Conseil municipal du 2 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le deux avril à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Nadine SACAZE-GASTON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Olivier ANGLA-GRE, Jean-François CASASSUS,
ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Dominique OSCABY, Claude CHAUVIN
Monsieur Claude CHAUVIN a donné pouvoir à Madame Valerie CASABONNE ANGLA
Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.
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Approbation du compte rendu de la séance du 5 mars 2025
Ordre du jour
- Tarifs eau et assainissement 2025,
- Tarifs camping 2025,
- Affaires pastorales : approbation règlement, autorisations estives, tarifs mise en place des ruches
- Adhésion à Terranouste
- Validation du Schéma de Mutualisation de la Vallée d’Ossau
- Autorisation de l’emplacement sculpture Bronze Buste Ottario Bottechia au Col d’Aubisque
2025-19
TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2025
Monsieur le Maire rappelle la réforme des redevances des Agences de l’eau. Les redevances sont perçues auprès des usagers de l’eau et contribuent à financer des actions de préservation de la ressource dans le cadre des programmes d’intervention de l’Agence Adour Garonne. Les factures d’eau émises à compter du 1er janvier 2025 doivent comporter les tarifs des nouvelles redevances, peu importe la période de consommation.
Les tarifs de l’eau potable et de l’assainissement collectif sont établis afin de garantir la soutenabilité financière des services publics et de responsabiliser les usagers par rapport à leur consommation.
Considérant que le budget de l’eau et de l’assainissement est déficitaire (les recettes réelles de fonctionnement ne permettent pas de financer l’intégralité des dépenses de fonctionnement),
Considérant qu’une subvention communale d’équilibre est nécessaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- FIXE les tarifs de l’eau et de l’assainissement à appliquer pour 2025, comme suit :
Tarif assainissement : 100 €/ an
Tarif eau potable :
Prix de l’eau 70 premiers m3 : 84.00 €/ an
Prix de l’eau de 71 m3 à 100 m3 : 104.00€ €/ an
Mètre cube d’eau supplémentaire : 1.20 €
Prix de compteur non relevé : 100 €/ an.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
2025-20
TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT ET ORDURES MÉNAGÈRES CAMPING 2025
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en préparation de l’élaboration du budget 2025, il a été proposé de réajuster les tarifs eau et assainissement et ordures ménagères du camping municipal pour les personnes de passage au camping (hors Mobil-Home) afin de compenser notamment la forte hausse des prix.
| Forfait journalier eau et assainissement | 0.80 € |
| Forfait journalier ordures ménagères | 0.20 € |
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
– APPROUVE le tableau des nouveaux tarifs du camping municipal Au Pied de l’Aubisque,
– PRECISE que ces tarifs s’appliqueront à compter de l’approbation de la présente délibération.
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2025-21
AFFAIRES PASTORALES – APPROBATION DU RÈGLEMENT D’UTILISATION DES PÂTURAGES COLLECTIFS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le règlement des pâturages collectifs en vigueur a été approuvé par délibération du 3 mars 2006 et par avenant du 4 juin 2012.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de règlement des pâturages collectifs élaboré par la commission pastorale.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Sur proposition de la commission pastorale :
– APPROUVE le règlement des pâturages communaux tel qu’il est annexé à la présente délibération.
– PRECISE que le règlement sera transmis à chaque utilisateur des pâturages communaux.
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2025-22
AFFAIRES PASTORALES –Autorisations et refus de demandes d’estive 2025
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Sur proposition de la commission pastorale :
– DECIDE que les effectifs bovins autorisés devront être strictement respectés. Aucun transfert d’animaux ne sera toléré durant l’été (remplacement d’un bovin par un autre).
– RAPPELLE que le gros bétail doit passer à LASPART à partir du 1er août 2025.
