Conseil municipal du 8 février 2017
DELIBERATIONS
COMMUNE DE BEOST
SEANCE DU 08 FEVRIER 2017
Convocations du 1er février 2017
L’an deux mille dix-sept et le huit février à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Marie Claude HELIP, Maire.
PRESENTS : Marie Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Jean-François REGNIER, Joëlle CARRIORBE GROS, Olivier ANGLA-GRE, Marianne VARIN, Nathalie LAGUNA, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE
ABSENTS : Dominique OSCABY, Anne CIMORRA,
Monsieur Dominique OSCABY a donné pouvoir à Monsieur Frédéric LAURINE
Madame Joëlle CARRIORBE GROS a été élue secrétaire de séance.
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TARIFS DE L’EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– FIXE pour l’année 2017 les tarifs comme suit :
Tarif assainissement
Taxe assainissement 69.00 €
Tarifs eau potable
Prix de l’eau 70 premiers m3 73.80 €
Prix de l’eau de 71 m3 à 100 m3 92.70 €
Mètre cube d’eau supplémentaire 1.03 €
Prix de l’eau compteur non relevé 88.50 €
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COMMISSION SYNDICALE DU HAUT OSSAU – Répartition des dividendes 2016
Madame le Maire informe le conseil municipal que les membres de la commission syndicale du Haut Ossau ont décidé de répartir entre les huit communes indivisaires l’excédent du budget général à savoir 685 224.00 euros, soit 1 842.00 euros par feu.
Elle précise que la commune de BEOST percevra donc au titre de l’excédent de l’année 2016 la somme de 53 418.00 euros.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le tableau établi par la Commission Syndicale du Haut Ossau relatif à la répartition des excédents du budget général pour l’année 2016.
– PRECISE que la commune de BEOST percevra au titre du reversement des excédents 2016 la somme de 53 418.00 euros.
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COMPTABILITE – OUVERTURE DE CREDITS 2017 EN INVESTISSEMENT
Vu les états des restes à réaliser pour le budget principal et le budget annexe du camping
Considérant qu’il y a lieu de payer avant le vote du budget 2017 l’acquisition d’un radar pédagogique, et la création d’un réseau WIFI
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE d’ouvrir les crédits nécessaires au paiement des factures d’investissement
Budget camping municipal
Compte 231-30 – Installation de la WIFI Restes à Réaliser 5 000.00 €
Nouveaux crédits 3 000.00 €
Total BP 2017 8 000.00 €
Budget principal commune
Compte 2183 – 13 – Autres immobilisations Restes à Réaliser 305.97 €
Nouveaux crédits 2 000.00 €
Total BP 2017 2 305.97 €
– PRECISE que ces crédits seront repris lors de l’élaboration du budget primitif 2017
– AUTORISE Madame le Maire à mandater les factures avant le vote du budget
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ADMISSION EN NON VALEUR
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Vu l’état des pièces irrécouvrables établi par Madame le Receveur Municipal faisant apparaître un montant de 157.00 euros de créances irrécouvrables sur le budget de l’eau et de l’assainissement.
– DECIDE d’inscrire en non-valeur la somme de 157.00 € de créances irrécouvrables sur le budget de l’eau et de l’assainissement 2017 – Article 6541
– AUTORISE Madame le Maire à émettre le mandat correspondant
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SDEPA – Approbation tableau amortissement alimentation de la cabane de Bouzieste
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors de l’approbation des travaux d’alimentation de la cabane de Bouzieste il avait été décidé de charger le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de souscrire à sa place un emprunt
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré
– ACCEPTE de rembourser au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques les annuités d’emprunts correspondant aux travaux d’alimentation de la cabane de Bouzieste.
Programme 2016-01 – ENR 2015 – Affaire 10ENR048
Préteur : SDEPA
Montant : 6 364.04 euros
Durée : 15 ans
Taux fixe : 1.60 %
1ère échéance : 30.06.2017
– PRECISE que la commune mandatera chaque année sur présentation du titre de recettes accompagné d’un décompte annuel.
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CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT POUR LA PERIODE DU 19 JUIN 2017 AU 17 SEPTEMBRE 2017
Madame le Maire précise au conseil municipal qu’afin d’arriver à faire face à l’ensemble des travaux, il conviendrait de créer pour une période du 19 juin 2017 au 17 septembre 2017 un emploi saisonnier d’agent technique polyvalent affecté au camping municipal
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de créer un emploi saisonnier d’agent technique polyvalent du 19 juin 2017 au 17 septembre 2017
– PRECISE que cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 318 de la fonction publique territoriale et effectuera en moyenne 35 heures par semaine
– AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de travail
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AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE LOCATION DES LOCAUX COMMUNAUX A L’ASSOCIATION CALANDRETA AUSSALESA
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a décidé par délibération du 11 juin 2014 de louer à titre onéreux les locaux de l’école à la Calandreta.
Elle donne lecture de la lettre de l’association Calandreta Aussalesa relative à une demande de subvention d’un montant de 1 200.00 euros.
Elle rappelle que le loyer mensuel actuel s’élève à la somme de 400.00 euros.
Madame le Maire après avoir rencontré la Présidente de l’association Calandreta Aussalesa propose de ne pas faire payer les loyers pour les mois de juin, juillet et août 2017 (correspondant à 3 mois de non occupation des locaux sur une année scolaire).
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
5 voix pour, 3 voix contre Messieurs O. ANGLA GRE, J.C. CORNEE et J.F. REGNIER, 2 abstentions Messieurs F. LAURINE et D OSCABY
DECIDE pour l’année 2017 de ne pas faire payer les loyers pour les mois de juin, juillet et août 2017 (correspondant à 3 mois de non occupation des locaux sur une année scolaire).
PRECISE que la prorogation de cette disposition sera étudiée au mois de janvier 2018
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant modifiant les articles 1 et 4 de la convention initiale signée avec l’Association Calandreta Aussalesa
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AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE LOCATION DES LOCAUX COMMUNAUX A L’ASSOCIATION CALANDRETA AUSSALESA
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a décidé par délibération du 11 juin 2014 de louer à titre onéreux les locaux de l’école à la Calandreta.
Elle précise qu’à la rentrée 2016/2017 la commune a mis à disposition de l’association Calandreta Aussalesa la salle à vocation scolaire située au rez-de-chaussée du bâtiment.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
8 voix pour, 2 abstentions Messieurs Frédéric LAURINE et Dominique OSCABY
DECIDE de louer à l’Association Calandreta Aussalesa la salle associative à vocation scolaire d’une superficie de 32 m² moyennant un loyer mensuel de 63 euros calculé sur la base du loyer des autres salles déjà mises à disposition. Le 1er loyer sera perçu au 1er mars 2017.
Cette disposition fera l’objet d’un avenant au contrat initial.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
