Conseil municipal du 27 novembre 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-sept novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Claude CHAUVIN, Olivier ANGLA-GRE, Francis MASSON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Nadine SACAZE-GASTON, Frédéric LAURINE, Jean-François CASASSUS, Dominique OSCABY
ABSENT : Sylvain ARRUEBO,
Madame Valérie CASABONNE ANGLA a été désignée secrétaire de séance.
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APPROBATION DEVIS TRAVAUX DE GOUDRONNAGE – SOCIETE EUROVIA
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a sollicité des sociétés de goudronnage afin d’effectuer des devis de goudronnage pour les voies communales situées au-dessus de BAGES
Il précise que ces travaux bénéficient d’une subvention du Conseil départemental
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le devis de la société EUROVIA relatif aux travaux de goudronnage de la voirie communale située au-dessus de BAGES pour la zone 2 et la zone 3 pour un montant de 45 443.00 euros hors taxes.
– PRECISE que les travaux devront être exécutés durant les mois de mars ou avril 2021
– AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
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TRAVAUX DE VOIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une consultation pour les travaux de voirie a été effectuée auprès de trois sociétés.
Après concertation avec les conseillers municipaux, il propose de retenir l’offre de la société EUROVIA et de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental pour les années 2020 et 2021.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– SOLLICITE du conseil départemental une subvention au titre de la voirie communale pour les années 2020 et 2021 pour un montant de travaux de 45 443.00 euros hors taxes.
– PRECISE que le plan de financement s’établit comme suit :
Travaux 45 443.00 € HT
Subvention voirie communale 2020 – 35 % – 8 225.00 €
Subvention voirie communale 2021 – 35 % – 7 680.00 €
Auto-financement 29 538.00 €
– FIXE le calendrier des travaux : Printemps 2021
– S’ENGAGE à assurer la part d’autofinancement du projet
– CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.
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ADHESION AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE AU SERVICE VOIRIE RESEAUX ET AMENAGEMENTS – Convention pour les interventions du service
Monsieur le maire rappelle que par délibération du 30 septembre 2020 la commune a adhéré au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’Agence Publique de Gestion Locale.
Il précise que la commune souhaite utiliser ce service pour réaliser une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation du schéma directeur d’eaux usées.
Il présente la convention qui fixe les conditions dans lesquelles le Service est mis à disposition de la Commune et apportera son concours pour les missions suivantes :
- Etudes préalables 2 demi-journées
- Assistance à la passation du marché public 7 demi-journées
- Assistance au suivi de l’étude 11 demi-journées
Il précise enfin que la commune remboursera à l’Agence les frais de fonctionnement du Service sur la base du nombre de demi-journées de mise à disposition de celui-ci et du prix de revient du Service à la demi-journée qui s’établit à 271.00 euros pour l’année 2020.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour les interventions du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement hors abonnement dont les termes sont inscrits dans le document ci-annexé.
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Convention de groupement de commandes pour la réalisation de schémas directeurs d’eaux usées sur les territoires de la commune de BEOST et de la commune de LOUVIE-SOUBIRON
Le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune va procéder à la passation de marchés dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur d’eaux usées.
Il fait savoir que la Commune de Louvie-Soubiron doit également réaliser une consultation de marchés publics dans ce domaine. Il indique qu’il serait opportun, afin de bénéficier d’économies d’échelle, que les deux structures procèdent ensemble au choix du prestataire qui assurerait cette prestation.
Il explique la procédure du « groupement de commandes » prévue aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, qui permettrait de faire la consultation et de choisir le prestataire dans les conditions les plus avantageuses.
Le Maire indique que dans le cadre de cette procédure, une convention constitutive du groupement de commandes doit être mise en place ; celle-ci précise notamment ses modalités de fonctionnement.
Il précise qu’il a eu des contacts avec son homologue de la Commune de Louvie-Soubiron à l’issue desquels a été rédigé un projet de convention.
Le Maire souligne que, dans le cadre de ce projet :
- le coordonnateur du groupement serait la Commune de BEOST;
- la consultation des bureaux d’études serait décomposée en 3 parties :
- Partie 1 – Schéma directeur d’eaux usées – Réseau de BEOST
- Partie 2 – Schéma directeur d’eaux usées – Réseau de LOUVIE-SOUBIRON
- Partie 3 – Schéma directeur d’eaux usées – Station de Traitement des Eaux Usées (STEU)
- Pour la partie 1 et la Partie2 : un marché individuel serait signé par chaque membre, qui exécuterait lui-même son propre marché public.
