le pourcentage revenant à la commune s’élève à 6.5 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

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SCI PESETE – Demande raccordement maisons aux réseaux d’eau et d’assainissement

Oui l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE à raccorder leur propriété aux réseaux d’eau et d’assainissement.

– PRECISE que les frais de raccordement seront à la charge du pétitionnaire hormis la vanne d’arrêt et les compteurs qui seront installés par la commune

-PRECISE que Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE devront verser la somme de 700 euros à la commune de BEOST au titre de la participation pour frais de raccordement.

– CHARGE Madame le Maire d’émettre le titre de recette correspondant

__________________

OFFICE NATIONAL DE FORETS – Programme des travaux 2019

Madame le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux de maintenance pour l’année 2019 établit pour l’Office National des Forêts.

Ce programme comprend des travaux d’entretien du parcellaire (peinture) parcelles 20 h, 24 h 25 i et l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– DECIDE d’effectuer l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i pour une longueur de 820 mètres.

– NE SOUHAITE PAS effectuer les travaux d’entretien du parcellaire ou périmètre (peinture) pour les parcelles 20 h, 24 h 25 i

– CHARGE Madame le Maire de signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

__________________

Remboursement avance effectuées par Madame le Maire pour le compte de la commune

Considérant que la commune de BEOST a acheté auprès de la société ROUXEL des illuminations de Noël pour un montant de 979.10 euros

Considérant que la commune de BEOST ne possède pas de compte ouvert auprès de la société ROUXEL, Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST a payé elle-même cette somme.

Considérant qu’il y a lieu de rembourser la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) à Madame Marie Claude HELIP, maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, Madame HELIP n’ayant pas participé au vote

– DECIDE de rembourser à Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) correspondant aux factures suivantes :

Facture ROUXEL n°640006554 d’un montant de 744.54 euros TTC

Facture ROUXEL n°640006555 d’un montant de 234.56 euros TTC

– CHARGE un adjoint de signer le mandat correspondant à ce remboursement

Fait à BEOST le 8 février 2019

Le Maire,

Marie Claude HELIP

PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE, Nathalie LAGUNA,

ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Jean-François REGNIER,

Monsieur Dominique OSCABY a été élu secrétaire de séance.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE D’OSSAU

Modification des statuts

Madame le Maire présente au conseil municipal l’extrait du registre des délibérations du conseil communautaires relatif à la modification des statuts.

Elle précise que cette modification des statuts concerne l’intégration des compétences suivantes :

Au titre de la compétence obligatoire « développement économique », une sous-compétence « création, aménagement et gestion de l’abattoir d’Ossau »
Au titre de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », une sous-compétence « soutien à des associations à vocation sociale d’intérêt communautaires » comprenant : . Aide à l’investissement à l’association Banque alimentaire Béarn et Soule pour un projet de nouveaux locaux
. Aide financière à l’association Mission locale de Mourenx pour l’appui et l’accompagnement à l’insertion professionnelle
Au titre des compétences facultatives, une compétence »politique locale de santé » comprenant les missions suivantes : . Participation à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du contrat local de santé
. Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires à la maîtrise d’ouvrage publique
. Animation d’une politique de santé sur le territoire de la Vallée d’Ossau

Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention Monsieur Frédéric LAURINE

– APPROUVE l’extrait du registre des délibérations du 20 décembre 2018 relatif à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.

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SAFHLOA – PROPOSITION DU NOUVEAU POURCENTAGE POUR LA REDEVANCE DE LA MICRO-CENTRALE

Madame le Maire présente au conseil municipal les projets de Monsieur ADISSON, président de la SAFHLOA et notamment la création d’un nouveau captage.

Elle précise que le pourcentage actuel revenant à la commune s’élève à 4.50 % du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Elle souhaite réévaluer ce pourcentage et propose un taux de 6.50 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– PROPOSE que le pourcentage revenant à la commune s’élève à 6.5 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

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SCI PESETE – Demande raccordement maisons aux réseaux d’eau et d’assainissement

Oui l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE à raccorder leur propriété aux réseaux d’eau et d’assainissement.

– PRECISE que les frais de raccordement seront à la charge du pétitionnaire hormis la vanne d’arrêt et les compteurs qui seront installés par la commune

-PRECISE que Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE devront verser la somme de 700 euros à la commune de BEOST au titre de la participation pour frais de raccordement.

