Conseil municipal du 10 février 2020
L’an deux mille vingt et le dix février à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Marie Claude HELIP, Maire.
PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Jean-François REGNIER, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Nathalie LAGUNA,
ABSENTES : Anne CIMORRA, Marianne VARIN,
Madame Nathalie LAGUNA a été désignée secrétaire de séance.
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AFFAIRES PASTORALES – AUTORISATIONS ET REJETS DEMANDES ESTIVE 2020
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Sur proposition de la commission pastorale
– DECIDE que les effectifs bovins autorisés devront être strictement respectés. Aucun transfert d’animaux ne sera toléré durant l’été (remplacement d’un bovin par un autre).
– DECIDE que tout non-respect du nombre de bêtes déclarées dans la déclaration de baccade ou bien tout bétail introduit sur les pâturages communaux sans y avoir était autorisé donnera lieu à une amende correspondant au tarif de la baccade x 3.
– ACCEPTE les demandes de transhumance pour les éleveurs suivants :
AMORENA Pierre 3 équins quartier Andreyt
EARL MOUNET Arriubergé Jean Pierre 40 bovins
ARRIUBERGE Francis 50 bovins
BELESTA Cédric 8 bovins
BISCAY Ramuntxo 3 équins quartier Andreyt
BISCAY Jean Claude 10 bovins
CANEROT Thierry 25 bovins quartier Aubisque
COUMES Hubert 3 équins quartier Andreyt
EARL BERGOIN Artiguet Pierre 20 bovins
CARRIORBE Jean 20 bovins
CAZAUX Jean Pierre 20 bovins quartier Arbaze
+ 25 bovins à Luzet
IRIBARREN Dominique 58 équins
LABORDE Jean François 25 bovins
GAEC de LUQUET 30 bovins
+ 25 bovins fond de Lagnères
LACAZETTE Henri 20 bovins
MALHERBE Christian 12 bovins
GAEC PIED DU THEZ Moulia Jean Pierre 18 bovins
GAEC SALET Salies Philippe 20 bovins
TILLOUS David 30 bovins
PUCHEU Rémi 30 bovins
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Considérant que le quota de bêtes pouvant transhumer sur les estives communales est déjà atteint
– DECIDE de ne pas donner une suite favorable aux demandes de :
Monsieur Joseph MOCHO-ETCHEMENDY concernant un troupeau de 15 bovins
Monsieur Vincent LABOURDETTE concernant un troupeau de 150 ovins
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TARIFS DES BACCADES
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Sur proposition de la commission pastorale
– DECIDE d’augmenter le tarif des baccades de 2 % par rapport à 2019
– FIXE le tarif des baccades comme suit :
Baccades locales
Bovin 4.48 €
Equin 6.19 €
Ovin 0.45 €
Baccades étrangères
Bovin 44.90 €
Equin 77.63 €
Poulain 22.45 €
Bovin de – 6 mois 22.45 €
Baccades Bouzieste, Arbaze, Gados, Andreyt et Lagneres
Bovin 46.05 €
Ovin/caprin 6.10 €
Latte de Bazen 400.00 €
Bourrous 4.50 € l’ovin
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Approbation devis débroussaillage pare-feu plantation protégeant le village d’Aas
Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la campagne d’écobuage 2020, elle a sollicité des devis pour la réalisation d’un pare-feu destiné à protéger la plantation située au-dessus du village d’Aas.
Elle indique que 3 entreprises et l’Office National des forêts ont été consultés pour la rédaction d’un devis de travaux.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le devis de l’entreprise Espaces Verts TISNE pour un montant de 3 780.00 TTC concernant la réalisation d’un pare-feu destiné à protéger la plantation située au-dessus du village d’Aas.
– PRECISE que les travaux devront être exécutés le plus tôt possible.
