Conseil municipal du 03 juillet 2020
L’an deux mille vingt et le trois juillet à vingt et une heures, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Olivier ANGLA-GRE, Claude CHAUVIN, Marcel SALANAVE-VIGNES, Francis MASSON, Nadine SACAZE-GASTON, Frédéric LAURINE, Sylvain ARRUEBO, Jean-François CASASSUS
ABSENT : Dominique OSCABY
Madame Valérie CASABONNE-ANGLA a été désignée secrétaire de séance.
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FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX – ANNEE 2020
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux
Il rappelle les taux appliqués l’année dernière, et communique le produit attendu cette année
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de reconduire les taux d’imposition de l’année 2019 pour l’année 2020
| Taxes | Bases prévisionnelles | Taux votés | Produits |
| Taxe foncière (bâti) | 350 100.00 € | 7,71 % | 26 993.00 € |
| Taxe foncière (non bâti) | 14 400.00 € | 23.72 % | 3 416.00 € |
– PRECISE que le produit prévisionnel de la Taxe d’Habitation s’élève à la somme de 61 314.00 euros
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VOTE DES SUBVENTIONS A VERSER POUR L’ANNEE 2020
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ATTRIBUE les subventions 2020 aux associations suivantes :
A.C.C.A. de BEOST 400.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 306.00 €
Ass Calandreta Aussalesa (Charges scolaires enfants de BEOST) 8 800.00 €
Ass gymnique de Laruns 100.00 €
Ass Maintien Personnes Agées à Domicile 60.00 €
AAPPMA de Laruns (M. REGNIER n’a pas participé au vote) 77.00 €
Ass Pierrine Gaston Sacaze 400.00 €
Ass Pôle des métiers de la montagne 400.00 €
Secours Populaire Vallée Ossau 400.00 €
Club Alpin Français 100.00 €
Ass Immortelle d’Ossau 305.00 €
Collège les Cinq Monts Foyer les Isards 100.00 €
Comité des fêtes de Béost 1 830.00 €
Fnaca 100.00 €
Olympique Ossalois 458.00 €
Ski Club Artouste 100.00 €
Association des Anciens Combattants 50.00 €
Union des Producteurs Fermiers UPF 100.00 €
Ossau Handball Club 200.00 €
Lo Didau de Maria 100.00 €
Club nautique Ossalois 100.00 €
GV Club Sport et Détente en Ossau 100.00 €
– DECIDE de verser une subvention d’équilibre pour le budget de l’eau et assainissement : 33 547.00 €
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COMMISSION SYNDICALE DU HAUT OSSAU – Répartition des dividendes 2019
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les membres de la commission syndicale du Haut Ossau ont décidé de répartir entre les huit communes indivisaires l’excédent du budget général à savoir 685 224.00 euros, soit 1 842.00 euros par feu.
Il précise que la commune de BEOST percevra donc au titre de l’excédent de l’année 2019 la somme de 53 418.00 euros.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le tableau élaboré par la Commission Syndicale du Haut Ossau relatif à la répartition des excédents du budget général pour l’année 2019.
– PRECISE que la commune de BEOST percevra donc au titre de l’excédent de l’année 2019 la somme de 53 418.00 euros.
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BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2020
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCEPTE le budget primitif de l’eau et de l’assainissement qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement 83 094.00 euros
Section d’investissement 91 060.00 euros
BUDGET PRIMITIF CAMPING MUNICIPAL 2020
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCEPTE Le budget primitif du camping municipal qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement 71 154.00 euros
Section d’investissement 131 853.00 euros
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BUDGET PRIMITIF COMMUNE DE BEOST 2020
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCEPTE Le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement 660 939.00 euros
Section d’investissement 587 521.52 euros
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DESIGNATION DES MEMBRES POUR L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ELUS DE MONTAGNE ET L’ASSOCIATION DE MAINTIEN DES PERSONNES AGEES A DOMICILE
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DESIGNE membres de l’Association départementale des Elus de Montagne les élus désignés ci-après
Titulaire : Monsieur Marcel SALANAVE-VIGNES
Suppléant(s): Messieurs Dominique OSCABY et Jean-François CASASSUS
– DESIGNE membres de l’Association de maintien des personnes âgées à domicile les élus désignés ci-après
Titulaire : Madame Nadine SACAZE-GASTON
Suppléant(s): Monsieur Jean-François REGNIER
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DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée du maire ou de son adjoint, de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– PROPOSE à la Direction Générale des Finances Publiques la liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
– BAFFALUY Michel – BONNEMAZOU Martine
– BONNEMAZOU Danielle – SOUBIELLE FOURIE Alfred
– WARLET Monique – PIOL David
– DONNOT Jacqueline – DUMORA Jean-Rémy
– DUVERNEUIL Elie – FOURCADE Jean-Marc
– PRATA Victorino – BERGEZ Jean-Jacques
– RIGAUDY Marie-Thérèse – BAILLERES Alain
– BELESTA Anne-Marie – BOISSON Pierre
– GALVAN Christiane – SACAZE-GASTON Pierre
– CASSIEDE Jean-Pierre – DEBORDES Geneviève
– SOUBIELLE FOURIE Jean-Jacques – BOURGUIGNON Paul
– ANGLA GRE Laure – DESMONS Philippe
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