- Pour la partie 3 : un marché unique serait signé et notifié par le coordonnateur. Chaque membre participera au suivi de l’exécution de l’étude et paiera, selon un pourcentage prédéfini dans la convention, une partie du coût de cette étude.
- un tel groupement nécessite que l’attributaire soit choisi par une Commission d’appel d’offres (C.A.O.), qui doit être spécialement élue pour ce dossier. Il conviendra donc d’élire un membre titulaire et un membre suppléant qui représenteront la Commune, et ce, parmi les membres titulaires de la Commission d’appel d’offres de la Commune. Il précise que le Président d’une telle C.A.O. est alors obligatoirement le représentant du coordonnateur.
Il invite l’Assemblée à prendre connaissance du projet complet de convention ci-annexé et à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la convention, ci-annexée, constitutive du groupement de commandes entre les Communes de BEOST et de LOUVIE-SOUBIRON, pour le choix d’un prestataire chargé de l’élaboration des schémas directeurs d’eaux usées.
DECIDE que la Commune de BEOST sera coordonnateur du groupement.
PRECISE que la Commission d’appel d’offres du groupement sera composée d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement,
ELIT parmi les membres titulaires de la Commission d’appel d’offres, les représentants de la Commune à la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
Il est procédé au vote pour la désignation du représentant titulaire.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
– nombre de bulletins : 10
– bulletins blancs ou nuls : 0
– suffrages exprimés : 10
Mme Valérie CASABONNE ANGLA : 10 voix
Mme Valérie CASABONNE ANGLA ayant obtenu la majorité est proclamée titulaire
Il est procédé au vote pour la désignation du représentant suppléant.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
– nombre de bulletins : 10
– bulletins blancs ou nuls : 0
– suffrages exprimés : 10
– M. Marcel SALANAVE VIGNES : 10 voix
M. Marcel SALANAVE VIGNES ayant obtenu la majorité est proclamé suppléant
AUTORISE le Maire à signer la convention et à faire les démarches nécessaires à son exécution.
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MOTION SUR L’ACCUEIL DES PERSONNES AGEES EN VALLEE D’OSSAU
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la motion relative à l’accueil des personnes âgées en Vallée d’Ossau, adoptée en Conseil Communautaire le 29 septembre 2020, et dont le texte suit :
« Historiquement, le territoire de la Vallée d’Ossau n’a pas été identifié par l’Etat et le Département comme déficitaire en offre d’accueil des personnes âgées, ces autorités justifiant que la Vallée d’Ossau était intégrée dans un territoire plus large « Oloron Haut Béarn ».
Ce territoire Haut Béarn compte 10 établissements pour personnes âgées dépendantes pour une
capacité de 588 places d’hébergement permanent ou temporaire, dont 2 établissements en Vallée d’Ossau pour seulement 62 lits installés à ce jour.
Ce territoire Haut Béarn compte également 2 établissements pour personnes âgées autonomes pour une capacité de 93 places. 0 en Vallée d’Ossau.
Si le territoire de la Vallée d’Ossau entend, avec responsabilité, la nécessité d’avancer pour agir au maintien d’une offre existante, il compte également aujourd’hui se faire entendre plus fortement sur la nécessité de faire évoluer positivement cette dernière.
Lys-Oloron, c’est aujourd’hui près de 30 km et 40 mn de route.
Eaux-Bonnes-Gan, où se situent 2 établissements mais non habilités à l’aide sociale, c’est plus de 30 km et 40 mn de route.
Des distances bien trop importantes, lorsque l’on est aidant , que l’on travaille ou en tant qu’ami,
voisin, petit enfant, etc.
Des distances bien trop importantes pour maintenir et encourager ce lien social indispensable ou
fonctionnement de notre société.
En accord avec les attentes de la population, la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau s’est engagée dans un vaste processus d’intégration de ses compétences qui vise à valoriser et dynamiser son territoire. L’action sanitaire et sociale y tient une place majeure.
Les élus/es} qui la composent déclarent une nouvelle fois leur attachement au maintien des emplois et des services en faveur des personnes âgées sur le territoire intercommunal.
Les élus/es} déplorent toutefois fortement le faible taux d’équipement de places d’hébergement pour les personnes âgées en Vallée d’Ossau qui conduit aujourd’hui , par défaut, à créer une seule nouvelle structure sur le territoire, sans perspective certaine de devenir pour les bâtiments actuellement occupés.