– CHARGE Madame le Maire d’émettre le titre de recette correspondant

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OFFICE NATIONAL DE FORETS – Programme des travaux 2019

Madame le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux de maintenance pour l’année 2019 établit pour l’Office National des Forêts.

Ce programme comprend des travaux d’entretien du parcellaire (peinture) parcelles 20 h, 24 h 25 i et l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– DECIDE d’effectuer l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i pour une longueur de 820 mètres.

– NE SOUHAITE PAS effectuer les travaux d’entretien du parcellaire ou périmètre (peinture) pour les parcelles 20 h, 24 h 25 i

– CHARGE Madame le Maire de signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

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Remboursement avance effectuées par Madame le Maire pour le compte de la commune

Considérant que la commune de BEOST a acheté auprès de la société ROUXEL des illuminations de Noël pour un montant de 979.10 euros

Considérant que la commune de BEOST ne possède pas de compte ouvert auprès de la société ROUXEL, Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST a payé elle-même cette somme.

Considérant qu’il y a lieu de rembourser la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) à Madame Marie Claude HELIP, maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, Madame HELIP n’ayant pas participé au vote

– DECIDE de rembourser à Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) correspondant aux factures suivantes :

Facture ROUXEL n°640006554 d’un montant de 744.54 euros TTC

Facture ROUXEL n°640006555 d’un montant de 234.56 euros TTC

– CHARGE un adjoint de signer le mandat correspondant à ce remboursement

Fait à BEOST le 8 février 2019

Le Maire,

Marie Claude HELIP

PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE, Nathalie LAGUNA,

ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Jean-François REGNIER,

Monsieur Dominique OSCABY a été élu secrétaire de séance.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE D’OSSAU

Modification des statuts

Madame le Maire présente au conseil municipal l’extrait du registre des délibérations du conseil communautaires relatif à la modification des statuts.

Elle précise que cette modification des statuts concerne l’intégration des compétences suivantes :

Au titre de la compétence obligatoire « développement économique », une sous-compétence « création, aménagement et gestion de l’abattoir d’Ossau »
Au titre de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », une sous-compétence « soutien à des associations à vocation sociale d’intérêt communautaires » comprenant : . Aide à l’investissement à l’association Banque alimentaire Béarn et Soule pour un projet de nouveaux locaux
. Aide financière à l’association Mission locale de Mourenx pour l’appui et l’accompagnement à l’insertion professionnelle
Au titre des compétences facultatives, une compétence »politique locale de santé » comprenant les missions suivantes : . Participation à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du contrat local de santé
. Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires à la maîtrise d’ouvrage publique
. Animation d’une politique de santé sur le territoire de la Vallée d’Ossau

Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention Monsieur Frédéric LAURINE

– APPROUVE l’extrait du registre des délibérations du 20 décembre 2018 relatif à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.

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SAFHLOA – PROPOSITION DU NOUVEAU POURCENTAGE POUR LA REDEVANCE DE LA MICRO-CENTRALE

Madame le Maire présente au conseil municipal les projets de Monsieur ADISSON, président de la SAFHLOA et notamment la création d’un nouveau captage.

Elle précise que le pourcentage actuel revenant à la commune s’élève à 4.50 % du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Elle souhaite réévaluer ce pourcentage et propose un taux de 6.50 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– PROPOSE que le pourcentage revenant à la commune s’élève à 6.5 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

__________________

SCI PESETE – Demande raccordement maisons aux réseaux d’eau et d’assainissement

Oui l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE à raccorder leur propriété aux réseaux d’eau et d’assainissement.

– PRECISE que les frais de raccordement seront à la charge du pétitionnaire hormis la vanne d’arrêt et les compteurs qui seront installés par la commune

-PRECISE que Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE devront verser la somme de 700 euros à la commune de BEOST au titre de la participation pour frais de raccordement.

– CHARGE Madame le Maire d’émettre le titre de recette correspondant

__________________

OFFICE NATIONAL DE FORETS – Programme des travaux 2019

Madame le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux de maintenance pour l’année 2019 établit pour l’Office National des Forêts.

Ce programme comprend des travaux d’entretien du parcellaire (peinture) parcelles 20 h, 24 h 25 i et l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– DECIDE d’effectuer l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i pour une longueur de 820 mètres.

