Conseil municipal du 02 septembre 2020

L’an deux mille vingt et le deux septembre à vingt heures, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.

PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Claude CHAUVIN, Marcel SALANAVE-VIGNES, Nadine SACAZE-GASTON, Frédéric LAURINE, Jean-François CASASSUS, Dominique OSCABY

ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Olivier ANGLA-GRE, Francis MASSON,

Monsieur Olivier ANGLA-GRE a donné pouvoir à Monsieur Marcel SALANAVE VIGNES

Monsieur Francis MASSON a donné pouvoir à Monsieur Jean-François REGNIER

Monsieur Dominique OSCABY a été désigné secrétaire de séance.

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CREATION D’UN SALOIR POUR LA CABANE D’ANDREYT– Dossier de consultation maîtrise œuvre et convention d’assistance technique avec le Centre Départemental de l’Elevage Ovin

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il conviendrait de construire un saloir sur l’estive d’ANDREYT occupée à ce jour par le GAEC PISLOT.

Il propose de lancer une consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure adaptée pour les travaux de construction d’un saloir (architecte), de signer une convention d’assistance technique avec le Centre Départemental de l’Elevage Ovin et d’informer l’Institution Patrimoniale du Haut Béarn de ces travaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre Départemental de l’Elevage Ovin une convention d’assistance technique pour les travaux de construction d’un saloir sur l’estive d’ANDREYT.

– CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la consultation d’architectes pour le marché de maîtrise d’œuvre passé selon une procédure adaptée.

–  CHARGE Monsieur le Maire d’informer l’Institution Patrimoniale du Haut Béarn de ces travaux.

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PROPOSITION ACHAT TERRAIN SUCCESSION DE MADAME DENISE PINEAU

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’aménagement de l’accès au cimetière, il serait opportun d’acquérir la parcelle AC 217 d’une superficie de 652 m² appartenant à l’indivision successorale de Madame Denise PINEAU.

Après différents échanges entre la commune et les membres de l’indivision  successorale de Madame Denise PINEAU, les deux parties ont convenu d’arrêter le prix de vente à 10.00 euros le m².

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– DECIDE d’acquérir la parcelle AC 217 d’une superficie de 652 m² appartenant à l’indivision successorale de Madame Denise PINEAU.

– FIXE le prix d’achat de ce terrain à 10.00 euros le m².

– PRECISE que l’ensemble des frais afférents à cet achat seront à la charge de la commune de BEOST.

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CONVENTION DE MISE A DISPOSTION DU TERRAIN SITUE AU DROIT DE LA RD 240 ET APPARTENANT A M. ET MME PERCHE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré Monsieur et Madame PERCHE propriétaires de la parcelle AC 161 située à l’entrée du village de BEOST

Dans le cadre de l’embellissement du village, il a proposé que Monsieur et Madame PERCHE mettent à disposition gratuitement de la commune le talus bordant la Route départementale 240. En contrepartie de cette mise à disposition, la commune s’engage à créer et entretenir un parterre floral.

Ouï  l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’une durée de 5 ans entre la commune de BEOST et Monsieur et Madame PERCHE propriétaires de la parcelle AC 161 relative à la mise à disposition gratuite du talus bordant la Route départementale 240 (superficie d’environ 60 m²).

 

 

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus

Au registre sont les signatures