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Approbation devis défibrillateur sur le hameau de BAGES
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a sollicité la société ENGIE INEO pour la réalisation d’un devis concernant l’installation d’un défibrillateur sur le hameau de BAGES comprenant la fourniture et pose d’une armoire ainsi que le raccordement de l’ensemble au réseau électrique
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le devis de la société ENGIE INEO pour un montant de 2 387.87 TTC concernant l’installation d’un défibrillateur sur le hameau de BAGES comprenant la fourniture et pose d’une armoire ainsi que le raccordement de l’ensemble au réseau électrique
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Demande de subvention association Larunsoise de sports scolaires
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du la demande de subvention de l’association Larunsoise de Sports Scolaires dont le siège social est au Collège les Cinq Monts à LARUNS.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCORDE une subvention de 100.00 euros à l’association Larunsoise de Sports Scolaires dont le siège social est au Collège les Cinq Monts à LARUNS afin de financer une partie des licences, des transports et autres frais de fonctionnement.
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Compagnons Bâtisseurs – Convention concernant l’aménagement de l’appartement du rez-de-chaussée du bâtiment Place de l’Eglise
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que plusieurs réunions ont eu lieu avec l’association des Compagnons Bâtisseurs afin de définir les chantiers communaux qui pourraient être réalisés par cette association.
Elle propose au conseil municipal de réaliser l’aménagement d’un appartement dans les locaux de l’ancienne mairie
Elle donne lecture de la convention qu’il conviendrait de signer entre la commune de BEOST et l’association des Compagnons Bâtisseurs Nouvelle Aquitaine.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE que la commune s’engage :
– à mettre à disposition de l’association une salle communale pour l’organisation des sessions de formation théorique, entretiens individuels, temps de pause et de repas
– à verser une subvention de 3 000.00 euros à l’association des Compagnons Bâtisseurs pour l’achat des matériaux nécessaires au chantier
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ADJUDICATION DE LA MONTAGNE DE LARUE
Sur proposition de la commission pastorale
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de procéder à l’adjudication de la montagne de LARUE le mardi 18 février 2020 à 11 heures à la mairie de BEOST
– FIXE à 3 500.00 euros la mise à prix des enchères montantes.
– AUTORISE Madame le Maire a signer tous les documents nécessaires concernant à cette adjudication
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Affaire pastorale – Dossier GAEC BERT représenté par Monsieur Laurent FOURCADE
Vu la demande d’estive du GAEC BERT représenté par Monsieur Laurent FOURCADE demeurant à LASSEUBE pour 40 bovins, 20 équins et des ovins sur le secteur de la Latte de Bazen
Considérant que le troupeau de bovins du GAEC BERT est dangereux (bêtes qui n’hésitent pas à charger les touristes et les chasseurs)
Considérant que le GAEC BERT représenté par Monsieur Laurent FOURCADE ne respecte pas les termes du règlement d’utilisation des pâturages collectifs, notamment les dates de montées et de descentes d’estive.
Considérant enfin que le GAEC BERT représenté par Monsieur Laurent FOURCADE a introduit à l’automne 2019 des équins sur les pâturages communaux du Col d’Aubisque sans y avoir été autorisé et a reconnu les faits lors d’une réunion en mairie de BEOST.
Sur proposition de la commission pastorale
Le conseil municipal après en avoir délibéré
– REFUSE la demande d’estive du GAEC BERT représenté par Monsieur Laurent FOURCADE pour les 40 bovins et les 20 équins
– AUTORISE le GAEC BERT représenté par Monsieur Laurent FOURCADE a transhumer avec les ovins sur le secteur de la Latte de Bazen pour un montant de 400.00 euros. A charge pour lui de clôturer son secteur.
– DECIDE que le GAEC BERT représenté par Monsieur Laurent FOURCADE devra s’acquitter d’un dédommagement pour introduction à l’automne 2019 d’équins sur les pâturages communaux du Col d’Aubisque sans y avoir été autorisé. PRECISE que lors d’une confrontation en mairie, Monsieur Laurent FOURCADE a reconnu lui-même les faits.
– FIXE le dédommagement à 7 équins x 76.10 euros l’un et 7 poulains x 22.00 euros l’un soit la somme de 686.70 euros (six cent quatre-vingt-six euros et soixante-dix centimes)
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