– ACCEPTE les demandes de transhumance pour les éleveurs extérieurs suivants :
ARRIUBERGE Francis 50 bovins
BELESTA Cédric 40 bovins
BISCAY Jean Claude 7 bovins
CANEROT Thierry 25 bovins quartier Aubisque
COUMES Hubert 6 équins quartier Andreyt
CARRIORBE Jean 15 bovins
EYHERABIDE Xavier 24 bovins quartier Luzet
GAEC INDARTIA 20 bovins quartier Puchéous
GAEC LOUS PEYRAS Carriorbe Séverine 25 bovins quartier Andreyt
GAEC MOUNET Arriubergé Jean Pierre 40 bovins
EARL SALET Salies Philippe 28 bovins
IRIBARREN Dominique 66 équins
LABORDE Jean François 25 bovins
EARL DE LA BACO NEGRE 20 bovins
GAEC de LUQUET Labourdette Vincent et Jean-Pierre 35 bovins
LACAZETTE Mélanie 20 bovins
PUCHEU Rémi 32 bovins
TILLOUS David 30 bovins
– ACCEPTE les demandes de transhumance pour les éleveurs suivants :
Quartier Bourrous :
GAEC CAPDEBOSCQ 280 ovins
CLOS COT Thierry 260 ovins
EARL OMPRARET 150 ovins
Quartier Gados :
GAEC BAYLOCQ 330 ovins
BAYLOCQ Guillaume 280 ovins
Quartier Andreyt :
GAEC PISLOT 500 ovins et 30 bovins
Quartier Bouzieste :
GAEC LES BERGERES 450 ovins et 40 bovins et 50 caprins
100 ovins de Julien Casebonne
Quartier Lagnères :
DELAS Gilles 300 ovins et 10 bovins et 30 ruches
Quartier Arbaze :
FERRER Jean-Bernard 350 ovins et 3 caprins
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– ACCEPTE les demandes de transhumance pour les éleveurs locaux suivants :
FOURCADE Jean-Marc 12 bovins
GAEC MOUNDARREN 310 ovins et 20 bovins
FORTAYON Jean-Jacques 6 équins
GAEC LASCOUDURES 350 ovins et 38 bovins
LATASTE Lyse 58 caprins
Considérant que le quota de bêtes pouvant transhumer sur les estives communales est déjà atteint,
– DECIDE de ne pas donner une suite favorable aux demandes de :
– EARL LA FERME DU BROUCA concernant un troupeau de 10 bovins,
– GAEC BEHAMENDIA concernant un troupeau de 25 équins
– GAEC ENEKORRI Laxague Benat concernant un troupeau de 6 équins
Monsieur Mattin HIRIART concernant un troupeau de 15 équins
Monsieur Pascal LAFENETRE concernant un troupeau de 40 bovins
Monsieur LUBY Fabien concernant un troupeau de 145 ovins
GAEC ETCHARTIA concernant un troupeau de 30 bovins
GAEC LOU REY Bonnasserre Michel concernant un troupeau de 30 bovins
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2025-23
AFFAIRES PASTORALES – TARIFS DE LA TAXE SUR LES PÂTURAGES
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Sur proposition de la commission pastorale :
– FIXE le tarif des baccades comme suit :
Baccades locales
Bovin 4.60 €
Equin 6.50 €
Ovin/ Caprin 0.50 €
Ruches 2.00 €
Baccades hors commune
Bovin 46.00 €
Equin 78.00 €
Poulain 23.00 €
Bovin de – 6 mois 23.00 €
Ruches 4.00 €
Baccades Bouzieste, Arbaze, Gados, Andreyt et Lagneres
Bovin 46.00 €
Ovin/caprin 6.20 €
Latte de Bazen 400.00 €
Bourrous 4.50 € l’ovin
2025-24
ADHESION A TERRANOUSTE
Monsieur le Maire rappelle qu’une présentation de TERRANOUSTE a été effectuée lors d’une réunion le lundi 17 février 2025.Il s’agit d’une nouvelle Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dont l’objet principal sera la veille sur le territoire, la mise en révision de prix d’un bien qui ne serait plus à un prix payable par l’agriculteur et enfin être en capacité d’acheter un bien si celui-ci devait échapper à l’agriculture. Elle permettra notamment d’aider à l’installation de nouveaux exploitants agricoles
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
5 voix pour : Mesdames SACAZE GASTON et CASABONNE ANGLA, Messieurs CASASSUS et REGNIER,
1 Abstention : SALANAVE VIGNES
1 voix contre : M. ANGLA GRE
- DECIDE d’adhérer à la SCIC Terranouste
- DECIDE de participer à hauteur de 2 parts sociales de 100,00 € chacune
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin de souscription ainsi que tous les documents y afférents ;
- DECIDE D’INSCRIRE au budget primitif 2025, les crédits nécessaires.
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2025-25
SCHÉMA DE MUTUALISATION DE LA VALLEE D’OSSAU
Le Maire informe les membres du conseil municipal du courrier du Président de la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau (CCVO) invitant la commune de BEOST à donner un avis et se prononcer sur le Schéma de Mutualisation de la Vallée d’Ossau dans sa version validée par le comité de pilotage le 9 janvier 2025.
Les membres du conseil municipal ont reçu ce document par courriel en date du 27 mars 2025 et sont maintenant invités à se prononcer sur son approbation.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE le schéma de mutualisation de la Vallée d’Ossau dans sa version en annexe.
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2025-26
AUTORISATION DE L’EMPLACEMENT SCULPTURE BRONZE BUSTE OTTARIO BOTTECHIA AU COL D’AUBISQUE
Le Maire informe les membres du conseil municipal du courriel du 4 mars 2025 de M. Guido Merzliak, cycliste italien, sollicitant la commune pour installer sa sculpture en bronze d’Ottavio Bottecchia (dont les mesures sont : hauteur cm. 44, largeur du socle cm. 40, profondeur cm. 30, cf. photos jointes). Il souhaite l’autorisation d’implanter sa sculpture à l’occasion du centenaire de la première victoire d’un Italien sur le Tour de France (Bottecchia fut le premier à franchir le Col d’Aubisque trois années consécutives).
Après lui, Federico Bahamontes est arrivé premier quatre fois, mais pas deux années de suite.
Le Col d’Aubisque est donc le meilleur endroit pour célébrer, avec son buste en bronze, un Champion qui a honoré le Tour de France avec deux victoires, en 1924 et 1925, et une deuxième place en 1923.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- AUTORISE GUIDO MERZLIAK à implanter sa sculpture au Col d’Aubisque,
- PRECISE que l’emplacement sera défini par le conseil municipal,
- PRECISE que tous les frais, assurance et entretien afférents seront à la charge de M. MERZLIAK.
