Conseil municipal du 21 décembre 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-et-un décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Claude CHAUVIN, Olivier ANGLA-GRE, Francis MASSON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Nadine SACAZE-GASTON, Frédéric LAURINE, Sylvain ARRUEBO, Jean-François CASASSUS, Dominique OSCABY
Monsieur Francis MASSON a été désigné secrétaire de séance.
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RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GROUPE ASSURANCE
Le Maire rappelle à l’Assemblée les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la CNRACL et agents relevant du Régime Général de Sécurité Sociale.
Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d’assurance.
Le Centre de Gestion a conduit un appel à la concurrence pour parvenir à un contrat groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion.
Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code de la commande publique, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) ASSURANCE comme assureur et SOFAXIS comme courtier gestionnaire.
Deux contrats sont proposés
- un contrat concernant les fonctionnaires relevant de la CNRACL:
Le taux d’assurance est fixé à 5,93% et comprend toutes les garanties : Décès + Accident de service et maladie professionnelle (CITIS) + Longue maladie et longue durée + Maternité-Adoption-Paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt de travail dans le seul cas de la maladie ordinaire + Infirmité de guerre
- un contrat concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale (effectuant plus ou moins de 150 heures de travail par trimestre) :
Le taux d’assurances est fixé à 0,9 %. et comprend toutes les garanties: Accident de travail et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité-Adoption-Paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire avec franchise par arrêt de travail de 15 jours, dans le seul cas de la maladie ordinaire
Dans les deux cas, il s’agit de contrats en capitalisation (l’assureur poursuit l’indemnisation même après la fin du contrat, pour les sinistres survenus en cours de contrat).
La base d’assurance est déterminée par la collectivité. Elle comprend le traitement de base et la nouvelle bonification indiciaire auxquels peuvent s’ajouter les indemnités et tout ou partie des charges patronales.
La collectivité a intérêt à intégrer cette démarche de mutualisation compte tenu du niveau de garantie prévu dans le contrat (tous les risques sont couverts, avec une franchise de 15 jours pour la seule maladie ordinaire).
Les nouveaux contrats prennent effet au 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans avec un maintien des taux garantis pendant 3 ans.
Invitée à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,
L’Assemblée à l’unanimité
- DÉCIDE l’adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans,
- AUTORISE le Maire (à signer tout document à intervenir à cette fin.
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CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE ENTRE LA COLLECTIVITE ET LE SYNDICAT D’ENERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).
Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le SDEPA propose aux collectivités de bénéficier d’un Conseil en Energie Partage (CEP). Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
Dans le cadre de la compétence « Maîtrise de la Demande d’Energie » du SDEPA, la collectivité de BEOST souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer dans ce sens.
Conformément à la délibération du bureau syndical n°2017-019 du 30 mai 2017, le coût de cette adhésion est de 0.25 euros par habitant et par an, le recensement de la population totale est fixé au 1er janvier de l’année en cours et la collectivité s’engage pour une durée illimitée dans la démarche
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- De demander au SDEPA la mise en place du Conseil en Energie Partagé au bénéfice de la commune pour une durée illimité. Etant entendu, que la collectivité peut ne plus adhérer au service, pour ce faire il appartiendra à cette dernière de signifier son retrait par délibération. Le retrait sera effectif au 31 décembre de l’année n.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les modalités de mise en œuvre
LOTISSEMENT CASABONNE RAYMOND- AUTORISATION DE RACCORDEMENT AUX RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Raymond CASABONNE crée au quartier Lanepla un lotissement de deux lots sur la parcelle AB 147.
Il précise que cette parcelle de terrain est actuellement non bâtie et est raccordée aux réseaux d’eau potable et d’assainissement.
Il précise enfin que les travaux prévoient de repartir du DN 50 pour alimenter les 2 lots à bâtir en eau potable et de créer 2 branches en 160 mm à partir du tabouret existant pour desservir les deux lots en assainissement.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE Monsieur Raymond CASABONNE à alimenter les 2 lots à bâtir en eau potable et à créer 2 branches en 160 mm à partir du tabouret existant pour desservir les deux lots en assainissement.
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APPROBATION DEVIS ELECTRIFICATION AIRE DE TRAITE CABANE DE GADOS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de Monsieur Mathieu BAYLOCQ représentant le GAEC BAYLOCQ relatif à une demande d’électrification en 380 V de l’aire de traite de la cabane de GADOS.
Il présente le devis de travaux de la société ENGIE sise 14 rue Gerp à LARUNS faisant apparaître un montant hors taxes de 2 870.50 euros hors taxes
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le devis de travaux d’électrification de l’aire de traite de la cabane de GADOS de la société ENGIE sise 14 rue Gerp à LARUNS faisant apparaître un montant hors taxes de 2 870.50 euros
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier
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CENTRE DE GESTION – Convention de mise à disposition agent chargé de la fonction inspection
Comme le prévoit le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, la désignation d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail (ACFI) est obligatoire dans toute collectivité.
Cette fonction d’inspection consiste à :
- vérifier les conditions d’application de la réglementation
- proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels
Il est possible de confier cette fonction, par convention, au Centre de Gestion. Les conditions et modalités d’intervention sont fixées dans la convention d’inspection.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité
– AUTORISE Monsieur le Maire à confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité prévue par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et à signer la convention proposée en annexe.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D’OSSAU – Approbation modification des statuts
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’extrait du registre des délibérations de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau relatif la modification des statuts et demande au conseil municipal de bien vouloir les approuver.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré 10 voix pour, 1 abstention Monsieur Dominique OSCABY
– APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau tels que présentés en annexe.
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SUBVENTION 2020 Association Los Boderos
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la création de l’association Los Boderos dont le siège social est sur la commune de Beost qui a pour but
- la promotion et la diffusion de la langue occitane dans sa variante gasconne, béarnaise et ossaloise
- la transmission du patrimoine culturel (musique, langage sifflé, danses, chants,…)
- l’organisation d’évènements culturels sur le territoire ossalois (transhumance, foire aux fromages, repas, flâneries, conférences,…)
- soutien à la recherche et à l’innovation en linguistique, en pédagogie, en neuroscience..
Il propose d’allouer une subvention à cette association pour l’année 2020
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– Alloue une subvention exceptionnelle de 6 000.00 euros (six mille euros) pour l’année 2020 à l’association Los Boderos
ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT ECOBUAGE
Contexte :
Les commissions locales d’écobuage sont chargées de l’organisation des écobuages sur leur territoire dans des conditions optimales de sécurité.
Pour ce faire, il a été identifié le besoin de doter ces commissions de matériel permettant d’assurer la sécurité des chantiers et de ceux qui les réalisent.
Dans un souci de simplification et d’économie, la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques, en tant que maitre d’œuvre du schéma départemental d’écobuage a souhaité pouvoir mettre ses compétences au profit des acheteurs, en se constituant centrale d’achat pour du matériel de protection.
Considérant que la commission locale d’écobuage de la commune souhaite acquérir ce type de matériel, et en particulier pour 2020 4 seaux-pompes et 10 cagoules,
Il est proposé que la commune de BEOST
Adhère à la centrale d’achat proposée par la Chambre d’Agriculture.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:
DÉCIDE d’adhérer à la centrale d’achat Ecobuage de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques,
APPROUVE la convention proposée par la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques,
AUTORISE le maire à signer la convention,
DECIDE de valider la commande proposée par la commission locale d’écobuage de 4 seaux-pompes et 10 cagoules de protection.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
