Conseil municipal du 06 août 2020
L’an deux mille vingt et le six août à vingt heures, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Olivier ANGLA-GRE, Claude CHAUVIN, Marcel SALANAVE-VIGNES, Francis MASSON, Nadine SACAZE-GASTON, Frédéric LAURINE, Jean-François CASASSUS, Dominique OSCABY
ABSENT : Sylvain ARRUEBO,
Monsieur Francis MASSON a été désigné secrétaire de séance.
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PROJET D’INSTALLATION D’UN ABRI HELIPORTABLE SUR LE SITE DE BOURROUX
Considérant que l’estive de BOURROUX est occupée par trois bergers détenant environ 800 brebis taries
Considérant qu’une attaque d’un grand prédateur (probablement un ours) a eu lieu au mois de juillet sur cette estive occasionnant des dégâts sur les troupeaux (brebis mortes, blessées,…)
Considérant que malgré la présence de prédateurs sur cette estive, les bergers souhaitent poursuivre leur activité sur cette montagne et sont désireux de se projeter dans un projet pastoral commun.
Vu les principales conclusions qui résultent de la réunion qui s’est tenue à BEOST le 23 juillet 2020 en présence de Monsieur le Sous-préfet d’Oloron-Sainte-Marie, Monsieur GIPOULOUX et Madame LIA de la DDTM, de représentants de la mairie de BEOST et des bergers
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– SE PRONONCE pour l’installation d’un abri héliportable sur la montagne de BOURROUX pour la saison d’estive 2021
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STATION D’EPURATION – Demande à l’Agence Publique de Gestion Locale l’élaboration d’une convention entre les différents intervenants concernant le fonctionnement et l’investissement
Monsieur le Maire présente le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 21 février 2020 à la Sous-préfecture d’Oloron-Sainte-Marie concernant la station de traitement des eaux usées
Il précise que lors de cette réunion les maires des communes de BEOST et LOUVIE-SOUBIRON ont convenu de rédiger un courrier commun pour saisir l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) afin d’élaborer un projet de convention entre les différents intervenants basé sur les clés de répartition proposées par l’expertise judiciaire. Ce conventionnement devrait recouvrir trois volets : le fonctionnement, les investissements et la gouvernance.
Il précise enfin que les deux communes se sont engagées sur l’objectif de parvenir à un conventionnement signé pour la fin de l’année 2020.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger un courrier commun entre la commune de BEOST et celle de LOUVIE-SOUBIRON pour saisir l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) afin d’élaborer un projet de convention entre les différents intervenants basé sur les clés de répartition proposées par l’expertise judiciaire. Ce conventionnement devrait recouvrir trois volets : le fonctionnement, les investissements et la gouvernance.
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ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT Demande à l’Agence Publique de Gestion Locale l’élaboration d’un cahier des charges
Monsieur le Maire présente le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 21 février 2020 à la Sous-préfecture d’Oloron-Sainte-Marie concernant la station de traitement des eaux usées
Il précise que lors de cette réunion les maires de BEOST et LOUVIE-SOUBIRON se sont engagés à mettre à jour ou élaborer leurs schémas directeurs d’assainissement afin de déterminer un programme de travaux visant à retrouver une conformité du système d’assainissement. Ces travaux urgents et nécessaires pourraient être réalisés en 2021.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) afin d’élaborer un dossier d’appel d’offre concernant l’actualisation du schéma directeur d’assainissement.
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APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D’OSSAU
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2019-04-29-009 en date du 29 avril 2019 portant modification des compétences et des statuts de la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2019-10-15-003 en date du 15 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaires de la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau
Considérant le déménagement du siège de la communauté de communes au 26 rue d’Arros 64260 ARUDY
Considérant les modifications à apporter aux statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau
- Article 3 : remplacement de l’adresse du « 4 avenue des Pyrénées au 26 rue d’Arros 64260 ARUDY »
- Article 4 : remplacement du nombre de sièges du conseil communautaire, passant de 32 à 33 à compter du renouvellement général des conseils municipaux et remplacement du nombre de délégués titulaires de la commune d’Arudy passant de 7 à 8.
