Conseil municipal du 17 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois et le dix-sept janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Dominique OSCABY, Nadine SACAZE-GASTON, Olivier ANGLA-GRE, Francis MASSON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Frédéric LAURINE,
ABSENTS : Claude CHAUVIN, Sylvain ARRUEBO, Jean-François CASASSUS,
Monsieur Claude CHAUVIN a donné procuration à Madame Valérie CASABONNE ANGLA
Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.
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N° 2023-1
Création emploi non permanent agent recenseur
Le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi non permanent d’agent recenseur à temps non complet pour assurer les missions relatives au recensement de la population
L’emploi serait créé pour la période du 04 janvier 2023 au 18 février 2023. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 24 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L’emploi serait pourvu par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d’agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
L’emploi pourrait être doté du traitement afférent à l’indice majoré 353 de la fonction publique territoriale
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l’unanimité
– DECIDE
. la création, pour la période du 04 janvier 2023 au 18 février 2023 d’un emploi non permanent à temps non complet d’agent recenseur représentant 24 heures de travail par semaine en moyenne,
. que cet emploi sera doté du traitement afférent à l’indice majoré 353 de la fonction publique territoriale , ainsi que d’une rémunération complémentaire à hauteur de 0.60 cts par bulletin individuel
– PRECISE qu’une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à 10 % de la rémunération brute principale sera versée en fin de contrat
– AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail,
– PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice.
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N° 2023-2
Création emploi agent technique pour l’entretien des locaux communaux
Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’il conviendrait de créer pour une période du 1er février 2023 au 31 janvier 2024 un emploi d’agent technique qui s’occupera de l’entretien des locaux communaux (mairie, communs appartements mairie, toilettes publiques et salle communale).
Il précise également que cet agent sera amené à effectuer quelques heures durant l’été pour effectuer le ménage de l’appartement du camping municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de créer un emploi d’agent technique affecté à l’entretien des locaux communaux du 1er février 2023 au 31 janvier 2024.
– PRECISE que cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 353 de la fonction publique territoriale et effectuera en moyenne 4 heures 1/2 heures par semaine
– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de travail
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N° 2023-3
Approbation devis relatif aux travaux de gyrobroyage d’Andreyt
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que lors du vote du budget primitif 2022 il a été décidé d’effectuer des travaux de gyrobroyage sur l’estive d’Andreyt
Il rappelle qu’une consultation d’entreprises a été réalisée en 2022 et présente le devis de la SAS Sanguinet correspondant à la mise à disposition d’un tracteur et d’un broyeur agricole + un tracteur à chenilles pour le broyage de l’estive. La surface approximative à traiter est de 25 hectares et l’estimation du temps de travail est de 25 journées.
Il propose donc de confier à la SAS Sanguinet les travaux de gyrobroyage pour un montant de 30 000.00 euros HT.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré 7 voix pour, 1 abstention Monsieur Claude CHAUVIN
– ACCEPTE le devis de la SAS Sanguinet relatif aux travaux de gyrobroyage à réaliser sur l’estive d’Andreyt pour un montant de 30 000.00 euros HT.
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer le mandat correspondant à cette dépense.
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N° 2023-4
Mise en place astreintes personnel technique
Le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune assure des missions au camping municipal, des missions sur la voirie (déneigement, intempéries), des missions d’urgence sur les réseaux qui nécessitent la mise en place d’astreintes
En application du principe de parité, les personnels territoriaux peuvent bénéficier du régime de rémunération ou de compensation des astreintes sur le fondement des textes de la fonction publique d’État.
Le Maire propose au Conseil municipal d’instituer un système d’astreintes pour les agents des services techniques selon les modalités suivantes :
| Emplois concernés
(grade, emploi) |
Modalités d’organisation
(moyens mis à disposition, horaires, périodicité des plannings, obligations de l’agent d’astreinte…) |
Modalités de rémunération ou de compensation
|
| Autres filières que la filière technique | ||
| Indemnité forfaitaire ou repos compensateur
Si intervention : Indemnité d’intervention ou repos compensateur |
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| Filière technique | ||
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Agent technique de 2ème classe
Agent technique principal de 2ème classe
Agent technique principal de 1ère classe
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Moyen : Téléphone Horaires :
Semaine complète Week-end du vendredi soir au lundi matin Périodicité des plannings : Vacances de Noël, de printemps et d’été
Obligation de l’agent : Délai de réponse dans les deux heures
Moyen : Téléphone, véhicule Horaires : Nuit Week-end du vendredi soir au lundi matin Périodicité des plannings : Sans objet Obligation de l’agent : Délai de réponse dans l’Heure qui suit l’appel de la mairie |
Indemnité d’astreinte d’exploitation
Indemnité d’astreinte de sécurité
Si intervention :
Repos compensateur |
Le au Conseil municipal de l’habiliter à effectuer le choix entre compensation en temps et indemnisation en fonction des nécessités de service.
Par ailleurs, les indemnités d’astreintes pourraient être versées aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles versées aux fonctionnaires de grade équivalent.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré et à l’unanimité
Vu l’avis favorable du Comité Technique Intercommunal en date du 1er décembre 2022
– ADOPTE l’organisation du régime d’astreinte proposé par le Maire pour des missions au camping municipal, des missions sur la voirie (déneigement, intempéries), des missions d’urgence sur les réseaux qui nécessitent la mise en place d’astreintes
– ADOPTE :
– le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur,
– le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
– le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
– les conditions d’attributions proposées par le Maire
– HABILITE le Maire a choisir entre l’indemnisation ou l’attribution d’un repos compensateur en fonction des besoins du service
– PRECISE :
– que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice
– que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2023
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N° 2023-5
Désignation membres du conseil municipal pour la participation au comité de pilotage relatif à l’aménagement du site de l’Aubisque
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 30 juin 2022 la commune de BEOST a signé une convention pour la valorisation du site de l’Aubisque avec la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.
Il précise que le comité de pilotage est composé entre-autre de 4 membres du conseil municipal, le maire et 3 conseillers
Il rappelle que Madame CASABONNE ANGLA et Monsieur MASSON participent déjà à ce comité et propose de nommer un conseiller supplémentaire.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré
– DESIGNE Monsieur SALANAVE VIGNES comme membre du comité de pilotage relatif à l’aménagement du site de l’Aubisque.
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N° 2023-6
Office National des Forêts
Désignation de trois garants pour l’affouage
Monsieur le Maire rappelle au conseil que par délibération du 10 octobre 2022, il a été décidé d’effectuer une coupe de bois d’affouage.
Il propose au conseil municipal de nommer trois garants qui participent avec les services communaux aux travaux de coupe et de suivi de l’affouage.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré
– DESIGNE comme garants de l’affouage jusqu’à la fin du mandat :
Messieurs Claude CHAUVIN, Francis MASSON et Dominique OSCABY
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N° 2023-8
Droit ester en justice pour le recouvrement de loyers impayés
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du recouvrement de loyers impayés (appartements ou emplacements sur le terrain de camping), le conseil municipal a décidé de recourir à un huissier de justice.
Il précise que si le locataire n’a pas réagi aux différents commandements de payer, il convient de l’assigner en expulsion et paiement. Pour ce faire, il est préférable d’être représenté par un avocat qui représentera la commune à l’audience.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention Monsieur Frédéric LAURINE et 1 voix contre Monsieur Dominique OSCABY
– AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice concernant le recouvrement des loyers impayés (appartements et emplacements du camping) et à désigner un avocat qui sera chargé de défendre les intérêts de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