– NE SOUHAITE PAS effectuer les travaux d’entretien du parcellaire ou périmètre (peinture) pour les parcelles 20 h, 24 h 25 i

– CHARGE Madame le Maire de signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

__________________

Remboursement avance effectuées par Madame le Maire pour le compte de la commune

Considérant que la commune de BEOST a acheté auprès de la société ROUXEL des illuminations de Noël pour un montant de 979.10 euros

Considérant que la commune de BEOST ne possède pas de compte ouvert auprès de la société ROUXEL, Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST a payé elle-même cette somme.

Considérant qu’il y a lieu de rembourser la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) à Madame Marie Claude HELIP, maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, Madame HELIP n’ayant pas participé au vote

– DECIDE de rembourser à Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) correspondant aux factures suivantes :

Facture ROUXEL n°640006554 d’un montant de 744.54 euros TTC

Facture ROUXEL n°640006555 d’un montant de 234.56 euros TTC

– CHARGE un adjoint de signer le mandat correspondant à ce remboursement

Fait à BEOST le 8 février 2019

Le Maire,

Marie Claude HELIP

PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE, Nathalie LAGUNA,

ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Jean-François REGNIER,

Monsieur Dominique OSCABY a été élu secrétaire de séance.

__________________

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE D’OSSAU

Modification des statuts

Madame le Maire présente au conseil municipal l’extrait du registre des délibérations du conseil communautaires relatif à la modification des statuts.

Elle précise que cette modification des statuts concerne l’intégration des compétences suivantes :

Au titre de la compétence obligatoire « développement économique », une sous-compétence « création, aménagement et gestion de l’abattoir d’Ossau »
Au titre de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », une sous-compétence « soutien à des associations à vocation sociale d’intérêt communautaires » comprenant : . Aide à l’investissement à l’association Banque alimentaire Béarn et Soule pour un projet de nouveaux locaux
. Aide financière à l’association Mission locale de Mourenx pour l’appui et l’accompagnement à l’insertion professionnelle
Au titre des compétences facultatives, une compétence »politique locale de santé » comprenant les missions suivantes : . Participation à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du contrat local de santé
. Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires à la maîtrise d’ouvrage publique
. Animation d’une politique de santé sur le territoire de la Vallée d’Ossau

Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention Monsieur Frédéric LAURINE

– APPROUVE l’extrait du registre des délibérations du 20 décembre 2018 relatif à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.

__________________

SAFHLOA – PROPOSITION DU NOUVEAU POURCENTAGE POUR LA REDEVANCE DE LA MICRO-CENTRALE

Madame le Maire présente au conseil municipal les projets de Monsieur ADISSON, président de la SAFHLOA et notamment la création d’un nouveau captage.

Elle précise que le pourcentage actuel revenant à la commune s’élève à 4.50 % du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Elle souhaite réévaluer ce pourcentage et propose un taux de 6.50 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– PROPOSE que le pourcentage revenant à la commune s’élève à 6.5 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

__________________

SCI PESETE – Demande raccordement maisons aux réseaux d’eau et d’assainissement

Oui l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE à raccorder leur propriété aux réseaux d’eau et d’assainissement.

– PRECISE que les frais de raccordement seront à la charge du pétitionnaire hormis la vanne d’arrêt et les compteurs qui seront installés par la commune

-PRECISE que Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE devront verser la somme de 700 euros à la commune de BEOST au titre de la participation pour frais de raccordement.

– CHARGE Madame le Maire d’émettre le titre de recette correspondant

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OFFICE NATIONAL DE FORETS – Programme des travaux 2019

Madame le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux de maintenance pour l’année 2019 établit pour l’Office National des Forêts.

Ce programme comprend des travaux d’entretien du parcellaire (peinture) parcelles 20 h, 24 h 25 i et l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– DECIDE d’effectuer l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i pour une longueur de 820 mètres.

– NE SOUHAITE PAS effectuer les travaux d’entretien du parcellaire ou périmètre (peinture) pour les parcelles 20 h, 24 h 25 i

– CHARGE Madame le Maire de signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

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Remboursement avance effectuées par Madame le Maire pour le compte de la commune

Considérant que la commune de BEOST a acheté auprès de la société ROUXEL des illuminations de Noël pour un montant de 979.10 euros

Considérant que la commune de BEOST ne possède pas de compte ouvert auprès de la société ROUXEL, Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST a payé elle-même cette somme.

