Conseil municipal du 19 juin 2017
L’an deux mille dix-sept et le dix-neuf juin à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Marie Claude HELIP, Maire.
PRESENTS : Marie Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Jean-François REGNIER, Joëlle CARRIORBE GROS, Dominique OSCABY, Frédéric LAURINE,
ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Olivier ANGLA-GRE, Nathalie LAGUNA, Jean-Claude CORNEE,
Monsieur Jean Claude CORNEE a donné pouvoir à Madame Marie Claude HELIP
Monsieur Olivier ANGLA GRE a donné pouvoir à Monsieur Elie DUVERNEUIL
Monsieur Elie DUVERNEUIL a été élu secrétaire de séance.
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Extension réseau assainissement quartier Soumieys- Approbation devis Sarl SOTRAVOS
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé de confier la maîtrise d’œuvre des travaux d’extension du réseau d’assainissement du quartier Soumieys à la société SETMO.
Le maître d’oeuvre a procédé à la consultation de 3 entreprises (Sotravos, Hastoy et Snatp).
Madame le Maire indique qu’après examen des deux offres reçues en mairie il a été décidé de retenir la société la moins-disante
Sarl SOTRAVOS 7 044.50 euros HT
Sas HASTOY 7 634.50 euros HT
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ATTRIBUE les travaux d’extension du réseau d’assainissement du quartier Soumieys à la Sarl SOTRAVOS pour un montant de 7 044.50 euros HT
– PRECISE que ces travaux seront autofinancés par la commune.
– AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ces travaux.
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Contrôle des hydrants et entretien des réservoirs d’eau potable – Approbation des devis et désignation entreprise
Madame le maire informe le conseil municipal que le contrôle des hydrants et l’entretien des réservoirs d’eau potable sont sous la responsabilité de la collectivité.
Elle précise que conformément à l’article R 1321-59 l’entretien des réservoirs doit être réalisé et vérifié aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an.
Après consultations des entreprises, elle présente les devis de la société SUEZ qui peut assurer les deux prestations.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le devis de la société SUEZ relatif au nettoyage des deux réservoirs d’eau potable de la commune pour un montant de 800.00 euros hors taxes.
– APPROUVE le devis de la société SUEZ relatif au contrôle des hydrants de la commune pour un montant de 68.40 euros hors taxes le poteau.
– AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ces travaux.
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PARTICIPATION FRAIS SCOLAIRES ASSOCIATION CALANDRETA AUSSALESA
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé d’inscrire au budget primitif 2017 la somme de 4 821.00 euros correspondant à la participation communale aux charges scolaires en faveur de l’association Calandreta Aussalesa.
Après présentation des bases de calculs et de la liste nominale des enfants, il s’avère que ce ne sont pas 5 mais 6 enfants de la commune qui sont scolarisés à l’école Calandreta Aussalesa. En conséquence, ce n’est pas 4 821.00 euros mais 5 785.00 euros qui doivent être versés à l’association.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de verser à l’association Calandreta Aussalesa au titre de la participation aux charges scolaires la somme de 5 785.00 euros.
– PRECISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget primitif 2017.
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DEMANDE MONSIEUR BERNARD SAURET – DELIVRANCE EMPLACEMENT COLUMBARIUM COMMUNAL
Madame le maire donne lecture du courrier de Monsieur Bernard SAURET relatif à une demande de réservation d’un emplacement dans le columbarium communal
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de réserver l’emplacement n° 3 dans le columbarium communal pour Monsieur Bernard SAURET.
– FIXE à 450.00 euros (quatre cent cinquante euros) la réservation de l’emplacement pour une durée de 30 ans dans le columbarium communal
– PRECISE que les frais d’enregistrement seront supportés par Monsieur Bernard SAURET
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DEMANDE RACCORDEMENT RESEAU COMMUNAL D’EAU POTABLE HANGAR GAEC LASCOUDURES
Madame le Maire présente au conseil le courrier de Monsieur Olivier ANGLA GRE représentant le GAEC LASCOUDURES relatif à une demande de raccordement au réseau communal d’eau potable pour le hangar agricole du quartier Soumieys.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité Monsieur Olivier Angla Gré n’ayant pas participé au vote
– AUTORISE Monsieur Olivier ANGLA GRE représentant le GAEC LASCOUDURES à raccorder son hangar agricole situé quartier Soumieys au réseau communal d’eau potable.
– PRECISE que les frais de raccordement sont à la charge du pétitionnaire
– PRECISE que Monsieur Olivier ANGLA GRE représentant le GAEC LASCOUDURES devra s’acquitter auprès de la commune de la somme de 200.00 euros relative à la participation aux frais de raccordement sur le réseau communal
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COMPTABILITE COMMUNALE – MISE EN PLACE PROJET TIPI
Madame le Maire informe le conseil municipal que la direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé « TIPI » (Titres Payables par Internet) dont l’objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes et factures de régie émis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux.
Le présent traitement dispose d’un serveur de télépaiement par carte bancaire pour assurer le paiement par carte bancaire des créances des collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux.
La mise en place de ce traitement informatique devrait permettre aux usagers de payer en ligne, via internet:
- les factures d’eau.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE :
- la mise en place du projet « TIPI » dans les conditions exposées ci-dessus
- d’autoriser M le Maire à signer la convention relative à ce projet,
La commune prendra en charge les coûts de commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire, qui rémunère l’ensemble du dispositif interbancaire
