CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre mai à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.

PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Nadine SACAZE-GASTON, Olivier ANGLA-GRE, Marcel SALANAVE-VIGNES, Claude CHAUVIN, Frédéric LAURINE,

ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Francis MASSON, Jean-François CASASSUS, Dominique OSCABY,

Monsieur Dominique OSCABY a donné pouvoir à Monsieur Frédéric LAURINE

Monsieur Francis MASSON a donné pouvoir à Monsieur Marcel SALANAVE VIGNES

Monsieur Jean-François CASASSUS a donné pouvoir à Monsieur Olivier ANGLA-GRE

Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.

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Ordre du jour 

– Approbation projet de création de pistes forêt Arbaze et demande de subventions (point retiré de l’ordre du jour)

– Travaux de goudronnage programme 2023 – Approbation devis

– Station épuration – Délibération de principe concernant la participation financière aux frais de fonctionnement, d’investissement et position sur la création d’un SIVU

– Alimentation pôle agro-pastoral – Délibération de principe concernant le projet de signature d’une convention mentionnant la prise en charge financière des travaux de raccordement par la commune de Louvie-Soubiron

– Décision modificative concernant le paiement du trop-perçu acompte loi de finances rectificative 2020

– CCVO – Convention pour mise en place porte-vélos

– Estives : Fixation des dates de montée et de descente

Approbation du PV de la séance du 26 avril 2023

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N° 2023-34

TRAVAUX DE VOIRIE – APPROBATION DEVIS SOCIETE EUROVIA ET DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a sollicité des sociétés de goudronnage afin d’effectuer des devis pour la réfection des voies communales situées au-dessus de BAGES. Il précise que ces travaux bénéficient d’une subvention du Conseil départemental

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– APPROUVE le devis de la société EUROVIA relatif aux travaux de goudronnage de la voirie communale située au-dessus de BAGES pour un montant de 37 718.90 euros hors taxes.

– SOLLICITE du conseil départemental une subvention au titre de la voirie communale pour l’année 2023 pour un montant de travaux de 37 718.90 euros hors taxes.

– PRECISE que le plan de financement s’établit comme suit :

Travaux                                                                      37 718.90 € HT

Subvention voirie communale 35 % de 14 600.00 €         5 110.00 €

Auto-financement                                                       32 608.90 €

– PRECISE que ces travaux seront exécutés courant octobre 2023

– S’ENGAGE à assurer la part d’autofinancement du projet

– CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

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N° 2023-35

DECISION MODIFICATION N°1 – BUDGET COMMUNAL- 61200

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la

commune a perçu à tort fin d’année 2021 un acompte de 30 %   établi sur le fondement des pertes de recettes au titre de l’article 21 de la troisième loi de finances rectificative 2020 tel que modifié par l’article 74 de la loi de finances initiale pour 2021.

Il précise que cette somme doit être reversée et qu’à ce titre il convient d’établir une décision modificative pour le budget de la commune

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– DECIDE de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Budget eau et assainissement

 

N° DM	Date	Objet		Montant
1	24/05/2023	DCM N°1-2023
		637 – Autres impôts et taxes		-7 050.00 €
		673 – Titres annulés sur exercices antérieurs		7 050.00 €
			TOTAL FONCTIONNEMENT	0,00
			TOTAL DEPENSES	0,00

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N° 2023-36

FIXATION DES DATES DE MONTEE ET DESCENTE D’ESTIVE

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– FIXE les dates de montée et de descente des estives comme suit :

 

Montée en estive

• Ovins éleveurs locaux et hors commune 15 juin
• Bovins éleveurs hors commune 15 juin
• Equins éleveurs hors commune 22 juin

 

Parcours de Laspart

• Fermeture de l’estive 22 juin
• Réouverture de l’estive 1^er août

 

Descente estive

• Ovins et bovins 10 octobre
• Equins 1^er novembre

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N° 2023-37

Alimentation pôle agro-pastoral – Délibération de principe concernant le projet de signature d’une convention

Suite à la demande de la commune de Louvie-Soubiron concernant l’alimentation en eau potable du pôle agro-pastoral d’Isale

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– ACTE le principe de la signature d’une convention entre les deux communes mentionnant notamment :

– La fourniture à la commune de Louvie-Soubiron d’eau potable pour un volume maximum de 40 m3 par jour

– Un prix de l’eau fixé au même tarif que pour les habitants de BEOST

– La sécurisation de l’alimentation en eau potable pour un fonctionnement normal assuré par la commune de Béost et pour une alimentation de secours par la commune de Louvie-Soubiron

– La prise en charge par la commune de Louvie-Soubiron du montant des travaux réalisés entre la vanne située à côté du stade de rugby et la limite de la propriété communale de Louvie-Soubiron.

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N° 2023-38

Station épuration – Délibération de principe concernant la participation financière et la création d’un SIVU

Vu le rapport de l’expert auprès du Tribunal M. ESPITALIER

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– ACTE les principes suivants :

• Un taux de participation de la commune de Béost aux frais de fonctionnement de la station d’épuration de Louvie-Soubiron à un niveau de 44.9% pour l’année 2022 et 44.03% à partir de l’année 2023
• La création d’un SIVU limité à la gestion de la station d’épuration dont la possibilité a été actée par Madame la Sous-Préfète avec une gouvernance assurée par 2 co-présidents et des clés de répartition pour Béost à 30 % en investissement et 44.03% en fonctionnement
• à défaut la création d’une convention de raccordement de simple utilisateur

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N° 2023-39

CCVO – Convention relative à l’achat mutualisé d’appuis à vélo

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du Plan Vélo, la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau et certaines de ses communes membres souhaitent déployer sur leur territoire un réseau d’équipement pour le stationnement des vélos.

Pour ce faire et afin d’optimiser les coûts et de disposer d’équipements similaires sur l’ensemble du territoire, un groupement d’achat a été mis en place par le biais de la Communauté de Communes qui prendra à sa charge tout ou partie de ces équipements.

La commune de BEOST ayant acquis 6 appuis à vélo de type Nevada devra reverser à la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau la somme de 480.00 euros HT soit 80.00 euros HT par appuis-vélo.

La Communauté de Communes prenant à sa charge la somme de 104.00 euros HT par équipement acquis.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’achat mutualisé d’appuis à vélo

 

 

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus

Au registre sont les signatures