Considérant qu’il y a lieu de rembourser la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) à Madame Marie Claude HELIP, maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, Madame HELIP n’ayant pas participé au vote

– DECIDE de rembourser à Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) correspondant aux factures suivantes :

Facture ROUXEL n°640006554 d’un montant de 744.54 euros TTC

Facture ROUXEL n°640006555 d’un montant de 234.56 euros TTC

– CHARGE un adjoint de signer le mandat correspondant à ce remboursement

Fait à BEOST le 8 février 2019

Le Maire,

Marie Claude HELIP

PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE, Nathalie LAGUNA,

ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Jean-François REGNIER,

Monsieur Dominique OSCABY a été élu secrétaire de séance.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE D’OSSAU

Modification des statuts

Madame le Maire présente au conseil municipal l’extrait du registre des délibérations du conseil communautaires relatif à la modification des statuts.

Elle précise que cette modification des statuts concerne l’intégration des compétences suivantes :

Au titre de la compétence obligatoire « développement économique », une sous-compétence « création, aménagement et gestion de l’abattoir d’Ossau »
Au titre de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », une sous-compétence « soutien à des associations à vocation sociale d’intérêt communautaires » comprenant : . Aide à l’investissement à l’association Banque alimentaire Béarn et Soule pour un projet de nouveaux locaux
. Aide financière à l’association Mission locale de Mourenx pour l’appui et l’accompagnement à l’insertion professionnelle
Au titre des compétences facultatives, une compétence »politique locale de santé » comprenant les missions suivantes : . Participation à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du contrat local de santé
. Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires à la maîtrise d’ouvrage publique
. Animation d’une politique de santé sur le territoire de la Vallée d’Ossau

Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention Monsieur Frédéric LAURINE

– APPROUVE l’extrait du registre des délibérations du 20 décembre 2018 relatif à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.

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SAFHLOA – PROPOSITION DU NOUVEAU POURCENTAGE POUR LA REDEVANCE DE LA MICRO-CENTRALE

Madame le Maire présente au conseil municipal les projets de Monsieur ADISSON, président de la SAFHLOA et notamment la création d’un nouveau captage.

Elle précise que le pourcentage actuel revenant à la commune s’élève à 4.50 % du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Elle souhaite réévaluer ce pourcentage et propose un taux de 6.50 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– PROPOSE que le pourcentage revenant à la commune s’élève à 6.5 % (six et demi %) du chiffre d’affaire brut hors taxes annuel.

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SCI PESETE – Demande raccordement maisons aux réseaux d’eau et d’assainissement

Oui l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE à raccorder leur propriété aux réseaux d’eau et d’assainissement.

– PRECISE que les frais de raccordement seront à la charge du pétitionnaire hormis la vanne d’arrêt et les compteurs qui seront installés par la commune

-PRECISE que Madame et Monsieur Frédéric USIETO représentant la SCI PESETE devront verser la somme de 700 euros à la commune de BEOST au titre de la participation pour frais de raccordement.

– CHARGE Madame le Maire d’émettre le titre de recette correspondant

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OFFICE NATIONAL DE FORETS – Programme des travaux 2019

Madame le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux de maintenance pour l’année 2019 établit pour l’Office National des Forêts.

Ce programme comprend des travaux d’entretien du parcellaire (peinture) parcelles 20 h, 24 h 25 i et l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– DECIDE d’effectuer l’enlèvement des clôtures dans la parcelle 35.i pour une longueur de 820 mètres.

– NE SOUHAITE PAS effectuer les travaux d’entretien du parcellaire ou périmètre (peinture) pour les parcelles 20 h, 24 h 25 i

– CHARGE Madame le Maire de signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

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Remboursement avance effectuées par Madame le Maire pour le compte de la commune

Considérant que la commune de BEOST a acheté auprès de la société ROUXEL des illuminations de Noël pour un montant de 979.10 euros

Considérant que la commune de BEOST ne possède pas de compte ouvert auprès de la société ROUXEL, Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST a payé elle-même cette somme.

Considérant qu’il y a lieu de rembourser la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) à Madame Marie Claude HELIP, maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, Madame HELIP n’ayant pas participé au vote

– DECIDE de rembourser à Madame Marie Claude HELIP, maire de la commune de BEOST la somme de 979.10 euros (neuf cent soixante-dix-neuf euros et dix centimes) correspondant aux factures suivantes :

Facture ROUXEL n°640006554 d’un montant de 744.54 euros TTC

Facture ROUXEL n°640006555 d’un montant de 234.56 euros TTC

– CHARGE un adjoint de signer le mandat correspondant à ce remboursement

Fait à BEOST le 8 février 2019

Le Maire,

Marie Claude HELIP

Conseil municipal du 06 février 2019

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