- Préciser l’article 6 en y ajoutant la mention « et sans consultation de ses membres »
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau tels que présentés en annexe
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AFFOUAGE 2020 – Approbation devis abattage et débardage, fixation du tarif de vente d’un lot de bois
Suite à la réunion de la commission en charge de la vie de la commune qui s’est tenue en mairie le 04 août 2020, il est proposé au conseil municipal de :
- Retenir le devis de la Sarl Bois LOU POUEYOU pour effectuer l’abattage et de débardage des hêtres martelés par le Services de L’Office National des Forêts pour un montant de 60.00 euros HT le lot de 3 m3
- Fixer le prix de vente du lot d’affouage à 95.00 euros le lot de 3 m3 intégrant les frais d’abattage, de débardage, les honoraires de l’ONF, …
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de :
- Retenir le devis de la Sarl Bois LOU POUEYOU pour effectuer l’abattage et de débardage des hêtres martelés par le Services de L’Office National des Forêts pour un montant de 60.00 euros HT le lot de 3 m3
- Fixer le prix de vente du lot d’affouage à 95.00 euros le lot de 3 m3 intégrant les frais d’abattage, de débardage, les honoraires de l’ONF, …
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier
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REPRISE DU CHEMIN COMMUNAL SUITE A UN GLISSEMENT DE TERRAIN SUR LA CONDUITE D’EAU
Suite à la réunion de la commission en charge de la vie de la commune qui s’est tenue en mairie le 04 août 2020, il est proposé au conseil municipal de :
- Retenir le devis de Monsieur Daniel GASPE concernant la reprise de la piste forestière et le renforcement des bas-côtés de la route en deux endroits avec prolongation de buse en 0/400 renforcé et graviers drainants pour un montant de 4 400.00 euros HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de retenir le devis de Monsieur Daniel GASPE concernant la reprise de la piste forestière et le renforcement des bas-côtés de la route en deux endroits avec prolongation de buse en 0/400 renforcé et graviers drainants pour un montant de 4 400.00 euros HT
– CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives.
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DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Depuis le 1er janvier 2019, le répertoire électoral unique (REU) est devenu la norme. C’est le maire qui introduit au quotidien les changements (inscriptions et radiations). Dans chaque commune, une commission de contrôle se réunit au minimum une fois par an pour contrôler la régularité des listes électorales.
Monsieur le Maire précise que cette commission sera composée d’un représentant du conseil municipal, d’un représentant de l’administration et son suppléant, d’un représentant du Tribunal judiciaire et son suppléant.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DESIGNE comme membres de la commission de contrôle de la liste électorale les personnes suivantes :
– Représentant du conseil municipal : Monsieur Marcel SALANAVE VIGNES
– Représentant de l’Administration : Titulaire : Madame Monique BAILLERES BOUDERON
Suppléant : Monsieur Jean Marc FOURCADE
– Représentant du Tribunal judiciaire : Titulaire : Madame Patricia SOUBIELLE FOURIE
Suppléant : Monsieur Jean Claude CORNEE
Remboursement avance effectuées par Monsieur le Maire pour le compte de la commune
Considérant que la commune de BEOST a acheté auprès de la société EURALIS et Autodistribution un chargeur de batterie et un accumulateur de batterie pour un montant de 269.58 euros
Considérant que la commune de BEOST ne possède pas de compte ouvert auprès de ces sociétés, Monsieur Jean-François REGNIER, maire de la commune de BEOST a payé lui-même cette somme.
Considérant qu’il y a lieu de rembourser la somme de 269.58 euros à Monsieur Jean-François REGNIER, maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Monsieur Jean François REGNIER n’a pas participé au vote
– DECIDE de rembourser à Monsieur Jean-François REGNIER, maire de la commune de BEOST la somme de 269.58 euros correspondant aux factures suivantes :
Facture EURALIS d’un montant de 98.99 euros TTC
Facture Autodistribution d’un montant de 170.59 euros TTC
– CHARGE un adjoint de signer le mandat correspondant à ce remboursement
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