Les élus/es} rassemblés/es} entendent défendre et promouvoir une augmentation des places
d’hébergement médicalisées et non médicalisées en Vallée d’Ossau, motivée d’une part et à titre principal par le très faible taux d’équipement ne permettant pas de répondre aux besoins d’accompagnement des aînés, mais également par la nécessité d’un aménagement raisonné et équilibré du territoire départemental plus positif sur l’emploi, donc la vie dans nos montagnes.
Les élus/es} plaident avec conviction pour la création de 32 places supplémentaires sur le site actuel de l’EHPAD de Laruns, qui permettrait d’augmenter notre faible taux d’équipement et de maintenir une offre de proximité sur la haute Vallée d’Ossau, dans un établissement qui répond aujourd’hui positivement à toutes les normes de sécurité et les exigences sanitaires imposées pour l’accueil de nos aînés.
Les élus(es) tiennent enfin à réaffirmer ensemble:
- leur grande vigilance concernant le maintien absolu de toutes les places en EHPAD déjà acquises sur le territoire, à défaut d’une capacité à la hauteur des besoins et enjeux pour nos ainés ossalois,
- leur attente à ce que leur territoire soit écouté et entendu comme une réalité de vie des personnes âgées et de leurs aidants et non comme un chiffre dans un schéma ou des tableaux ,
- leur gratitude et leur soutien aux professionnels de santé et personnels des EHPAD, exceptionnels au quotidien comme dans les crises comme celle que nous traversons.
Le rapport entendu,
L’ASSEMBLEE EST INVITEE À :
- EXPRIMER ensemble, auprès des autorités { ARS Nouvelle Aquitaine, Département des Pyrénées- Atlantiques), des parlementaires des Pyrénées-Atlantiques, de Monsieur le Premier Ministre et de Monsieur le Président de la République, l’impérieuse nécessité, pour le territoire de la Vallée d’Ossau et sa population, de réfléchir activement au développement des places d’hébergement médicalisées et non médicalisées pour pouvoir accompagner dignement , à l’échelle du bassin de vie et de ses deux centralités, les aînés et leurs aidants.
Aussi,
Considérant l’état des lieux dressé sur l’offre d’accueil des personnes âgées, et le constat du faible
taux d’équipement en Vallée d’Ossau (état des lieux ci-annexé)
Considérant la situation démographique et les besoins actuels et futurs de la population,
Considérant la nécessité absolue de sauvegarder la qualité d’accueil, l’emploi dans les bassins de vie et le lien social dans les communes,
Considérant les incertitudes qui pèsent sur le devenir de la Maison de retraite de Laruns,
Considérant l’ensemble des éléments exposés dans cette motion dont la justesse et l’actualité sont plus prégnantes que jamais en cette période de crise sanitaire grave,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette motion et lui propose d’en
adopter les termes, en vue de transmettre son avis à l’ensemble des autorités visées ci-dessus.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Madame Nadine SACAZE GASTON n’ayant pas participé au vote
- APPROUVE la motion ci-dessus présentée
- DEMANDE au Maire de transmettre cette délibération aux autorités concernées.
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TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPETENCE PLU AUX COMMUNAUTES DE COMMUNES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément à la Loi ALUR (article 136 de la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), c’est en effet le même transfert automatique de la compétence en matière de PLU aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes intervenu le 27 mars 2017 qui doit à nouveau s’opérer à compter du premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté faisant suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1er janvier prochain.
Il précise toutefois, la démarche prévue par la Loi pour contrarier ce mécanisme est toujours possible, à savoir l’exercice d’un droit d’opposition par les Communes membres : si, dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentants au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’aura pas lieu.
Il propose à l’assemblée de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– REFUSE de transférer la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau
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ATTRIBUTION SUBVENTION POUR LES COMMUNES SINISTREES DES ALPES MARITIMES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Association des Maires et l’Association des Maires ruraux des Alpes-Maritimes lancent un appel aux dons pour les communes sinistrées des vallées des Alpes-Maritimes suite à la tempête meurtrière qui a lourdement frappé le territoire.
Le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices.
Les communes de ces trois vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés. Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d’électricité et de communication, les stations d’épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots.
Les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs centaines de millions d’euros les travaux de reconstruction.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal par solidarité entre les communes de verser une subvention exceptionnelle.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 600.00 euros (six cents euros) à l’association des maires ruraux des Alpes Maritimes en faveur des communes sinistrées des vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
