CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-six avril à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Nadine SACAZE-GASTON, Olivier ANGLA-GRE, Francis MASSON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Dominique OSCABY,
ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Claude CHAUVIN, Frédéric LAURINE, Jean-François CASASSUS
Monsieur Claude CHAUVIN a donné pouvoir à Madame Valérie CASABONNE ANGLA
Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.
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Ordre du jour
Création emploi agent technique du 02 mai au 30 novembre 2023
Demande de raccordement eau potable propriété Courtade Jean
Demande concession cimetière famille Boutonnet
Approbation du PV de la séance du 11 avril 2023
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N° 2023-29
CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT POLYVALENT POUR LA PERIODE DU 02 MAI 2023 AU 30 NOVEMBRE 2023
Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’afin d’arriver à faire face à l’ensemble des travaux, il conviendrait de créer pour une période du 02 mai 2023 au 30 novembre 2023 un emploi d’agent polyvalent
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de créer un emploi d’agent polyvalent affecté sur le budget communal du 02 mai 2023 au 30 novembre 2023
– PRECISE que cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 353 de la fonction publique territoriale et effectuera en moyenne 35 heures par semaine
– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de travail
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N° 2023-30
DEMANDE RACCORDEMENT EAU POTABLE PROPRIETE COURTADE JEAN
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de Madame et Monsieur COURTADE relatif à une demande de raccordement de leur propriété située Rue de Gulest au réseau communal d’eau potable.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE Madame et Monsieur COURTADE Jean à raccorder leur propriété située Rue de Gulest au réseau communal d’eau potable.
– PRECISE que la commune de BEOST installera à ses frais au bord de la route départementale une vanne d’arrêt et le compteur d’eau
– PRECISE que les autres frais de raccordement sont à la charge du pétitionnaire
– PRECISE que Madame et Monsieur COURTADE Jean devront s’acquitter auprès de la commune de la somme de 200.00 euros relative à la participation aux frais de raccordement sur le réseau communal.
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N° 2023-31
DEMANDE CONCESSION CIMETIERE FAMILLE BOUTONNET
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de Monsieur Jacques BOUTONNET relatif à une demande de concession simple emplacement dans le cimetière communal.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de réserver un emplacement dans le cimetière communal en faveur de Monsieur Jacques BOUTONNET demeurant 6 Rue Gulest à BEOST.
- Concession simple, emplacement N°41
- Durée de la concession : 30 ans avec possibilité de renouvellement
- Tarif : 75 euros (soixante-quinze euros)
– CHARGE Monsieur le Maire d’établir l’arrêté de concession et le titre de recette correspondant.
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N° 2023-32
APPROBATION DEVIS TRAVAUX DE CREATION DE DEUX BRANCHEMENTS EAU POTABLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il conviendrait de réparer la fuite d’eau sur la conduite d’alimentation des maisons de M. Rizzeto et Mme Salanave Vignes et de profiter de ces travaux pour créer deux branchements en bordure de la propriété communale.
Il précise qu’une consultation d’entreprises a été effectuée et que seule la société SUEZ Eau France a remis un devis d’un montant de 5 455.51 euros HT.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE Le devis de la Société SUEZ EAU France relatif à la réparation de la fuite d’eau sur la conduite d’alimentation des maisons de M. Rizzeto et Mme Salanave Vignes et la pose de deux branchements en bordure de la propriété communale pour un montant de 5 455.41 euros HT
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
