Conseil Municipal du 5 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le cinq mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Nadine SACAZE-GASTON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Olivier ANGLA-GRE, Jean-François CASASSUS,
ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Dominique OSCABY, Claude CHAUVIN
Monsieur Claude CHAUVIN a donné pouvoir à Madame Valerie CASABONNE ANGLA
Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.
__________________
Approbation du compte rendu de la séance du 19 février 2025
Ordre du jour
- Vote des comptes administratifs,
- Vote des comptes de gestion,
- Affectation des résultats.
N° 2025-10
COMPTE ADMINISTRATIF CAMPING 2024
Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint.
Monsieur Jean-François REGNIER, maire s’est retiré et ne prend pas part au débat
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
– VOTE le compte administratif 2024 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévues 149 081.00 €
Réalisées 127 499.23 €
Restes à réaliser 5 143.41 €
Recettes Prévues 149 081.00 €
Réalisées 88 351.07 €
Restes à réaliser 0.00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévues 82 800.00 €
Réalisées 54 919.57 €
Restes à réaliser 0.00 €
Recettes Prévues 82 800.00 €
Réalisées 102 201.32 €
Restes à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement – 39 148.16 €
Fonctionnement 47 281.75 €
Résultat global 8 133.59 €
__________________
N° 2025-11
COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2024
Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint
Monsieur Jean-François REGNIER, maire s’est retiré et ne prend pas part au débat
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
– VOTE le compte administratif 2024 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévues 409 864.40 €
Réalisées 46 879.94 €
Restes à réaliser 22 984.46 €
Recettes Prévues 409 864.40 €
Réalisées 126 473.30 €
Restes à réaliser 0.00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévues 88 315.00 €
Réalisées 76 218.79 €
Restes à réaliser 0.00 €
Recettes Prévues 88 315.00 €
Réalisées 73 551.34 €
Restes à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 79 593.36 €
Fonctionnement – 2 667.45 €
Résultat global 76 925.91 €
__________________
N° 2025-12
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2024
Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint.
Monsieur Jean-François REGNIER, maire s’est retiré et ne prend pas part au débat
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
– VOTE le compte administratif 2024 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévues 775 523.15 €
Réalisées 380 968.56 €
Restes à réaliser 115 730.05 €
Recettes Prévues 775 523.15 €
Réalisées 105 171.14 €
Restes à réaliser 115 800.00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévues 682 851.00 €
Réalisées 449 937.52 €
Restes à réaliser 0.00 €
Recettes Prévues 682 851.00 €
Réalisées 770 279.03 €
Restes à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement – 275 797.52 €
Fonctionnement 320 341.51 €
Résultat global 44 543.99 €
__________________
N° 2025-13
COMPTE DE GESTION 2024 – CAMPING
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2024.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
– DECLARE que le compte de gestion du camping dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
__________________
N° 2025-14
COMPTE DE GESTION 2024 – EAU ET ASSAINISSEMENT
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2024.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
– DECLARE que le compte de gestion eau et assainissement dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
__________________
N° 2025-15
COMPTE DE GESTION 2024 – COMMUNE
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2024.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
– DECLARE que le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
__________________
N° 2025-16
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024 DU CAMPING DE BEOST
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Après avoir vu les résultats de l’exercice 2024
Résultat reporté 2023, section INVESTISSEMENT – 65 672.72 €
Résultat de l’INVESTISSEMENT 2024 26 524,56 €
Total résultat INVESTISSEMENT clôture 2024 – 39 148.16 €
Un déficit des restes à réaliser 5 143.41 €
Soit un besoin de financement de 44 291.57 €
Résultat reporté 2023, section de FONCTIONNEMENT 33 351.07 €
Part affectée à l’investissement année 2024 – 33 351.07 €
Résultat de FONCTIONNEMENT de l’année 2024 47 281.75 €
Total résultat FONCTIONNEMENT clôture 2024 47 281.75 €
DECIDE
- d’affecter le résultat comme suit :
au compte de report à nouveau solde disponible 2 990.18 €
au besoin de la section d’investissement (cpte 1068 du BP) 44 291.57 €
__________________
N° 2025 -17
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Après avoir vu les résultats de l’exercice 2024
Résultat reporté 2023 section INVESTISSEMENT 91 797.95 €
Résultat de l’INVESTISSEMENT 2024 – 12 204.59 €
Total résultat INVESTISSEMENT clôture 2024 (compte 001 au BP) 79 593.36 €
Un déficit des restes à réaliser 22 984.46 €
Soit un excédent de financement de 56 608.90 €
Résultat reporté 2023, section de FONCTIONNEMENT -11 540.60 €
Part affectée à l’investissement année 2024 0.00 €
Résultat de FONCTIONNEMENT de l’année 2024 8 873.15 €
Total résultat FONCTIONNEMENT clôture 2024 – 2 667.45 €
DECIDE
- d’affecter le résultat comme suit :
au compte de report à nouveau solde disponible (cpte 002 du BP) -2 667.45 €
N° 2025 -18
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024 DE LA COMMUNE DE BEOST
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Après avoir vu les résultats de l’exercice 2024
Résultat reporté 2023, section INVESTISSEMENT – 152 386.87 €
Résultat de l’INVESTISSEMENT 2024 – 123 410.65 €
Total résultat INVESTISSEMENT clôture 2024 (compte 001 au BP) : – 275 797.52 €
Un excédent des restes à réaliser 69.95 €
Soit un besoin de financement de 275 727.57 €
Résultat reporté 2023, section de FONCTIONNEMENT 241 556.38 €
Part affectée à l’investissement année 2024 – 21 591.32 €
Résultat de FONCTIONNEMENT de l’année 2024 100 376.45 €
Total résultat FONCTIONNEMENT clôture 2024 320 341.51 €
Considérant que les travaux de construction de la cabane d’Arbaze réalisés en 2021/2022 bénéficient d’une subvention du FEADER à hauteur de 65 852.00 euros.
Considérant que le versement de cette subvention devrait intervenir en 2025.
Considérant que le besoin de financement de l’investissement est donc de :
275 727.57 euros – 65 852.00 euros = 209 875.52 euros
DECIDE
- d’affecter le résultat comme suit :
au compte de report à nouveau solde disponible (cpte 002 du BP) 110 465.94 euros
au besoin de la section d’investissement (cpte 1068 sur BP) 209 875.57 euros.
